le 16 mars, 2007
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
OTTAWA (ONTARIO) ― L'honorable Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du Développement social, et l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, ont annoncé aujourd'hui le début des consultations en prévision d'un nouveau service pour les victimes d'abus.
Ces consultations serviront à déterminer comment regrouper efficacement des programmes faisant partie de divers ministères fédéraux dans le but de former un réseau de prestation de services pour les victimes à risque. Service Canada amorcera des discussions avec des ministères fédéraux, des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des intervenants et des groupes de revendication, afin d'élaborer une approche globale. Cette approche vise à aider les victimes sur qui pèsent des menaces de blessures corporelles graves ou de mort à changer leur identité, tout en respectant les champs de compétence des différentes administrations.
Dans le cadre du nouveau service proposé, Service Canada sera chargé de coordonner l'accès à tous les services du gouvernement fédéral requis et travaillera de concert avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le nouveau service est en voie d'être mis sur pied en consultation avec Sécurité publique Canada.
« Le soutien à ce groupe des plus vulnérables exige des efforts de coordination de la part de tous les ordres de gouvernement, a déclaré le ministre Solberg. Les responsables de Ressources humaines et Développement social Canada collaboreront avec nos homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que le processus de changement d'identité se fasse de façon intégrale et en toute sécurité pour les victimes d'abus. »
Lorsqu'il a annoncé le nouveau programme proposé, le ministre Day a souligné la contribution de M. Steven Blaney , député de LévisBellechasse, au Québec, et promoteur du projet de loi C-286. « L'annonce d'aujourd'hui démontre que le nouveau gouvernement du Canada est résolu à aider les victimes d'abus , a déclaré le ministre Day. Nous désirons remercier M. Blaney d'avoir porté à notre attention la nécessité d'aider les victimes d'abus et de nous avoir appuyés dans l'élaboration de ce programme » .
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Document d'information
Le Canada aspire à mettre en place les meilleures mesures au monde pour venir à bout de la violence familiale. En effet, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne ménagent pas leurs efforts pour introduire des mesures qui permettront de rendre le système de justice pénale mieux adapté au problème de la violence familiale. Malheureusement, malgré les efforts de la police, des tribunaux, des organismes de services sociaux et des services correctionnels et de probation, certains agresseurs continuent de traquer, de menacer et d'infliger de sérieuses blessures aux membres de leur famille et à leurs anciens conjoints. Dans certains cas de violence extrême, les victimes n'ont d'autre choix que de prendre des mesures radicales et de changer leur identité pour se protéger elles‑mêmes et protéger leurs enfants des blessures sérieuses ou même fatales.
Service confidentiel pour les victimes de violence familiale
Un processus de consultation fournira à Service Canada l'orientation nécessaire pour élargir son éventail de programmes afin d'inclure un service de changement d'identité. Il s'agit de coordonner le travail des ministères et organismes fédéraux afin d'émettre la gamme complète de documents d'identité et de transférer les prestations fédérales au nouveau nom de la victime. Ce nouveau service permettra d'abandonner progressivement le processus spécial intitulé Nouvelle identité pour les victimes d'abus.
Grâce à Service Canada, la police et les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront se tourner vers un seul réseau de prestation de services pour obtenir toute la documentation fédérale nécessaire à un changement d'identité. Ce service permettra également de garantir que les prestations et les documents sont transférés de façon sécuritaire, sans établir de liens avec l'ancienne identité de la victime. L'objectif ultime consiste bien sûr à prévenir des blessures graves ou même des décès dans des cas où les interventions traditionnelles ont échoué.
Pour mettre en place ce service, RHDSC/Service Canada formera des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'intégrer les programmes de plusieurs ministères fédéraux et ainsi former un réseau unique de prestation de services s'adressant aux victimes de violence pouvant entraîner de graves blessures ou même la mort.
Comme il s'agit d'un programme de nature très sensible, il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de dévoiler des renseignements détaillés qui risqueraient de compromettre la sécurité d'éventuels participants (victimes de violence) et des employés ministériels qui travaillent dans le cadre de ce programme.
Nouvelle identité pour les victimes d'abus
Le processus spécial intitulé Nouvelle identité pour les victimes d'abus (NIVA) a ét é mis au point en 1992 par Développement des ressources humaines Canada (aujourd'hui Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada) en collaboration avec Revenu Canada (aujourd'hui l'Agence du revenu du Canada) afin de répondre à des demandes de nouvelles identités pour des victimes de violence pouvant entraîner de graves blessures ou même la mort.
Projet de loi C-286
Pendant la première session de la 39 e législature, le député Steven Blaney a déposé le projet de loi C-286 qui vise à élargir la portée du Programme de protection des témoins afin d'inclure les conjoints en danger. Le projet de loi a été approuvé en première et en deuxième lecture et a été référé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 20 octobre 2006, à des fins de considération.
Pour faire suite au projet de loi C-286, Sécurité publique et Protection civile Canada, le ministère fédéral responsable de la Loi sur le programme de protection des témoins, a communiqué avec les fonctionnaires de Service Canada afin de les aider à formuler un avis sur la position que devrait adopter le gouvernement du Canada face à ce projet de loi et déterminer la meilleure approche à privilégier pour répondre aux besoins spéciaux des victimes de violence pouvant entraîner de graves blessures ou même la mort. Cette approche a donné lieu à un nouveau service intitulé Service confidentiel pour les victimes de violence familiale.
