BG-07.006 - le 6 mars 2007
Le Traité Ciels ouverts est entré en vigueur le 1er janvier 2002. Le Traité établit un régime de vols d’observation par des aéronefs non armés au‑dessus de l’ensemble du territoire des pays signataires, et il est conçu pour promouvoir la compréhension et la confiance mutuelles en donnant à tous les participants la possibilité et les moyens de recueillir des informations sur les forces et les activités militaires qui les préoccupent. Le Traité vise à favoriser l’ouverture et la transparence entre les pays participants, grâce à l’observation et à la vérification des secteurs comme les installations militaires, les complexes industriels, les aéroports et les ports de mer. Il répond au souhait exprimé par de nombreux pays de trouver un moyen de renforcer la confiance, la stabilité et la prévisibilité du processus de vérification du contrôle des armements.
Les pays participants ont des quotas annuels de vols d’observation à effectuer et à accueillir. Les vols d’observation sont sans restriction, et la « partie observante » doit présenter son plan de vol au pays hôte au moins 24 heures à l’avance. Normalement, les vols sont effectués par des aéronefs appartenant à la « partie observante », avec à leur bord des représentants du pays hôte. Des observateurs d’autres pays participants peuvent également être présents.
Histoire
C’est le président américain Eisenhower qui a initialement proposé le Traité Ciels ouverts au premier secrétaire soviétique Khrouchtchev, lors de la Conférence de Genève en 1955. Les Soviétiques ont d’emblée rejeté le concept, qui a été mis de côté pendant plusieurs années. En mai 1989, les États‑Unis ont repris l’idée d’un régime Ciels ouverts comme instrument de promotion de la sécurité et de la confiance dans le cadre du processus de vérification du contrôle des armements. Le Traité Ciels ouverts a été signé par 25 pays à Helsinki, en Finlande, le 24 mars 1992. Le Canada, l’un des principaux promoteurs du projet, a été désigné dépositaire du Traité avec la Hongrie.
Le Traité Ciels ouverts a une durée illimitée, et c’est le premier traité du genre à déborder les frontières européennes. On dit qu’il s’applique « de Vancouver à Vladivostok ».
Les premiers vols d’essai en vertu du Traité Ciels ouverts ont été effectués par le Canada et la Hongrie au cours du processus de négociation du Traité. Un avion canadien a survolé la Hongrie le 6 janvier 1990, et les Hongrois ont effectué un survol semblable en territoire canadien le 16 janvier 1992. La Russie a effectué elle aussi un vol d’essai au Canada le 6 août 1997. Ces vols d’essai ont démontré la viabilité du concept Ciels ouverts.
Le premier vol d’observation officiel au Canada dans le cadre du Traité Ciels ouverts a été effectué par la Fédération de Russie, et il a eu lieu le 10 septembre 2004. L’avion russe, un Tupolev 154M configuré pour les missions, a volé à basse altitude (entre 8 000 et 9 000 pieds) d’Ottawa à Winnipeg, survolant diverses villes, des complexes industriels, des installations et infrastructures militaires, ainsi que d’autres secteurs intéressants. L’avion a fait le plein de carburant à Winnipeg, puis il est retourné à Ottawa le jour même.
Pays signataires
À l’origine, le Traité Ciels ouverts a été négocié entre les pays de l’OTAN et ceux de l’ex‑Pacte de Varsovie, en tant que moyen d’instaurer la confiance dans le processus de contrôle des armements. Bien que le Pacte de Varsovie ait cessé d’exister avant que le Traité ne soit signé à Helsinki, les membres de cette ancienne alliance ont continué d’appuyer l’initiative Ciels ouverts.
Les 34 pays suivants ont ratifié le Traité Ciels ouverts : Bélarus, Belgique, Bosnie‑Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays‑Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Turquie, Ukraine, Royaume‑Uni et États‑Unis.
Le Canada et la Hongrie ont été désignés « dépositaires » du traité en reconnaissance de leur contribution spéciale au processus Ciels ouverts. Les pays dépositaires conservent les documents relatifs au Traité et assurent le soutien administratif.
Aéronefs ciels ouverts
Tous les aéronefs utilisés dans le cadre du Traité Ciels ouverts sont soumis à un processus de certification et d’inspection rigoureux, afin de garantir que leurs capteurs sont approuvés et qu’ils respectent les normes du Traité. Les aéronefs ne sont pas armés mais ils peuvent être équipés de caméras panoramiques, de caméras à images, de caméras vidéo, d’analyseurs infrarouges à balayage linéaire, et d’un radar à ouverture synthétique utilisable par tous les temps, de jour comme de nuit. Ces capteurs doivent être des modèles commerciaux que tous les pays signataires peuvent se procurer. La résolution des images est limitée à 30 centimètres.
Pour survoler le territoire des autres pays signataires, le Canada utilise un avion CC130 Hercules muni d’une nacelle SAMSON. Cette nacelle est un réservoir de carburant de CC130 qui a été transformé de manière à transporter les capteurs autorisés, ainsi que les systèmes de mission connexes. Cette nacelle appartient à un consortium de pays qui comprend la Belgique, les Pays‑Bas, le Luxembourg, le Canada, la France, la Grèce, l’Italie, la Norvège, le Portugal et l’Espagne. Les coûts d’entretien de la nacelle SAMSON sont partagés en fonction du quota de vols et du taux d’utilisation réel de chaque pays.
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