Ottawa, le 8 mai 2007 - « Le vol d'identité est
devenu un problème si généralisé pour les Canadiennes
et Canadiens que le gouvernement fédéral doit agir immédiatement
en élaborant une stratégie générale qui permettra
de s'attaquer à ce type de fraude », déclare
la commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
« Le gouvernement a un rôle de leadership de premier plan à jouer
dans la coordination des efforts des différents acteurs et l'établissement
d'une nouvelle approche conjointe pour lutter contre le vol d'identité »,
affirme la commissaire Jennifer Stoddart.
Mme Stoddart a comparu aujourd'hui devant le Comité permanent
de l'accès à l'information, de la protection des
renseignements personnels et de l'éthique, qui a entrepris une étude
sur le vol d'identité. Les travaux du Comité constituent
une première étape importante dans l'adoption des mesures
qui s'imposent pour contrer ce type de fraude.
Le vol d'identité comporte clairement une dimension de protection
de la vie privée. Les gens devraient pouvoir contrôler comment,
quand et à quelles fins on recueille et communique des renseignements à leur
sujet.
À l'heure actuelle, le Canada n'a pas de vue d'ensemble
précise de l'ampleur du vol d'identité et ne dispose
pas de données sur les endroits où les fraudeurs obtiennent des
renseignements personnels. Il n'existe pas de définition standard
du vol d'identité.
« Nous manquons d'information sur le vol d'identité.
Une raison expliquant cette situation, c'est qu'il n'y a
pas de centre de responsabilité. Tout le monde s'intéresse à la
prévention du vol d'identité, mais la responsabilité générale
n'incombe à personne quand il s'agit d'intervenir »,
précise la commissaire.
Mme Stoddart propose que le gouvernement fédéral mette
sur pied un centre d'information ou un groupe de travail qui jouerait
un rôle de coordination sur le vol d'identité, recueillant
des données auprès des divers ministères et organismes
gouvernementaux, les provinces, les organismes chargés de l'application
de la loi, le secteur privé et les défenseurs de la protection
de la vie privée. De plus, le Canada devrait collaborer avec ses partenaires
internationaux pour lutter contre le vol d'identité, un crime
qui n'a pas de frontières.
« Il nous faut d'abord définir et recueillir des données
sur le problème, et ensuite élaborer diverses mesures pour le
régler », indique Mme Stoddart, ajoutant que ces mesures
devraient comprendre diverses sanctions punitives comme les amendes, ainsi
que des modifications du Code criminel.
« L'obtention de renseignements par faux semblant – qui
est une façon de soutirer à des organismes des renseignements
concernant d'autres personnes – est un problème qui nécessite
une réforme législative », déclare la commissaire,
qui apprécie que James Rajotte, député d'Edmonton-Leduc,
ait porté cette question devant le Parlement en présentant son
projet de loi d'initiative parlementaire C-299.
Le mémoire de la commissaire est accessible à www.privcom.gc.ca.
Son site Web présente aussi plusieurs documents sur la prévention
du vol d'identité.
Le Parlement a confié au commissaire à la protection de la vie
privée du Canada le mandat d'agir à titre d'ombudsman,
de défenseur et de gardien de la vie privée et du droit à la
protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens.
- 30 -
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Sharon Tessier
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél : (613) 995-0103
Courriel : stessier@privcom.gc.ca
