No H 097/07
À publier le
23 mai 2007
OTTAWA - L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui l'appel de demandes
pour la troisième tranche de financement de Sureté-Transit.
Sûreté-Transit est un programme de contribution de 80 millions de dollars pour
la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain.
Les exploitants de services de transport en commun des six agglomérations
urbaines les plus importantes du Canada - Montréal, la région de la capitale
nationale, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver - qui ont terminé leurs
évaluations des risques et élaboré des plans de sûreté complets peuvent
présenter une demande dans le cadre de la troisième tranche de financement. Les
exploitants des autres municipalités et collectivités, VIA Rail et les
exploitants de services ferroviaires voyageurs interurbains et de services
d'autocars peuvent aussi demander des fonds pour l'élaboration d'évaluations des
risques et de plans de sûreté complets.
« Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à contribuer à protéger les
familles et les collectivités canadiennes en fournissant une aide directe aux
exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun urbain
pour qu'ils puissent renforcer leurs mesures de sûreté », a déclaré le ministre Cannon.
Le ministre Cannon a aussi annoncé que le programme Sûreté-Transit était
prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2009. À l'origine, le programme devait
durer de juin 2006 au 31 mars 2008. Sa prolongation laissera plus de temps aux
exploitants pour terminer tous les projets d'amélioration de la sûreté financés
dans le cadre des diverses tranches de ce programme et évaluer leurs activités
en fonction des besoins permanents de sûreté.
« La sûreté de nos systèmes de transport en commun est l'une des priorités
absolues du nouveau gouvernement du Canada », a ajouté le ministre Cannon. « En prolongeant le programme d'un an, les exploitants auront assez de temps pour
réaliser efficacement tous leurs projets de sûreté subventionnés et continuer à
assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. »
Ce programme de contribution, qui a été lancé en juillet 2006 est basé sur la
présentation de demandes. Il s'agit de l'un des programmes couverts par
l'enveloppe de 115 millions de dollars annoncée par le Premier ministre Harper
pour des mesures initiales visant à accroître la sûreté du transport ferroviaire
voyageurs et du transport en commun urbain au Canada. Le programme aide
directement les exploitants de services ferroviaires voyageurs et de services de
transport en commun urbain à renforcer leurs mesures de sûreté pour mieux faire
face aux menaces terroristes potentielles.
Dans le cadre du programme, les fonds sont fournis sur une base de partage des
coûts : 75 % proviennent du gouvernement fédéral et 25 % du demandeur.
En novembre 2006, on a annoncé une enveloppe pouvant atteindre 37 millions de
dollars pour la première tranche de financement de ce programme. Les exploitants
des six agglomérations urbaines les plus importantes du Canada pouvaient
présenter une demande - Montréal, la région de la capitale nationale, Toronto,
Edmonton, Calgary et Vancouver. Cette tranche de financement visait
l'élaboration d'évaluations des risques et de plans de sûreté complets, la
formation des employés, l'amélioration de la sécurité matérielle et la
sensibilisation du public.
La deuxième tranche de financement a permis de fournir jusqu'à 1,9 million de
dollars à 16 exploitants d'autres collectivités et à des exploitants de services
ferroviaires voyageurs interurbains et de services d'autocars pour l'élaboration
d'évaluations des risques et de plans de sûreté complets.
Pour plus de détails sur le programme de contribution, consultez le
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm.
On trouvera ci-joint un document d'information sur le programme Sûreté-Transit.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presseCabinet du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités,
Ottawa
613-991-0700
Nicole McNeely
Communications,
Transports Canada,
Ottawa613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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Document d'information
SÛRETÉ-TRANSIT, UN PROGRAMME
DE CONTRIBUTION BASÉ SUR LA
PRÉSENTATION DE DEMANDES POUR LA
SÛRETÉ DU TRANSPORT FERROVIAIRE VOYAGEURS
ET DU TRANSPORT EN COMMUN URBAIN
Le secteur du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain
présente des problèmes de sûreté uniques, car il se compose de grands réseaux
ouverts qui assurent le transport quotidien d'un nombre important de voyageurs.
Bien que Transports Canada soit le premier responsable de la sûreté des
transports à l'échelle nationale, d'autres intervenants jouent un rôle de
premier plan dans la gestion, les préparatifs et l'intervention en cas d'urgence.
Le gouvernement du Canada collabore avec les autres ordres de gouvernement et
l'industrie pour mettre en place un système de transport efficace, efficient et
sûr.
Sûreté-Transit est un programme de contribution basé sur la présentation de
demandes et assorti d'une enveloppe de 80 millions de dollars qui aide
directement les exploitants de services ferroviaires voyageurs et de services de
transport en commun urbain à renforcer leurs mesures de sûreté pour mieux faire
face aux menaces terroristes potentielles. Il vise les secteurs des services de
trains de banlieue et du transport en commun urbain à fort achalandage et
privilégie les grands réseaux de transport en commun urbain et l'équipement.
La première tranche de financement du programme de contribution a apporté une
aide financière aux exploitants des services de trains de banlieue et de
transport en commun à fort achalandage des six agglomérations urbaines les plus
importantes du Canada - Montréal, la région de la capitale nationale, Toronto,
Edmonton, Calgary et Vancouver - pour accélérer la mise en œuvre de mesures de
sûreté fondées sur une approche ciblée de la gestion des risques. Ces fonds
visaient à aider l'élaboration d'évaluations des risques et de plans de sûreté
complets, la formation des employés, l'amélioration de la sécurité matérielle et
la sensibilisation du public.
La deuxième tranche de financement a permis de fournir jusqu'à 1,9 million de
dollars à 16 exploitants d'autres collectivités et à des exploitants de services
ferroviaires voyageurs interurbains et de services d'autocars pour l'élaboration
d'évaluations des risques et de plans de sûreté complets.
Les fonds sont fournis sur une base de partage des coûts : 75 % proviennent du
gouvernement fédéral et 25 % du demandeur. Les exploitants de services
ferroviaires voyageurs et de services de transport en commun doivent présenter
une demande de financement.
Sûreté-Transit fait partie des mesures initiales prises pour la sûreté des
services ferroviaires voyageurs et du transport en commun urbain. Jusqu'à 115
millions de dollars ont été prévus dans le cadre financier pour des mesures
initiales visant à accroître la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du
transport en commun urbain au Canada, dont 95 millions ont été annoncés dans le
budget de 2006. Ces mesures ont pour but de répondre aux priorités en matière de
sûreté que le gouvernement du Canada a établies en collaboration avec ses
partenaires afin d'accroître la sûreté des services ferroviaires voyageurs, du
transport en commun et des services de traversiers grâce à cinq composantes
complémentaires.
Pour plus de renseignements sur les mesures initiales, consultez le
www.tc.gc.ca/medias/documents/b06-R074f.htm.
Pour en savoir plus sur Sûreté-Transit, notamment sur les demandes de
financement, consultez le
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm.
Mai 2007
