No H 038/07
À publier le 30 mars 2007
OTTAWA -- Le comité consultatif chargé de l'examen de la Loi sur la sécurité
ferroviaire a rendu public aujourd'hui le Document d'orientation pour les
consultations afin de faciliter la participation des intervenants au processus
de consultation publique.
Le document offre des renseignements généraux sur la sécurité ferroviaire au
Canada et énumère un certain nombre de questions visant à susciter les
commentaires des intervenants. Le document permet d'orienter les consultations
vers les enjeux les plus importants, tout en donnant aux intervenants la
possibilité de faire valoir leurs points de vue sur d'autres enjeux pouvant
faire l'objet d'un examen.
À compter d'avril 2007, le comité se rendra dans des villes canadiennes données
en vue de consulter les intervenants, y compris le public, les compagnies de
chemin de fer et les associations oeuvrant dans le secteur ferroviaire, les
employés de chemin de fer et leurs syndicats, les clients (voyageurs et
expéditeurs) et leurs associations, de même que les provinces, les territoires,
les municipalités, les groupes autochtones et environnementaux, et les
ministères et organismes fédéraux. Les consultations prendront fin en août 2007.
Le 14 décembre 2006, l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé un examen complet de la Loi sur
la sécurité ferroviaire. Un comité consultatif, formé de l'honorable Doug Lewis
(président), et de MM. Pierre-André Côté, Martin Lacombe et Gary Moser, a été
chargé de l'examen.
Le comité consultatif préparera un rapport à l'intention du ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités renfermant des conclusions
et recommandations destinées à améliorer la sécurité ferroviaire, y compris de
possibles modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le rapport devrait
être soumis au Ministre à l'automne 2007.
Pour plus de renseignements sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire,
consultez le www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/.
Pour consulter le Document d'orientation pour les consultations,
visitez le www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/orientation_doc_f.htm.
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Personne-ressource :
Tim Meisner
Directeur exécutif
Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
613-990-5437
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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