N° H 069/07
À publier - le 26 avril 2007
Photo(s)
TUCSON, ARIZONA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et Mary E. Peters, secrétaire aux Transports des États-Unis, ont annoncé aujourd'hui que les deux pays avaient signé un protocole de coopération visant à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules. Ce protocole aidera grandement le gouvernement du Canada dans ses efforts visant à élaborer une réglementation touchant l'efficacité énergétique des véhicules.
« La réglementation de l'efficacité énergétique des véhicules est un élément important du programme environnemental du Canada qui vise à protéger la santé des Canadiens et l'environnement », a déclaré le ministre Cannon. « Notre gouvernement compte bien travailler en vue de la création d'une norme réglementaire ambitieuse sur le plan environnemental en Amérique du Nord pour les automobiles et les camions légers. »
« L'augmentation des normes de carburant par des principes scientifiques éprouvés est le moyen le plus efficace pour réduire la consommation de carburant, préserver la sécurité des véhicules et appuyer l'émergence du type de technologie nécessaire pour rendre nos automobiles aussi efficaces que possible », a indiqué la secrétaire Peters. « L'annonce d'aujourd'hui place nos deux pays sur la bonne voie pour élaborer le type de normes dont nous avons besoin pour assurer notre indépendance énergétique tout en protégeant l'économie, l'environnement et la sécurité des véhicules. »
Le Protocole de coopération permettra aux deux gouvernements de se rencontrer périodiquement pour partager leurs stratégies et pratiques réglementaires respectives régissant l'efficacité énergétique des véhicules; l'échange de recherches, de modélisation et d'analyses liées aux normes d'efficacité énergétique; et l'échange de renseignements sur les faits nouveaux et les initiatives en matière d'efficacité énergétique des véhicules dans les deux pays.
Le Protocole de coopération traite plus particulièrement de l'échange de renseignements sur :
l'évaluation des changements technologiques visant à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules;
les options possibles touchant des normes d'économie de carburant;
l'évaluation des répercussions des normes proposées sur l'industrie automobile;
les éléments nouveaux liés aux systèmes d'échange de crédits éventuels;
les expériences liées au recours à des instruments économiques et au partage de plans de travail.
Le Protocole de coopération permettra aux deux pays de tirer parti de leurs connaissances et expérience réciproques dans le domaine de l'efficacité énergétique des véhicules.
On trouvera ci-joint le Protocole de coopération.
–30–
Personnes-ressources :
Natalie SarafianAttachée de presseCabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa613-991-0700
Robin BrowneCommunicationsTransports Canada, Ottawa613-993-0055
Brian TurmailDépartement des transports des États-Unis202-366-1621
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU CANADA ET LE DEPARTMENT OF TRANSPORTATION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Le ministère des Transports du Canada (Transports Canada) et le Department of Transportation des États-Unis d'Amérique (Department of Transportation des États-Unis), ci-après désignés conjointement « les Participants »,
Reconnaissant l'intérêt des Participants à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules automobiles;
Désirant mettre l'accent sur la communication au sujet des questions relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules automobiles sans compromettre la capacité de chaque Participant à s'acquitter de ses responsabilités;
Sont convenus des dispositions suivantes :
OBJET
Le présent protocole de coopération (ci-après désigné « le Protocole ») a pour but d'améliorer la communication entre Transports Canada et le Department of Transportation des États-Unis, par l'intermédiaire de la National Highway Traffic Safety Administration, sur la question de l'efficacité énergétique des véhicules automobiles, et de favoriser l'échange d'information dans le domaine de l'efficacité énergétique des véhicules automobiles.
SECTEURS DE COOPÉRATION
En vertu du présent Protocole, les Participants ont l'intention de communiquer et d'échanger de l'information dans les secteurs suivants :
recherche, modélisation et analyse relatives aux normes d'efficacité énergétique;
développements et initiatives liés à l'efficacité énergétique des véhicules automobiles.
FORMES DE COOPÉRATION
a) Les Participants ont l'intention de maintenir un dialogue ouvert et constant sur l'efficacité énergétique des véhicules automobiles.
Les Participants pourront se réunir périodiquement pour partager leurs stratégies et pratiques réglementaires respectives portant sur l'efficacité énergétique des véhicules automobiles.
Les Participants pourront échanger des recherches sur la modélisation et des analyses sur les normes d'efficacité énergétique. Par exemple, sous réserve des restrictions applicables à la diffusion des données exclusives ou d'autres données confidentielles, les Participants pourront partager et discuter de l'information, notamment sur les modèles d'économie de carburant, l'évaluation des changements technologiques pour améliorer l'efficacité énergétique des véhicules automobiles, des options possibles en ce qui a trait aux normes d'économie de carburant, l'évaluation des répercussions des normes proposées sur l'industrie automobile et les développements relatifs aux systèmes d'échange de crédits éventuels.
Les Participants pourront échanger de l'information sur les développements et les initiatives en matière d'efficacité énergétique des véhicules automobiles dans les deux pays. Par exemple, sous réserve des restrictions applicables à la diffusion des données exclusives ou d'autres données confidentielles, les Participants pourront partager et discuter de l'information, notamment des plans de travail et des expériences relatifs à l'utilisation d'instruments économiques pour encourager la production et l'achat de véhicules automobiles écologiques et des initiatives de mise hors circulation définitive des vieux véhicules.
b) Les Participants s'entendent que les efforts entrepris dans le cadre du présent Protocole peuvent dépendre des circonstances internes respectives au Canada et aux États-Unis et peuvent être influencés par certains facteurs, comme les différences et les divergences en matière de priorités réglementaires, la disponibilité des fonds et toute difficulté qui pourrait survenir dans le cadre de cette coopération.
FINANCEMENT
La poursuite des activités dans le cadre du présent Protocole est assujettie à l'autorisation légale de chaque Participant et à la disponibilité des fonds affectés à cette fin à chaque Participant. Les Participants ont l'intention de ne pas transférer de fonds entre eux en vertu du présent Protocole.
RESTRICTIONS
Les activités exercées dans le cadre du présent Protocole, y compris l'échange d'information, sont assujetties aux lois, règlements, politiques et procédures applicables de chaque Participant.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Chaque Participant a l'intention de prendre tous les moyens pour s'assurer de l'exactitude de toutes les données et de l'information échangées conformément aux dispositions du présent Protocole. Cependant, l'exactitude des données et de l'information n'est pas garantie. Par conséquent, le Participant qui utilise les données de l'autre le fait à ses propres risques.
DURÉE
Les activités dans le cadre du présent Protocole pourront débuter à la date de signature du présent Protocole par les deux Participants. Le Protocole pourra être modifié par écrit par les deux Participants et pourra prendre fin sur avis écrit de l'un des Participants.
Signé en double exemplaire à , ce jour de 2007, en langues française et anglaise.
__________________________________
__________________________________
POUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU CANADA
POUR LE DEPARTMENT OF TRANSPORTATION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
