ÉCLAIRCISSEMENT : Arrestation d'un employé d'Environnement Canada pour divulgation de documents

Communiqué de presse

OTTAWA — le 9 mai 2007 —La GRC d’Ottawa a arrêté tôt ce matin un employé d’Environnement Canada pour abus de confiance en vertu du Code criminel; cet employé a divulgué l’ébauche d’un cadre de réglementation secret, et non pas un avant-projet secret d’une loi, comme nous l’avons déclaré ce matin dans un communiqué de presse.
Le 17 avril, la Section des infractions commerciales de la GRC a reçu une plainte des Services de sécurité d’Environnement Canada selon laquelle une copie du document intitulé « Changements climatiques sur le plan Éco-Action » avait été diffusée au public.
« Un employé qui viole les conditions de son habilitation sécuritaire en milieu de travail, y compris la diffusion de documents secrets, peut faire l’objet de sanctions, dont des accusations au criminel », affirme le surint. Stan Burke, officier responsable de la Section Intégrité financière de la Division A.
L’enquête est en cours. Aucun renseignement supplémentaire ne peut être fourni en ce moment.
Contact :
GRC - Ottawa
serg. Monique Beauchamp
613-993-8820

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