Un homme de Tracadie, en Nouvelle-Écosse, est mis à l'amende pour possession d'huîtres de taille non réglementaire

Communiqué de presse

Le 18 mai 2007
ANTIGONISH (N.-É.) Le ministère des Pêches et des Océans (MPO),
Région du Golfe, a annoncé aujourd'hui qu'un tribunal provincial a imposé une sentence
à un pêcheur commercial d'huîtres de Tracadie, dans le comté d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse,
qui a plaidé coupable de possession d'huîtres de taille non réglementaire.
L'accusé, Geary Myette, a également plaidé coupable d'avoir omis de présenter
un plan de récolte au MPO, contrevenant ainsi aux conditions de son permis.
La sentence de M. Myette a été prononcée par le juge J. D. Embree, de la cour
provinciale d'Antigonish, le 26 avril. Il a écopé d'une amende de 1510 $ pour possession
d'huîtres trop petites, et d'une amende de 300 $ pour omission de soumettre un plan
de récolte au MPO.
Les faits reprochés à M. Myette ont été constatés dans le cadre d'une inspection
de routine effectuée par des agents des pêches du bureau du MPO d'Antigonish dans
un banc d'huîtres d'exploitation commerciale le 6 juillet 2006. Les agents avaient
alors saisi 517 huîtres de taille non réglementaire sur une prise totale de 1004
huîtres.
Le MPO se préoccupe beaucoup des activités de pêche illégales. Nous encourageons
les gens du public à signaler toute activité suspecte au bureau du MPO le plus proche,
ou en composant le 1-800-565-1633.

-30-

POUR PLUS D'INFORMATION :

Krista Petersen
Direction des communications
Pêches et Océans Canada, Région du Golfe
506-851-7171

Recherche d'information connexe par mot-clés

Pêches et Océans Canada Économie et industrie Droit

Détails de la page

2016-12-15

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Un homme de Tracadie, en Nouvelle-Écosse, est mis à l'amende pour possession d'huîtres de taille non réglementaire

Communiqué de presse

Détails de la page