Amendes imposées pour détérioration, destruction et perturbation de l'habitat

Communiqué de presse

Le
30 avril 2007

SHEDIAC Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), Région du
Golfe, a annoncé aujourd'hui que la Section de l'habitat recevra à titre de dédommagement
les sommes provenant de l'une des plus importantes séries d'amendes imposées pour
des actes de destruction de l'habitat de toute l'histoire du Nouveau-Brunswick.
Le 7 mars 2007, le juge de la cour provinciale Camille Vautour a ordonné à deux
entrepreneurs du Nouveau-Brunswick de payer des amendes au montant total de 60 000
$ pour avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.
Paul-Émile Léger de Grand Barachois et David Dutcher de Meadow Brook, propriétaires
de l'entreprise 605308 N.B. Ltd. et de l'entreprise D&D Excavating Ltd. respectivement,
ont été reconnus coupables le 20 décembre 2006 par le juge Vautour d'avoir effectué
des travaux ayant entraîné la détérioration, la destruction et la perturbation de
l'habitat du poisson.
Les accusations faisaient suite à une enquête lancée à Cap Tormentine en 2003
par des agents des pêches et des biologistes de l'habitat du MPO. Ils menaient une
enquête sur une activité de remplissage sur le rivage, à un endroit qui avait déjà
servi de lieu d'accostage pour les traversiers faisant la navette entre le Nouveau-Brunswick
et l'Île-du-Prince-Édouard.
Le juge Vautour a imposé des amendes de 10 000 $ chacun à M. Léger, M. Dutcher,
l'entreprise 605308 N.B. Ltd. et l'entreprise D&D Excavating Ltd. En outre, il a
ordonné à M. Léger et à 605308 N.B. Ltd. de verser 20 000 $ à la Section de l'habitat
de la Région du Golfe du MPO. Cette somme sera utilisée pour payer les travaux d'évaluation,
de remise en état et d'amélioration de l'habitat du poisson dans la région de Cap
Tormentine, au Nouveau-Brunswick.
Le MPO est déterminé à protéger le poisson et l'habitat du poisson et à intégrer
des exigences visant la protection de l'habitat dans les activités et projets d'utilisation
des terres et des cours d'eau. Quiconque a des questions au sujet de l'habitat du
poisson est prié de communiquer avec le bureau du MPO le plus près.

-30-

POUR PLUS D'INFORMATION :

Krista Petersen
Direction des communications
Pêches et Océans Canada, Région du Golfe
506-851-7171

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