Le 8 juin 2007
OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé aujourd’hui le transfert du contrôle effectif de CHUM ltée (CHUM) à CTVglobemedia inc. (CTVgm). Le Conseil a toutefois refusé le transfert des cinq stations Citytv de Toronto, Winnipeg, Edmonton, Calgary et Vancouver à CTVgm puisqu’un tel transfert irait à l’encontre de la politique du Conseil en matière de propriété commune. Cette politique stipule qu’une titulaire de licence ne peut exploiter plus d’une station de télévision conventionnelle dans une langue dans un même marché.
« Cette politique vise à maintenir la diversité des voix dans le système canadien de radiodiffusion », a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Certaines exceptions à la politique ont été accordées dans le passé pour des stations en difficulté dans des marchés secondaires. CTVgm a demandé au Conseil de faire exception à la politique en présentant des arguments basés sur la parité concurrentielle et l’impact des nouveaux médias. Toutefois, le Conseil n’a pas été convaincu par les arguments avancés par CTVgm. »
L’approbation de cette transaction est conditionnelle à ce que le fiduciaire responsable des stations Citytv soumette au Conseil, dans les 30 jours, un plan acceptable pour assurer la vente de ces stations.
Le Conseil a toutefois approuvé l’acquisition du groupe de stations de télévision A-Channel par CTVgm puisqu’elles correspondent à l’exception à la politique sur la propriété commune qui existe déjà. Suite à cette décision, CTVgm pourra acquérir sept stations de télévision, 34 stations radiophoniques et, en partie ou en totalité, 20 services de télévision spécialisée.
La décision d’aujourd’hui fait suite à un processus public, incluant une audience publique que le Conseil a tenue à compter du 30 avril dernier.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Documents de référence : Décision de radiodiffusion CRTC 2007-165 [.htm][.pdf]
Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3 [.htm][.pdf]
Document d’information sur la transaction CTVglobemedia inc./CHUM limitée
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