No H 049/07
À publier le 3 avril 2007
OTTAWA -- L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui de nouveaux projets
dans le cadre de Sûreté-Transit, un programme de contribution de 80 millions de
dollars. Tout comme le programme, ces projets visent à améliorer la sûreté du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain. Dans le cadre
de la deuxième tranche de financement du programme, jusqu'à 2 millions de
dollars seront versés à des exploitants du transport ferroviaire voyageurs et du
transport en commun urbain de régions en dehors des six grandes zones urbaines
du Canada, ainsi qu'à des sociétés de transport par train et par autocar
interurbains.
Dans le cadre de cette tranche de financement, les fonds seront versés de la
façon suivante : un exploitant de la Nouvelle-Écosse recevra jusqu'à 180 000 $;
un exploitant du Québec recevra jusqu'à 187 500 $; huit exploitants de l'Ontario
recevront jusqu'à 967 500 $; un exploitant du Manitoba recevra jusqu'à 99 750 $;
deux exploitants de la Saskatchewan recevront jusqu'à 105 000 $; deux
exploitants de l'Alberta recevront jusqu'à 86 250 $; et un exploitant de la
Colombie-Britannique recevra jusqu'à 300 000 $.
Ce programme de contribution de deux ans, basé sur la présentation de demandes
et assorti d'une enveloppe de 80 millions de dollars, a été lancé en juillet
2006. Il était prévu dans le financement de 115 millions de dollars annoncé par
le Premier ministre Harper pour des mesures initiales visant à améliorer la
sûreté des opérations de transport ferroviaire voyageurs et de transport en
commun urbain au Canada. Le programme offre une aide directe aux exploitants du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain, afin qu'ils
renforcent leurs mesures de sûreté et soient mieux outillés pour faire face aux
menaces terroristes potentielles.
« Le nouveau gouvernement du Canada continue à investir dans la sûreté de nos
systèmes de transport », a déclaré le ministre Cannon. « Le financement annoncé
aujourd'hui aidera les exploitants d'entreprises plus petites, ainsi que les
sociétés de transport par train et par autocar interurbains, à mettre en place
les éléments qui leur permettront d'améliorer davantage leurs systèmes. »
En novembre 2006, on a annoncé une enveloppe pouvant s'élever jusqu'à 37 millions de dollars pour la première tranche de financement de ce programme. Les
exploitants des six zones urbaines les plus importantes au Canada pouvaient
présenter une demande : Montréal, la région de la capitale nationale, Toronto,
Edmonton, Calgary et Vancouver. Ces exploitants et les exploitants du transport
ferroviaire et du transport en commun en dehors de ces six grandes zones
urbaines qui n'ont pas encore reçu de financement seront admissibles aux futures
tranches de financement.
Dans le cadre du programme, les fonds sont proposés sur une base de partage des
coûts, dont 75 % proviennent du gouvernement fédéral et 25 % du demandeur. Ce
financement fait partie des fonds de 1,4 milliard destinés à la sécurité
nationale. Ce montant, prévu dans le Budget de 2006 pour diverses initiatives de
sûreté qui aideront à protéger les Canadiens et leurs collectivités, comprenait
une enveloppe de 254 millions de dollars pour la sûreté des transports.
Les détails du programme de contribution sont disponibles à
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm
On trouvera ci-joint des document d'information sur les exploitants qui
recevront des fonds dans le cadre de la deuxième tranche de financement ainsi
que les mesures initiales visant à accroître la sûreté du transport ferroviaire
voyageurs et du transport en commun urbain.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Press Secretary
Office of the Minister of Transport
Infrastructure and Communities, Ottawa
613-991-0700
Nicole McNeely
Communications
Transport Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATION
EXPLOITANTS RETENUS DANS LE
CADRE DE LA DEUXIÈME TRANCHE DE
FINANCEMENT DE SÛRETÉ-TRANSIT
Province
Ville/Exploitant
Financement
Types de projets
Nouvelle-Écosse
Halifax
180 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Québec
Laval
187 500 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Ontario
Brampton
150 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Greyhound Canada
285 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Hamilton
75 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Mississauga
75 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Sarnia
120 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Waterloo
75 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Windsor
75 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
York
112 500 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Manitoba
Winnipeg
99 750 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Saskatchewan
Regina
30 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Saskatoon
75 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Alberta
Lethbridge
30 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Red Deer
56 250 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
Colombie-Britannique
B.C. Transit
300 000 $
Évaluations des risques et plans de sûreté
TOTAL
1 926 000 $
MESURES INITIALES POUR AMÉLIORER LA SÛRETÉ DES
OPÉRATIONS DU TRANSPORT FERROVIAIRE VOYAGEURS
ET DU TRANSPORT EN COMMUN URBAIN AU CANADA
Le Budget de 2006 prévoit une enveloppe de 1,4 milliard de dollars pour la
sécurité nationale afin de protéger les familles et les collectivités
canadiennes, de garantir la sécurité de la frontière et d'accroître notre état
de préparation, y compris 250 millions de dollars pour continuer d'accroître la
sûreté des transports au Canada.
Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a investi plus de
10 milliards de dollars dans la sécurité nationale, dont environ 2,4 milliards
pour accroître la sûreté aérienne et 930 millions de dollars pour accroître la
sûreté maritime - chacun de ces investissements étant concentré sur les secteurs
les plus à risque.
Les attentats à la bombe de mars 2004 à Madrid, en Espagne, et ceux de juillet
2005 à Londres, en Angleterre, ont amené le Canada à se concentrer sur la sûreté
des secteurs fortement achalandés de transport de passagers. Les secteurs du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain présentent des
défis uniques pour la sûreté parce qu'ils sont composés de réseaux ouverts très
étendus, qui desservent quotidiennement un fort volume de passagers.
Même si la sûreté des transports à l'échelle nationale incombe principalement à
Transports Canada, d'autres partenaires ont un rôle clé à jouer en ce qui a
trait à la gestion des situations d'urgence, notamment au chapitre des
préparatifs et de l'intervention. Le gouvernement du Canada doit travailler avec
d'autres ordres de gouvernement, ainsi qu'avec l'industrie, pour créer un
système de sûreté efficace et efficient.
Jusqu'à 115 millions de dollars ont été prévus dans le cadre financier pour des
mesures initiales visant à aider les exploitants à accroître la sûreté du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain au Canada, dont
95 millions de dollars ont été annoncés dans le Budget de 2006. Ces mesures
initiales visent à traiter des priorités de sûreté établies par le gouvernement
du Canada en collaboration avec ses partenaires afin d'accroître la sûreté des
activités de ce secteur. Ces mesures comprennent cinq composantes
complémentaires.
Sûreté-Transit - Un programme de contribution qui repose sur la présentation de
demandes et qui vise à assurer la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et
du transport en commun urbain
Jusqu'à 80 millions de dollars sont prévus sur deux ans pour un programme de
contribution qui repose sur la présentation de demandes et vise à assurer la
sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain, en
ciblant les secteurs à volume élevé de passagers des trains de banlieue et du
transport en commun, et plus particulièrement les principaux systèmes de
transport en commun urbain.
La première tranche du programme de contribution a fourni une aide financière
aux exploitants de trains de banlieue et de systèmes de transport en commun
fortement achalandés dans six régions urbaines - Vancouver, Calgary, Edmonton,
Toronto, la région de la capitale nationale et Montréal - afin d'accélérer la
mise en oeuvre de nouvelles mesures de sûreté accrues à partir d'une approche
ciblée, axée sur la gestion des risques.
La première tranche de financement appuyait la réalisation d'évaluations des
risques et l'élaboration de plans de sûreté; l'acquisition d'équipement de
sûreté pour améliorer les communications d'urgence, le contrôle d'accès et
l'éclairage; ainsi que des programmes de formation des employés et la
sensibilisation du public.
La deuxième tranche de financement appuie la réalisation des évaluations des
risques et l'élaboration de plans de sûreté d'exploitants d'autres
collectivités, ainsi que d'exploitants de systèmes de transport par train et par
autocar interurbains.
Le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts. La contribution
fédérale est de 75 % et celle du demandeur, de 25 %. Pour obtenir un
financement, les exploitants de services de transport ferroviaire voyageurs et
de transport en commun doivent en faire la demande.
Pour plus de renseignements sur Sûreté-Transit, consultez le
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm.
Leadership, expertise et coordination accrus à Transports Canada
Jusqu'à 24 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour accroître la
capacité de Transports Canada à fournir un leadership en matière de sûreté du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain et une
expertise pour l'élaboration d'évaluations, de plans, de pratiques exemplaires
et de lignes directrices en matière de sûreté; à améliorer les systèmes de
partage de renseignements; à améliorer le suivi et l'analyse des tendances en ce
qui a trait aux incidents; à mener des programmes de recherche et de
développement sur les technologies; et à coordonner les efforts internationaux
et intergouvernementaux sur la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du
transport en commun urbain.
Admissibilité des traversiers intérieurs au Programme de contribution pour la
sûreté maritime de Transports Canada
Les exploitants de traversiers intérieurs du Canada, notamment les traversiers
intégrés aux systèmes de transport en commun, pourront demander un financement
dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime existant afin
d'améliorer la sûreté de leurs installations et de leurs bâtiments.
Pour plus de renseignements sur ce programme, consultez le
www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.
Exercices d'intervention d'urgence pour le transport en commun urbain
Ces mesures comprennent un montant maximal de 8 millions de dollars sur quatre
ans afin d'améliorer la capacité du secteur du transport en commun urbain du
Canada à réagir aux situations d'urgence et à élaborer des plans d'urgence
efficaces. Ce financement permettra à Sécurité publique Canada, en collaboration
avec Transports Canada, de conclure des partenariats avec des autorités et des
intervenants clés pour effectuer des exercices intergouvernementaux complexes à
Vancouver, Toronto et Montréal. Ces exercices aident à préparer les responsables
de tous les ordres de gouvernement, ainsi que les propriétaires exploitants des
infrastructures, les premiers intervenants et les organismes d'application de la
loi, à leur rôle en cas d'urgence.
Groupe de travail du portefeuille de Sécurité publique
Jusqu'à 3 millions de dollars seront alloués à Sécurité publique Canada afin de
mettre sur pied un groupe de travail pour deux ans qui collaborera étroitement
avec Transports Canada. Le Groupe de travail du portefeuille de Sécurité
publique aura la responsabilité d'améliorer la capacité de renseignements
essentiels concernant les infrastructures à l'échelle nationale et régionale et
l'analyse permanente des risques dans les régions. De plus, il fournira un appui
technique et des conseils sur l'application de la loi et la gestion des
urgences, et élaborera des protocoles de coordination de la sûreté au niveau
local.
En étroite consultation avec les divers ordres de gouvernement et organismes
d'application de la loi, le Groupe de travail évaluera les besoins
technologiques en matière de renseignement et de maintien de l'ordre,
déterminera le soutien nécessaire à l'infrastructure, accroîtra les activités de
sensibilisation à la sûreté et augmentera la participation internationale sur
les questions de sûreté du transport en commun urbain. Il en découlera des
solutions stratégiques intégrées à long terme sur des questions de sûreté du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain.
Avril 2007
