Les numéros de téléphone sans fil peuvent être transférés à compter d'aujourd'hui

Communiqué de presse

Le 14 mars 2007
OTTAWA-GATINEAU — Suite à une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(CRTC), à partir d’aujourd’hui et presque partout au Canada, les consommateurs peuvent conserver leur numéro de téléphone lorsqu’ils changent de fournisseurs de services téléphoniques cellulaires. Dans cette décision rendue en 2005, le CRTC obligeait les fournisseurs canadiens de services téléphoniques cellulaires à instaurer la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) au plus tard le 14 mars 2007. Plus tôt en 2005, le gouvernement du Canada avait d’ailleurs demandé au Conseil de procéder le plus rapidement possible dans ce dossier.
« L’arrivée de la TNSSF dans le marché canadien simplifie la vie des utilisateurs de services de télécommunications et leur offre une plus grande flexibilité », a déclaré Richard French, vice président des Télécommunications du CRTC. « Le Conseil tient à féliciter l’industrie qui a investi temps et efforts pour réussir à respecter la date de mise en œuvre du 14 mars 2007. »
Dans les régions où la transférabilité des numéros locaux est déjà offerte, les consommateurs pourront désormais faire transférer leurs numéros de téléphone entre les fournisseurs de services téléphoniques cellulaires, ainsi qu’entre fournisseurs de services téléphoniques filaires et fournisseurs de services téléphoniques cellulaires.
Le CRTC rappelle aux consommateurs que leurs combinés téléphoniques ne fonctionneront pas forcément sur le réseau d’un autre fournisseur de téléphone cellulaire en raison de la technologie des réseaux qui peut être différente. Il précise aussi que les forfaits et les offres de service varient d’un fournisseur à l’autre. Enfin, il rappelle aux consommateurs qui désirent changer de fournisseurs avant l’échéance de leurs contrats de service d’en vérifier les termes et conditions puisqu’ils peuvent entraîner des frais de résiliation.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Documents de référence : Décision de télécom CRTC 2005-72 [.htm] [.pdf]
Avis public de télécom CRTC 2005-14 [.htm] [.pdf]
Fiche d’information (Transférabilité des numéros
de services sans fil)
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Services en ligne
On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

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