No H 101/07
À publier le
30 mai 2007
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui des modifications
au Règlement sur la gestion des administrations portuaires.
Les modifications permettent la fusion de deux administrations portuaires
canadiennes (APC) ou plus en une seule administration.
« La fusion d'administrations portuaires canadiennes pourrait rendre ces
dernières plus modernes, plus efficaces et plus concurrentielles, en plus de les
rendre plus aptes à saisir les possibilités et à relever les défis émergents au
niveau mondial », a déclaré le ministre Cannon. « Un bon exemple est celui de
l'intégration des administrations portuaires de Vancouver, du fleuve Fraser et
de North Fraser dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, qui a été
mentionné comme étant une mesure de politique clé en vertu de l'Initiative de la
Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique du gouvernement fédéral. »
Les 19 APC qui composent le réseau portuaire national revêtent une importance
stratégique pour les échanges commerciaux du Canada. Elles ont été constituées
en sociétés sans capital-actions, en 1998, en vertu de la Loi maritime du
Canada (LMC) et doivent fonctionner selon des principes commerciaux, dans
l'intérêt public.
Le rapport sur l'examen de la LMC a été déposé en 2003 au Parlement. L'examen
statutaire de la Loi, qui doit se faire après cinq ans, a permis aux
intervenants de présenter leurs commentaires sur la Loi, ainsi que sur le
fonctionnement global du secteur maritime. Le rapport indiquait que des
changements étaient nécessaires pour atteindre les objectifs de la LMC,
particulièrement en ce qui concerne la promotion et le maintien de la
compétitivité, et des obligations commerciales du Canada. Le rapport
recommandait fortement de permettre la fusion d'APC.
Les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette
du Canada le 30 mai 2007.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités,
Ottawa
613-991-0700
Anne-Marie Bouchard
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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