Le gouvernement du Canada intensifie ses efforts pour éliminer lencéphalopathie
spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la vache folle, du cheptel national en retirant
les tissus du bétail qui, sils sont infectés, peuvent transmettre la maladie par
lintermédiaire daliments du bétail, daliments pour animaux de
compagnie et dengrais.
Le 12 juillet 2007, un nouveau règlement entrera en vigueur pour la manutention, le
transport et lélimination des ces tissus, appelés matières à risque
spécifiées, ou MRS. Le nouveau règlement changera la façon dont certains travailleurs
dans le domaine de la gestion des déchets font leur travail.
Les matières à risque spécifiées comprennent le crâne, le cerveau, les ganglions
trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), les yeux, les amygdales, la moelle épinière
et les ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière) des
bovins âgés de 30 mois ou plus, et liléon distal (portion de lintestin
grêle) des bovins de tout âge.
Selon le nouveau règlement, les propriétaires et les exploitants dinstallations
de gestion des déchets qui ont lintention daccepter des MRS sous quelque
forme que ce soit devront obtenir un permis auprès de lAgence canadienne
dinspection des aliments (ACIA). Un permis sera délivré seulement après
quun inspecteur de lACIA aura évalué les processus délimination et
déterminé que les installations répondent à toutes les exigences. Les processus
délimination doivent démontrer sans aucun doute que toutes les MRS sont détruites
ou confinées de façon permanente.
En plus des nouvelles dispositions relatives à lélimination, un permis distinct
sera requis pour transporter des MRS sous quelque forme que ce soit, y compris les
carcasses de bétail qui contiennent des MRS. Les abattoirs devront identifier
adéquatement les MRS avant leur ramassage à des fins délimination. On conseillera
aux installations de gestion des déchets de ne pas accepter de parties de bovins, sous
quelque forme que ce soit, de quelquun qui ne possède pas un permis.
La durée du permis dépendra de la fréquence des activités. Par exemple, les permis
des exploitations commerciales qui manipulent souvent des MRS pourraient être valides
pendant une période allant jusquà un an. Dautres permis, obtenus pour
lélimination ponctuelle de MRS, pourraient être valides pendant 30 ou 60 jours.
Vous pouvez vous procurer la demande de permis
en ligne à ladresse suivante : www.inspection.gc.ca/bse.
Les demandes de permis présentées à lACIA doivent être accompagnées
des renseignements suivants :
Tout permis municipal ou provincial et rapport dinspection pertinent
Plan détaillé des installations
Procédure normale dexploitation et tout autre programme dassurance de la
qualité lié au confinement des sites denfouissement de MRS
Résultats de toute analyse ou vérification récente relative au confinement de MRS
Veuillez présenter des exemplaires de ces documents avec votre demande de permis à votre bureau local de lACIA.
Pour aider les parties réglementées à se préparer pour les changements à venir,
lACIA a aussi publié une série de brochures dinformation pour les éleveurs
de bétail, les abattoirs, lindustrie de la récupération animale (zoos,
établissements de dépouillement, etc.), les fabricants dengrais, daliments
pour animaux de compagnie et daliments du bétail, les installations de gestion des
déchets et les transporteurs.
Pour obtenir des
exemplaires de ces documents ou trouver votre bureau local de lACIA, veuillez
composer le 1-800-442-2342. De plus amples renseignements concernant le renforcement de
linterdiction frappant les aliments du bétail se trouvent en ligne à
ladresse suivante : www.inspection.gc.ca/bse.
