Ottawa (Ontario), le 16 mai 2007... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a amélioré son processus de traitement de la TPS/TVH par la mise en place d'un nouveau système. Ces améliorations reposent sur l'engagement commun de la ministre du Revenu national, Carol Skelton, et de l'ARC visant à réduire le fardeau de l'observation et de la paperasserie pour les petites entreprises au Canada, tel qu'il est décrit dans le récent rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises www.arc.gc.ca/rapportga.
La modernisation du traitement de la TPS et de la TVH permettra à l'ARC d'accroître ses services aux entreprises et d'améliorer l'observation fiscale.
À compter de maintenant, les inscrits à la TPS/TVH peuvent utiliser les services Mon dossier d'entreprise www.arc.gc.ca/mondossierentreprise et Demande en direct pour les entreprises www.arc.gc.ca/demandes-entreprise pour demander à l'ARC, par voie électronique, de prendre certaines mesures concernant leur compte, notamment :
faire une recherche concernant l'état d'un paiement;
vérifier des intérêts imposés ou payés;
transférer un crédit à d'autres comptes;
fournir des pièces de versement supplémentaires pour effectuer un paiement;
fournir des états de compte, p. ex. un état des arriérés ou un état des paiements provisoires;
fournir des copies d'avis ou d'états émis précédemment;
modifier des instructions de communications pour leur compte.
Pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau système de traitement de la TPS/TVH, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tax/business/topics/gst/redesign/menu-f.html.
En plus du nouveau système, plusieurs changements législatifs ont été présentés dans le budget fédéral de 2006 et sont entrés en vigueur le 1er avril 2007. Ces changements simplifient, pour les entreprises, les exigences en matière d'observation fiscale, grâce à l'harmonisation de diverses dispositions sur la comptabilité, les pénalités et les intérêts contenues dans les lois fédérales appliquées par l'ARC, y compris la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Pour en savoir plus sur ces changements législatifs, visitez le site Web de l'ARC à
www.arc.gc.ca/tax/business/topics/gst/legislation/menu-f.html.
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