MONTRÉAL, Québec, le 2 avril 2007 L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, et l'honorable Michael Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la région de Montréal, ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une nouvelle initiative de recherche-développement (R-D) transparente et entièrement comptable pour promouvoir l'excellence et accélérer l'innovation dans les industries canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace. L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) appuiera la recherche-développement stratégique source de nouveaux produits, processus et services, dans l'intérêt des Canadiens.
« Cette nouvelle initiative pancanadienne prévoit des exigences strictes sur les plans de la transparence et de la reddition de comptes, ainsi que des mécanismes de remboursement plus rapide, a déclaré le ministre Bernier. Depuis que notre gouvernement a commencé son mandat, la transparence, la reddition de comptes et la saine gestion figurent parmi nos grandes priorités, et ces principes sont la norme pour les nouvelles initiatives. L'ISAD appuiera l'innovation chez les entreprises canadiennes, ce qui est essentiel si l'on veut accélérer le développement de nouvelles technologies pour qu'elles continuent d'être à la fine pointe de l'économie du savoir. »
« Grâce à cette collaboration entre le nouveau gouvernement du Canada et les industries de l'aérospatiale et de la défense dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, des activités de recherche développement de pointe s'effectueront au Canada et les Canadiens continueront d'en récolter les fruits, a déclaré le ministre Fortier.
L'ISAD, un programme de contributions remboursables, sera gérée par l'Office des technologies industrielles (OTI), un organisme de service spécial relevant d'Industrie Canada qui fera régulièrement l'objet d'examens internes et externes. Au chapitre des nouvelles mesures de transparence et de reddition de comptes, on fournira notamment aux Canadiens des renseignements comme les critères d'évaluation des projets, le processus de contribution et les bénéficiaires de ces contributions, en plus de faire régulièrement le point sur les résultats des projets et le rendement et les réalisations du programme.
« Cette nouvelle initiative renforce la rentabilité de l'investissement et de l'innovation scientifique au pays, a dit Don Campbell, président de l'Association des industries aérospatiales du Canada. L'aérospatiale contribue considérablement à la richesse et à la création d'emplois. Les liens de partenariat entre le gouvernement et l'industrie permettent de stimuler le développement technologique qui ne verrait pas le jour autrement. »
« Les industries de l'aérospatiale et de la défense du Canada figurent parmi les meilleures au monde et constituent un important moteur économique pour toutes les régions du pays, de dire le ministre Bernier. Tous les Canadiens profiteront de la croissance économique ainsi que les avancements technologiques développés dans le cadre de cette nouvelle initiative. »
Les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense, au coefficient élevé de connaissances, contribuent largement à l'économie canadienne. À lui seul, le secteur de l'aérospatiale a, en 2005, affiché des ventes de 21,8 milliards de dollars et des exportations de 18,5 milliards de dollars, en plus d'employer 75 000 travailleurs hautement qualifiés et bien rémunérés.
L'ISAD devrait investir près de 900 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, avec un financement maximal annuel de 225 millions de dollars, afin d'appuyer les industries canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. L'OTI commencera dès aujourd'hui à accepter les demandes de projets dans le cadre de cette initiative.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, consultez le site Web de l'OTI à www.oti.gc.ca.
POUR LES DIFFUSEURS :
L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, et l'honorable Michael Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la région de Montréal, ont annoncé aujourd'hui l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, un programme de contributions remboursables qui appuiera la recherche-développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Cette initiative favorisera l'innovation et encouragera l'excellence dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Isabelle Fontaine
Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie
613-995-9001
Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502
_____________________________
Fiche d'information
L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)
Le gouvernement du Canada a créé l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) en vue d'appuyer les projets stratégiques de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel (R-D) dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité.
Cette nouvelle initiative a été élaborée pour servir trois grands objectifs : 1) encourager la R-D stratégique qui résulte en de nouveaux produits et services marqués au coin de l'innovation et de l'excellence; 2) offrir de meilleurs débouchés aux industries canadiennes de l'A-D et 3) favoriser la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
En investissant dans les projets de R-D stratégique, l'ISAD consacrera l'essentiel de ses ressources aux projets qui comportent le développement de technologies axées sur les produits ou les services de la prochaine génération, tirent parti des forces canadiennes, permettent aux entreprises canadiennes de participer à d'importantes plateformes et aident le Canada à respecter ses obligations internationales.
L'ISAD sera administrée par l'Office des technologies industrielles (OTI) d'Industrie Canada qui appliquera des normes élevées de transparence et de reddition de comptes (Fiche d'information sur la transparence). L'OTI fera aussi appel à un processus d'évaluation clair et à une solide structure de remboursement.
Les demandes de financement seront examinées au moyen d'un processus rigoureux dont les critères d'évaluation auront été publiés et comprendront : la capacité de l'entreprise d'atteindre les objectifs énoncés, les retombées technologiques et les retombées sociales et économiques. Toutes les demandes de financement seront soumises à une évaluation approfondie, y compris un examen de la diligence raisonnable, afin de vérifier qu'elles respectent les exigences de l'ISAD.
La structure de remboursement de l'ISAD sera standardisée et fondée sur une formule, ce qui renforcera encore la responsabilisation et la transparence, et rendra les remboursements plus prévisibles. Les remboursements des contributions seront basés sur les revenus bruts de l'entreprise bénéficiaire, ou de sa division pertinente, ce qui réduit les risques pour la Couronne. Les remboursements commenceront à être versés peu importe le succès de la technologie mise au point. Les périodes de remboursement seront limitées en moyenne à 15 ans et commenceront à courir peu après le parachèvement de la phase de R-D. Tous ces éléments permettront au gouvernement de se faire rembourser des sommes plus importantes, plus tôt.
Les contributions de l'ISAD en donneront pour leur argent à tous les Canadiens grâce aux retombées technologiques et économiques qui découleront des projets de R-D appuyés. Ces retombées incluent des essaimages dans divers secteurs de l'économie, comme la nanotechnologie et les technologies de l'information, ainsi que la création de partenariats de collaboration avec les universités, les collèges et les établissements de recherche, lesquels créent des débouchés pour la jeunesse canadienne. Les contributions versées dans le cadre de l'ISAD multiplieront aussi les possibilités d'emploi de qualité, doteront la main-d'uvre du Canada de scientifiques, d'ingénieurs et de chercheurs de talent et stimuleront les investissements du secteur privé dans la R-D.
L'Office des technologies industrielles est un organisme de service spécial d'Industrie Canada. Il a pour mandat de faire avancer les travaux de recherche-développement de pointe menés par les industries canadiennes.
________________________________
Document d'information
Aperçu des secteurs de l'aérospatiale et de la défense du Canada
Les industries de l'aérospatiale et de la défense (A et D), constituées d'entreprises spécialisées en technologies de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, sont reconnues partout au monde pour leurs produits et services d'avant-garde.
Au pays, dans toutes les régions, les industries de l'A et D sont d'importants facteurs de croissance économique; elles forment ensemble un acteur important dans le développement de l'économie canadienne axée sur le savoir.
Figurant parmi les chefs de file mondiaux, les industries de l'A et D du Canada offrent des solutions concurrentielles et novatrices; elles sont appuyées par une main-d'oeuvre hautement qualifiée d'environ 75 000 Canadiens. Toutefois, sur la scène internationale, des défis et des débouchés tout particuliers s'offrent à elles.
Défis à relever pour les industries de l'A et D
Pour maintenir leur productivité et leur compétitivité, les entreprises de l'A et D doivent investir dans la recherche et le développement (R-D) de produits et services élaborés. En raison des caractéristiques liées à la R-D dans le secteur, comme les coûts de développement élevés, les longs délais et les longues périodes de récupération, et de la nature cyclique de l'industrie et du fait qu'il s'agit de projets à risque élevé et de portée internationale, il est difficile pour le secteur privé de financer entièrement un projet de R-D.
Les industries de l'A et D jouent un rôle dans l'appui à la souveraineté et à la sécurité nationales. Pour cette raison, à l'échelle planétaire, les gouvernements des pays soutiennent leurs industries par divers mécanismes de financement, p. ex. par une aide au développement technologique ou par des contrats militaires.
Possibilités s'offrant aux les industries canadiennes de l'A et D
Le renforcement de la R-D et la précommercialisation des nouvelles technologies aideront les industries de l'A et D canadiennes à rester concurrentielles. La R-D constitue la base de l'élaboration de nouveaux produits destinés à répondre aux besoins des marchés de l'A et D; elle permet également aux entreprises d'établir de nouveaux processus qui entraînent une baisse des coûts et une hausse de la productivité.
En investissant dans la R-D dans le secteur de l'A et D, on encourage le développement technologique au sein de l'économie canadienne, non seulement dans les industries de l'A et D et dans leur base de fournisseurs, mais aussi par le biais des retombées dans les domaines de l'électronique, des nanotechnologies et des technologies de l'information, entre autres. Des retombées des technologies de l'A et D ont déjà été utilisées dans la production de matériel médical et pour des applications à l'automobile.
Le fait de fournir au secteur une aide à la R-D permet au Canada d'attirer des entreprises de calibre mondial et des scientifiques et des ingénieurs de premier ordre. Figurant parmi les premiers investisseurs industriels dans la R-D en importance au Canada, le secteur de l'A et D a la capacité et l'occasion de miser sur les forces du Canada pour rester l'un des acteurs de premier plan sur le marché mondial.
Spécialités des industries canadiennes de l'A et D
Voici les produits et services des industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité :
Avions régionaux et commerciaux
Turbines à gaz de petite taille
Simulateurs de vol
Aérostructures
Circuits de train d'atterrissage
Hélicoptères
Véhicules blindés
Navires militaires
Robotique et télécommunications spatiales
Systèmes et satellites de télédétection
Systèmes de commandement et de contrôle (y compris le matériel de communications protégées)
Électronique d'aéronefs et électronique militaire
Systèmes de conditionnement d'air pour aéronefs et véhicules militaires
Systèmes destinés à l'avionique et aux missions
Services d'entretien, de réparation et de révision
___________________________
Fiche d'information
Normes de transparence de l'ISAD
La nouvelle Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) respectera des normes de transparence élevées lorsqu'elle fournira un soutien du développement stratégique industriel et préconcurrentiel aux industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Ces mesures rigoureuses de transparence assureront une reddition de comptes et une conformité accrues de la part des entreprises, ce qui aidera à protéger les intérêts des contribuables canadiens.
Des informations sur les objectifs et les résultats de rendement de l'ISAD ainsi que des informations sur les récipiendaires de contributions seront publiées sur le site Web de l'Office des technologies industrielles (www.oti.gc.ca) (OTI). L'OTI tiendra la population informée de l'état des contributions versées dans le cadre de l'ISAD et des répercussions de ces dernières en publiant un rapport annuel qui contiendra les résultats des projets au regard des objectifs de programmes et des réalisations.
L'ISAD augmentera également la transparence en publiant sur le site Web de l'OTI le processus de sélection des projets et un ensemble de critères d'évaluation clairs au regard desquels les propositions de projet seront évaluées. Chaque proposition de projet soumise sera évaluée au regard des critères suivants :
retombées technologiques;
retombées sociales et économiques;
capacité de l'entreprise d'atteindre les objectifs énoncés.
De plus, la nouvelle entente de contribution normalisée de l'ISAD comprendra des dispositions qui obligeront les entreprises récipiendaires à rendre compte de leurs obligations contractuelles : elle donnera au gouvernement suffisamment de latitude pour qu'il agisse au nom des contribuables en cas de manquement à l'entente de contribution. Le ministre de l'Industrie pourra identifier publiquement une entreprise qui manquera à ses obligations aux termes de l'entente de contribution de l'ISAD et divulguer toute mesure qu'il aura prise à son égard.
Pour accroître davantage la transparence et la reddition de comptes, l'entente de contribution permettra aussi au Ministre de publier deux fois par année le montant des remboursements reçus des entreprises récipiendaires sur le site Web de l'OTI..
L'entente de contribution de l'ISAD exigera également des entreprises qu'elles se conforment à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et les tiendra comptables des activités de lobbying qu'elles pourraient entreprendre. Les activités de lobbying peuvent être le fait de consultants externes qui font du lobbying au nom d'une entreprise ou de représentants d'entreprises qui entreprennent directement des activités de lobbying..
Les entreprises récipiendaires seront tenues de reconfirmer régulièrement leur conformité aux modalités de leur entente de contribution, y compris leur conformité aux modalités sur le lobbying, lorsqu'elles soumettront leurs demandes de paiement..
L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense est administrée par l'intermédiaire de l'Office des technologies industrielles d'Industrie Canada, qui a le mandat de faire avancer les travaux de recherche-développement de pointe menés par l'industrie canadienne.
