No H 037/07
À publier le 27 mars 2007
OTTAWA -- L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que les pêcheurs
professionnels et les chasseurs de phoques disposeront d'une période
additionnelle d'un an pour compléter leur formation obligatoire sur les
principes de base de la sécurité en mer.
Par conséquent, Transports Canada ne prendra pas de mesures d'application de la
loi si un membre d'équipage peut fournir la preuve qu'il est inscrit à un cours
de Fonctions d'urgence en mer (FUM) avant le 1er avril 2008. La formation porte
principalement sur la façon d'intervenir lors de situations d'urgence, comme des
blessures, un incendie et l'abandon d'un navire. Bien que la majorité des
pêcheurs professionnels aient déjà suivi cette formation, l'industrie a demandé
à Transports Canada d'envisager d'accorder une prolongation à ceux qui ne l'ont
pas encore suivie.
« Les exigences en matière de formation ont été mises en place pour améliorer la
sécurité à bord des petits navires commerciaux, et Transports Canada s'attend
à ce que les membres d'équipage s'inscrivent à un cours dès que possible », a
déclaré le ministre Cannon. « Cependant, Transports Canada reconnaît également
que le temps consacré à des activités autres que la pêche peut se traduire
directement par une perte de revenus, c'est pourquoi il consent à accorder une
période de grâce d'un an à l'application de la loi. »
En 1997, Transports Canada a modifié le Règlement sur l'armement en équipage des
navires pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin de rendre
obligatoires les cours FUM pour les membres d'équipage de petits
navires avant
le 30 juillet 2000. Afin de tenir compte de la portée de mise en oeuvre,
Transports Canada a d'abord repoussé l'échéance d'application de cette exigence
à juillet 2002, puis il a de nouveau repoussé celle-ci au 1er avril 2007 afin de
répondre aux préoccupations exprimées par les pêcheurs professionnels et les
établissements de formation concernant le respect de l'échéance.
Les exigences s'appliquent à tous les exploitants de petits navires
commerciaux, y compris les pêcheurs professionnels et les chasseurs de phoques.
Il appartient au propriétaire/capitaine de se conformer à toutes les exigences
réglementaires, notamment concernant les compétences de toute personne à bord
faisant partie de l'équipage. Les cours FUM couvrent les notions les plus
élémentaires de sécurité et sont déjà offerts aux personnes qui travaillent sur
les navires de pêche.
Transports Canada a publié un bulletin de la sécurité des navires pour informer
les propriétaires de petits navires commerciaux que l'échéance avait été
repoussée. Il se trouve à l'adresse suivante : www.tc.gc.ca.
On trouvera ci-joint un document d'information sur les cours FUM.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités,
Ottawa
613-991-0700
Kirsten Goodnough
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une
déficience visuelle.
Information
COURS SUR LES FONCTIONS D'URGENCE EN MER
À L'INTENTION DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS
Les cours sur les fonctions d'urgence en mer (FUM) visent à
fournir aux gens de mer des notions fondamentales sur la sécurité en mer, comme
l'intervention d'urgence, les premiers soins et les situations d'abandon de
navire et d'incendie à bord. Les cours obligatoires sur les fonctions d'urgence
en mer à l'intention des membres d'équipage des bateaux de pêche ont été établis
afin de mieux sensibiliser les pêcheurs à la sécurité et de réduire ainsi le
nombre de pertes de vies humaines. De nombreux accidents qui entraînent des
blessures ou des pertes de vie à bord des petits bateaux de pêche pourraient
être prévenus. Une préparation et une formation appropriées peuvent sauver des
vies.
En 1997, Transports Canada a modifié le Règlement sur l'armement en équipage
pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin d'obliger les
pêcheurs et les chasseurs de phoques à suivre les cours FUM avant le 30 juillet 2000.
Considérant l'ampleur de la mise en œuvre de cette nouvelle exigence,
Transports Canada a reporté initialement cette exigence en juillet 2002. Compte
tenu des préoccupations soulevées par les pêcheurs professionnels et les
instituts de formation quant à l'atteinte du délai prescrit, Transports Canada a
alors reporté une nouvelle fois la date limite de sorte que les pêcheurs et
chasseurs de phoques devaient avoir suivi leurs cours de formation FUM avant le
1er avril 2007. C'est donc dire que les pêcheurs ont eu 10 ans pour suivre le
cours.
Même si la plupart d'entre eux ont suivi et terminé les cours, Transports Canada
a accepté d'accorder une prolongation à ceux qui n'ont pas encore suivi la
formation. Les membres d'équipage des petits navires commerciaux, y compris
les membres d'équipage des petits bateaux de pêche, vont devoir s'inscrire à un
cours FUM d'ici le 1er avril 2008.
Dans le cas des grands navires commerciaux, la formation sur les fonctions
d'urgence en mer est obligatoire depuis la fin des années 1970. En 1997, cette
exigence a été étendue à tous les petits navires commerciaux, y compris les
petits bateaux de pêche, pour faire suite aux conclusions d'une enquête du
Bureau de la sécurité des transports selon lesquelles la plupart des accidents
maritimes ayant entraîné la perte de vies étaient survenus à bord des petits
bateaux de pêche. Après le 1er avril 2008, si Transports Canada apprend que des
membres d'équipage à bord d'un bâtiment n'ont pas suivi la formation appropriée,
il en avisera le capitaine du bâtiment.
Le capitaine d'un bâtiment doit se conformer à toutes les normes et à tous les
règlements de sécurité applicables lorsqu'il utilise son bâtiment. Il doit
notamment s'assurer que tous les membres d'équipage se trouvant à bord ont suivi
la formation sur les fonctions d'urgence en mer. Les capitaines seront également
avisés que le fait de naviguer avec des membres d'équipage n'ayant pas suivi la
formation sur les fonctions d'urgence en mer constitue une infraction au
Règlement sur l'armement en équipage pris en vertu de la Loi sur la marine
marchande du Canada et que cette situation pourrait entraîner des mesures
d'application.
Types de cours sur les fonctions d'urgence en mer
Les pêcheurs commerciaux doivent suivre et terminer l'un des trois cours
disponibles sur les fonctions d'urgence en mer -- FUM A-1, FUM A-3 ou FUM A-4 ou
détenir une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance -- selon
les activités particulières du bâtiment à bord duquel ils travaillent.
Le cours FUM A-1 est le cours standard. Il comporte 19,5 heures d'enseignement
et fournit aux membres d'équipage :
une connaissance fondamentale des dangers présents dans le milieu marin et à
bord de leurs propres navires;
une formation sur la prévention des incidents à bord des navires, y compris la
prévention des incendies;
les connaissances nécessaires pour donner l'alarme et être en mesure
d'intervenir en cas d'alarmes et de situations d'urgence;
des renseignements sur la façon d'intervenir lors de situations d'urgence
telles qu'un incendie ou l'abandon d'un navire;
des connaissances de même que l'apprentissage d'aptitudes qui pourraient leur
sauver la vie et leur être utiles pour leur propre sauvetage en cas d'incident.
Les cours FUM A-3 et FUM A-4 fournissent aussi des notions fondamentales sur la
sécurité en mer, mais ils sont spécialement adaptés aux membres d'équipage des
plus petits navires et à leurs activités effectuées à proximité des côtes.
Le cours FUM A-3 a été élaboré spécifiquement à l'intention des membres
d'équipage des navires exploités à une distance égale ou inférieure à 25
milles des côtes. Il comporte 8 heures d'enseignement.
Le cours FUM A-4 a été élaboré à l'intention des membres d'équipage des
navires exploités à une distance égale ou inférieure à 2 milles des côtes et
il comporte également 8 heures d'enseignement.
Mars 2007
