Le 2 avril 2007
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)―Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, et le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, M. George Abbott, ont annoncé aujourd'hui qu'à compter du 2 avril 2007, les parents qui enregistreront la naissance de leur nouveau-né auprès du bureau de l'état civil de la Colombie-Britannique auront la possibilité de présenter par la même occasion une demande de certificat de naissance et de numéro d'assurance sociale pour leur enfant.
« À l'arrivée d'un bébé, les nouveaux parents ont déjà beaucoup à faire, et il n'est pas pratique pour eux d'avoir à remplir plusieurs formulaires, a déclaré le ministre Solberg. Je suis ravi que le nouveau gouvernement du Canada ait été en mesure de collaborer avec la Colombie-Britannique afin de franchir une étape de plus dans l'amélioration de la façon dont le gouvernement fournit des renseignements, des services et des prestations aux Canadiens. »
Cette initiative s'ajoute aux mesures déjà annoncées par le nouveau gouvernement du Canada, soit :
le Plan fiscal pour les familles de travailleurs qui prévoit un crédit d'impôt pour chaque enfant, et qui renforce le programme des régimes enregistrés d'épargne-études ;
le Plan universel pour la garde d'enfants sous lequel les parents reçoivent depuis juillet 2006 des chèques pour chaque enfant de moins de six ans ; et
le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants-en vigueur depuis le 1 er janvier 2007-afin d'aider les parents à assumer les coûts associés aux sports organisés.
En Colombie-Britannique, environ 40 000 naissances sont enregistrées chaque année. Dans cette province, chaque nouveau-né doit être enregistré auprès du bureau de l'état civil dans un délai de 30 jours. Grâce au service d'enregistrement des nouveau-nés, une fois l'enregistrement effectué, la Colombie-Britannique communiquera les renseignements à Service Canada, l'organisme chargé d'attribuer les numéros d'assurance sociale. La carte d'assurance sociale de l'enfant sera envoyée gratuitement aux parents dans les cinq jours ouvrables.
« Le service d'enregistrement des nouveau-nés permet aux parents de demander au gouvernement fédéral un numéro d'assurance sociale pour leur enfant, tout en enregistrant sa naissance auprès de la province, a indiqué le ministre Abbott. Nous avons veillé à ce que ce nouveau service ne compromette en rien la sécurité des renseignements personnels des parents et des nouveau-nés. »
Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique approuve le nouveau service, dans le cadre duquel la demande de numéro d'assurance sociale est jointe à la trousse de demande du certificat de naissance. Cette façon de faire est conforme à la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Privacy Protection Act) de la Colombie-Britannique et ne compromet en rien la sécurité des renseignements associés au numéro d'assurance sociale.
Le numéro d'assurance sociale est nécessaire pour bénéficier des prestations sociales du gouvernement du Canada, comme le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études. L'enfant aura par ailleurs besoin d'un numéro d'assurance sociale lorsque viendra le temps d'obtenir un emploi et au moment où il devra commencer à payer des impôts. Quant au certificat de naissance, il est nécessaire pour avoir accès à plusieurs autres services fédéraux et provinciaux.
Service Canada est le nouveau réseau de prestation de services du gouvernement du Canada. Il offre aux Canadiens des services personnalisés tous facilement accessibles à partir d'un même point, dans leur collectivité.
Pour obtenir d'autres renseignements sur le service d'enregistrement des nouveau-nés, les parents peuvent visiter le site Web du bureau de l'état civil de la Colombie-Britannique, à l'adresse www.vs.gov.bc.ca (en anglais seulement), ou celui de Service Canada, à l'adresse servicecanada.gc.ca.
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Le présent communiqué est également offert sur demande en médias substituts. Composez le 1 800 788-8282 à l'aide d'un téléphone à clavier ou d'un appareil téléscripteur (ATS).
Pour plus de renseignements (médias seulement) :
Marisa Adair
Directrice des communications
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Relations avec les médias
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Grand public :
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ATS : 1 800 926-9105
servicecanada.gc.ca
Document d'information
Initiative conjointe entre SERVICE CANADA et l'agence des données de l'état civil de la Colombie-Britannique
Service d'enregistrement des nouveau-nés
Dès le 2 avril 2007, le gouvernement de la Colombie-Britannique et Service Canada regrouperont les services destinés aux parents de nouveau-nés. Chaque année, on recense plus de 40 000 naissances en Colombie-Britannique; c'est donc un grand nombre de parents qui bénéficieront de ce service simplifié.
Grâce au Service d'enregistrement des nouveau-nés, les parents de la Colombie-Britannique peuvent désormais enregistrer la naissance de leur enfant et demander par le fait même un certificat de naissance et un numéro d'assurance sociale au moyen d'un seul formulaire de demande. Cela signifie qu'ils n'ont plus à se rendre à deux bureaux gouvernementaux distincts pour obtenir les documents importants dont ils ont besoin pour leur enfant. Il s'agit d'une approche simple, pratique et sécuritaire.
Chaque nouvelle naissance doit être enregistrée auprès de l'agence des données de l'état civil de la C.-B. dans un délai de 30 jours.
À la naissance du bébé, le fournisseur de soins de santé remettra aux parents une trousse d'enregistrement de la naissance contenant le formulaire Registration of Live Birth ainsi que de l'information sur l'enregistrement des naissances, le certificat de naissance et le NAS. Le formulaire Registration of Live Birth est aussi disponible sur le site Web de l'agence des données de l'état civil de la C.-B., et il est possible d'obtenir de plus amples détails en composant le 250-952-2681.
Dans un premier temps, les parents doivent remplir le formulaire Registration of Live Birth et y inscrire tous les renseignements requis, puis l'envoyer par la poste à un bureau des données de l'état civil de la C.-B., ou le remettre en personne. Une fois l'enregistrement de la naissance complété, si les parents ont demandé un NAS pour leur enfant, le Service d'enregistrement des nouveau-nés s'assure que les renseignements personnels et requis sont transmis électroniquement à Service Canada, qui est chargé de délivrer le NAS. La carte de NAS de l'enfant sera envoyée gratuitement aux parents dans un délai de cinq jours ouvrables. En général, si les parents remplissent correctement le formulaire Registration of Live Birth, alors ils peuvent s'attendre à ce que l'ensemble du processus s'étende sur trois à quatre semaines seulement.
Pour pouvoir bénéficier de certains programmes du gouvernement du Canada, comme le régime enregistré d'épargne-études, les Bons d'études canadiens et la Subvention canadienne pour l'épargne-études, les enfants ont besoin d'un NAS. En outre, ils auront également besoin d'un NAS lorsqu'ils présenteront leur candidature pour un emploi et lorsque le temps sera venu pour eux de payer de l'impôt sur le revenu. Un certificat de naissance est requis pour de nombreux autres services fédéraux et provinciaux, notamment pour inscrire un enfant au régime d'assurance-maladie ou à l'école et pour obtenir un passeport. Le certificat de naissance est la pièce d'identité officielle la plus importante : il contient le nom de l'enfant et prouve que celui-ci est né en Colombie-Britannique.
Les parents qui désirent obtenir de plus amples renseignements au sujet du Service d'enregistrement des nouveau-nés peuvent consulter le site Web de l'agence des données de l'état civil de la Colombie-Britannique (www.vs.gov.bc.ca) ou encore, celui de Service Canada (servicecanada.gc.ca).
