Le 16 juin 2007
Nº 82
Le ministre du Commerce international, l'honorable David Emerson, a annoncé
aujourd'hui la conclusion des négociations avec l'Inde concernant un accord de
promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE). Le ministre a fait cette
annonce à l'issue d'une rencontre à Toronto avec son homologue indien, l'honorable
Kamal Nath, ministre du Commerce et de l'Industrie.
« Le gouvernement du Canada considère l'Inde comme un marché prioritaire pour
notre pays, a déclaré le ministre Emerson. Nous donnons ainsi suite à notre promesse
de renforcer nos relations avec l’Inde. Cet APIE constitue une initiative concrète qui
s'inscrit dans nos efforts pour accroître l'accès des entreprises canadiennes à un
marché en expansion rapide. »
L'APIE entre le Canada et l'Inde conférera plus de stabilité et de prévisibilité au régime
juridique qui s'applique aux investissements bilatéraux. Il envoie aux entreprises de
chacun des deux pays un signal vigoureux en leur fournissant une assurance de plus
relativement à leurs investissements dans l'autre pays. Vu l'importance stratégique de
l'investissement comme force d’impulsion dans l'économie mondiale d'aujourd'hui,
l'APIE offre un tremplin solide à partir duquel le Canada et l'Inde pourront approfondir
leurs relations commerciales à l'avenir.
« Le marché indien offre d'énormes possibilités aux investisseurs canadiens, a ajouté le
ministre Emerson. Le Canada est fermement résolu à encourager les investissements
bilatéraux. Cet accord procurera un environnement stable aux investisseurs et
stimulera encore davantage les flux d'échanges et d'investissements entre nos deux
pays. »
Les APIE sont des accords bilatéraux qui protègent et encouragent les investissements
étrangers en établissant un ensemble de droits et d'obligations qui ont force exécutoire.
Ils favorisent les investissements bilatéraux en offrant aux investisseurs la protection et
la prévisibilité dont ils ont besoin lorsqu'ils investissent dans les marchés étrangers.
Les deux ministres se sont rencontrés à Toronto dans le cadre d’une visite de trois
jours du ministre Nath au Canada. La rencontre faisait suite à la visite récente du
ministre Emerson en Inde et à la mission commerciale canadienne que le secrétaire
parlementaire au Commerce international, M. Ted Menzies, a dirigée dans ce pays en
mars dernier.
Au cours de leurs entretiens, les ministres Emerson et Nath ont passé en revue divers
dossiers relatifs aux échanges commerciaux et aux investissements bilatéraux, et
examiné les moyens de tirer parti de l'APIE pour approfondir davantage le partenariat
canado-indien. Ils ont également fait le point sur les négociations en cours à
l'Organisation mondiale du commerce et discuté des moyens à prendre pour
progresser dans ce dossier.
L’année dernière, les échanges bilatéraux entre le Canada et l’Inde ont atteint un chiffre
record de 3,6 milliards de dollars, y compris une augmentation de 55 p. 100 des
exportations de marchandises vers l’Inde, la hausse la plus importante en 14 ans.
Les investissements directs étrangers bilatéraux se sont accrus de plus de 17 p. 100
pour passer à 528 millions de dollars. On prévoit une progression encore plus marquée
au cours des prochaines années en raison des relations dynamiques qui se
développent entre les milieux d'affaires des deux pays.
Le ministre Emerson a souligné que le nouveau gouvernement du Canada s’est
engagé à faire croître ces chiffres et à renforcer ses relations commerciales avec l’Inde.
Ainsi, le Canada entend développer encore davantage les ressources consacrées au
commerce dans les bureaux existants en Inde, notamment à New Dehli et à Mumbai,
ainsi qu’à Hyderabad et Kolkata.
Le Canada et l’Inde maintiennent depuis longtemps des relations étroites qui reposent
sur une adhésion commune à des valeurs comme la démocratie et le pluralisme et sur
de solides réseaux de liens interpersonnels. Le nouveau gouvernement du Canada est
résolu à développer davantage les rapports économiques entre les deux pays.
Pour tout complément d'information, prière de consulter le site Web suivant :
http://www.international.gc.ca/commerce/india2/menu-fr.asp.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jennifer Chiu
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la Porte d’entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
613-992-7332
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
http://www.international.gc.ca
Document d’information
ACCORD DE PROMOTION ET DE PROTECTION DE
L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER ENTRE LE CANADA ET L'INDE
Le 16 juin 2007, le ministre canadien du Commerce international, M. David Emerson, et
le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, M. Kamal Nath, ont annoncé qu'ils
avaient conclu les négociations en vue d’un accord de promotion et de protection de
l’investissement étranger (APIE) et qu'ils avaient convenu de soumettre le projet
d'accord à l'approbation de leurs gouvernements respectifs afin qu'il puisse entrer en
vigueur aussitôt que possible.
Les milieux d'affaires canadiens ont toujours considéré l'Inde comme un partenaire
prioritaire pour la négociation d'un APIE de haute qualité. Grâce à une économie en
plein essor et à la volonté de l’Inde de libéraliser son régime d'investissement, des
débouchés importants s’offrent aux investisseurs dans différents secteurs, dont les
services financiers, l'infrastructure, les technologies de l'information, les sciences de la
vie et les ressources naturelles.
En procurant plus de prévisibilité et de certitude, l'APIE permettra aux investisseurs
canadiens de tirer parti des nouveaux débouchés qui s’offrent de ce côté en Inde. En
facilitant les flux d'investissements entre les deux pays, l'accord contribuera en outre à
renforcer les relations bilatérales et à accroître les échanges de biens et services.
Accord de promotion et de protection de l’investissement étranger
Un APIE est un accord bilatéral et réciproque visant à protéger et à promouvoir
l'investissement étranger par la mise en place d'un ensemble de droits et d’obligations
ayant force exécutoire. L'APIE canado-indien exigera que chacun des deux
gouvernements :
• applique ses lois régissant l'entrée des investissements de façon objective et
impartiale;
• assure un traitement juste et équitable aux investisseurs et offre l'entière
protection et sécurité de leurs investissements, conformément aux principes du
droit international;
• protège les investissements étrangers contre l'expropriation ou la nationalisation;
• traite les investisseurs étrangers établis sur son territoire de manière non
discriminatoire;
• permette le rapatriement des bénéfices ou du produit d'un investissement sans
restrictions;
• veille à ce que les mesures gouvernementales qui touchent les investissements
soient transparentes et mises en application suivant des procédures établies.
L'APIE comprend également un mécanisme de règlement des différends, qui permet
aux investisseurs d'avoir accès à l'arbitrage international en cas de litige.
Enfin, conformément à la procédure habituelle, l’APIE comporte une clause qui garantit
que l’accord n’affecte en rien la capacité de l’une ou l’autre partie de protéger sa
sécurité intérieure.
Le Canada a conclu des APIE avec les pays suivants : l'Argentine, l'Arménie, la
Barbade, le Costa Rica, la Croatie, la République tchèque, l'Égypte, l'Équateur, la
Hongrie, la Lettonie, le Liban, le Panama, les Philippines, la Pologne, la Roumanie, la
Russie, la République slovaque, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago, l'Ukraine, le
Venezuela et l'Uruguay.
Pour tout complément d'information à propos des APIE actuels du Canada, voir le site
http://www.international.gc.ca/tna-nac/fipa-fr.asp.
