Ottawa (Ontario), le 23 avril 2007 — Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a nommé aujourd'hui M. Andrew C.L. Sims, c.r., comme arbitre dans le conflit de travail qui oppose le Canadien National et les Travailleurs unis des transports.
« En raison de son expérience comme arbitre et médiateur dans le domaine du travail au Labour Relations Board de l'Alberta et vice-président à temps partiel du Conseil canadien des relations industrielles, ainsi que de l'approche équilibrée qu'il a adoptée dans l'examen de la partie I du Code canadien du travail, M. Sims est le candidat tout désigné pour assumer ce nouveau rôle, a déclaré le ministre Blackburn. J'exhorte les deux parties à considérer les 90 prochains jours comme l'occasion de négocier et d'élaborer une solution raisonnable et durable à ce conflit de travail. »
Entre 1985 et 1994, M. Sims a occupé à temps plein la présidence du Labour Relations Board de l'Alberta. À ces responsabilités, il a ajouté,en 1992, celles de président du Public Service Employee Relations Board de l'Alberta. M. Sims a été appelé à présider le groupe de travail responsable de la révision de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail, dont le résultat a été le rapport intitulé Vers l'équilibre, qui a mené à la modification du Code.
M. Sims dispose maintenant de 90 jours pour passer en revue les meilleures offres finales des deux parties. Il devra ensuite en choisir une qui deviendra alors la nouvelle convention collective. Le ministre Blackburn a souligné que, selon la loi de retour au travail, la nomination d'un arbitre n'empêche pas les deux parties de reprendre les négociations avant que la période de 90 jours ne prenne fin pour en arriver à un règlement de leur choix.
Le ministre Blackburn a également profité de l'occasion pour féliciter les employés qui sont retournés au travail, pendant la période de ratification de l'entente de principe, pour assurer la circulation des marchandises dans le pays et vers les marchés extérieurs ainsi que le service du train Go à Toronto et le service de train de banlieue à Montréal. La souplesse que confèrent les dispositions du Code canadien du travail et qui permet aux travailleurs de reprendre le travail pendant la ratification montre bien qu'il est inutile d'apporter des changements législatifs draconiens comme ceux qui sont proposés dans le projet de loi C-415 émanant de M. Mario Silva.
La nomination de M. Sims entrera en vigueur le 23 avril 2007.
Notes biographiques ci-jointes.
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Andrew C. L. Sims, c.r.
Andy Sims est un arbitre et un médiateur d'expérience dans le domaine du travail qui se trouve à Edmonton (Alberta), au Canada. Il a commencé à exercer le droit en 1974, après avoir obtenu son diplôme de l'Université de l'Alberta. Il a été nommé conseil de la reine en 1990. À l'heure actuelle, M. Sims assume les fonctions de vice-président à temps partiel à la fois au Labour Relations Board de l'Alberta et au Conseil canadien des relations industrielles. De plus, il continue de travailler dans le secteur privé comme arbitre et médiateur. Il agit aussi comme conseiller en droit administratif auprès de différents conseils et tribunaux, et il comparaît régulièrement à ce titre devant les tribunaux de l'Alberta ainsi que devant la Cour suprême du Canada.
De 1985 à 1994, M. Sims a été président à plein temps du Labour Relations Board de l'Alberta et, en 1992, il a aussi assumé les responsabilités de président du Public Service Employee Relations Board de cette province. En 1995, il a été nommé à la présidence du Groupe de travail chargé de l'examen de la partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail, dont les travaux sont résumés dans le rapport intitulé Vers l'équilibre, publié en 1995, qui a servi de fondement aux modifications qui ont été apportées au Code et adoptées en 1998. M. Sims a été membre du Comité consultatif sur le milieu de travail en évolution, en 1997, qui était présidé par le ministre fédéral du Travail de l'époque.
En 1994, M. Sims a donné la H.D. Woods Memorial Lecture à la Canadian Industrial Relations Society. Il a procédé à l'examen de l'Appeals Commission en 1994, conformément à la Workers' Compensation Act de l'Alberta. Il a été membre et vice-président de l'Alberta Law Reform Institute (neuf ans) et chargé de cours à temps partiel à l'école de droit de l'Université de l'Alberta (quatorze ans). Il a aussi été membre du conseil d'administration de l'Institut canadien d'administration de la justice et du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.
Au cours de sa carrière, il a rédigé plus de 100 arrêts publiés dans les recueils de décisions du Conseil canadien des relations industrielles et dans les Labour Arbitration Cases. Il est un arbitre permanent aux termes de nombreuses conventions collectives dans l'Ouest du Canada et fait souvent des exposés sur différents sujets dans les domaines des relations industrielles et du droit administratif. Son cabinet de services-conseils, le Sims Group, donne de la formation et des conseils en gestion à une vaste gamme de décideurs judiciaires et quasi judiciaires.
M. Sims est un arbitre agréé de l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. Il est devenu membre de la National Academy of Arbitrators en 2002.
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