N° H 131/07
À publier - le 28 juin 2007
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a réitéré aujourd'hui l'engagement du nouveau gouvernement du Canada envers la sûreté de l'aviation, plus particulièrement en ce qui touche le Programme de protection des passagers.
« Le nouveau gouvernement du Canada demeure déterminé à maintenir la sécurité et la sûreté des Canadiens, tout en protégeant leurs renseignements personnels et leurs droits constitutionnels », a déclaré le ministre Cannon. « C'est exactement ce que fait le Programme de protection des passagers. En fait, nous continuons de travailler étroitement avec le Commissariat à la protection de la vie privée et avons tenu compte des propositions et commentaires formulés par le Commissariat, les groupes de défense des libertés civiles et les groupes communautaires pour assurer la protection des renseignements personnels et la responsabilisation. Ce programme s'inspire des leçons tirées d'autres pays à travers le monde en ce qui concerne des listes de surveillance. »
Ce programme canadien a été mis au point pour ajouter un niveau de sûreté supplémentaire au système d'aviation. Trois ans d'étude par le Parlement et de deux années de travaux d'élaboration de politique ont donné naissance à un programme efficace et efficient, et qui protège les droits des Canadiens en matière de renseignements personnels.
« Le but de ce programme, ainsi que d'autres initiatives de sûreté, consiste à protéger le système d'aviation contre toute personne qui fait ou a fait partie d'un groupe terroriste ou qui a été traduite en justice pour un ou plusieurs crimes mettant en danger la vie et qui est soupçonnée de mettre en péril la sûreté d'un aéronef », a ajouté le ministre Cannon.
Plusieurs mesures destinées à assurer l'exactitude du système ont été mises au point. Notamment :
La portée de la liste des personnes précisées est limitée et met l'accent seulement sur la sûreté de l'aviation.
La liste est revue au moins tous les 30 jours afin d'y incorporer de nouveaux renseignements de façon opportune et efficiente.
Le programme et le ministre des Transports sont responsables devant le Parlement et sont donc soumis à son examen minutieux.
Les passagers de 12 ans et plus doivent posséder une pièce d'identité émise par le gouvernement, ce qui facilite la vérification du nom, de la date de naissance et du sexe de la personne.
Un agent de Transports Canada est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour recevoir les appels des transporteurs aériens afin de vérifier l'identité d'une personne. Il incombera ensuite au gouvernement du Canada et non pas aux transporteurs aériens de prendre une décision finale quant à savoir s'il faut refuser l'embarquement à une personne qui figure sur la liste.
Si une personne se voit refuser l'accès à bord d'un aéronef en vertu du Programme, elle pourra présenter une demande au Bureau de réexamen qui pourra faire effectuer une évaluation indépendante du cas et faire une recommandation.
Le Bureau de réexamen est indépendant du groupe qui recommande l'inscription du nom d'une personne sur la liste des personnes précisées. Le Bureau offre un mécanisme non judiciaire et efficient.
Outre le Bureau de réexamen, la personne peut aussi en appeler à la Cour fédérale et solliciter un examen judiciaire.
En ce qui concerne l'obtention d'une copie de la liste par un gouvernement étranger, Transports Canada pourrait envisager de la partager seulement :
si cela peut être fait en conformité avec les lois et politiques canadiennes;
si cela peut être fait en protégeant les droits des Canadiens; et
si cela respecte notre première priorité, c'est-à-dire d'avoir un système d'aviation sécuritaire et sûr pour tous les Canadiens.
Le Programme de protection des passagers n'est qu'un des éléments d'une stratégie globale destinée à accroître la protection des Canadiens tout en faisant la promotion d'un système d'aviation sécuritaire, sûr, efficient et durable.
Pour plus de renseignements sur le Programme de protection des passagers, y compris la liste des pièces d'identité valides, veuillez consulter le www.protectiondespassagers.gc.ca.
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Personne-ressource :
Natalie SarafianAttachée de presseCabinet du ministre des Transports,de l'Infrastructure et des Collectivités,Ottawa613-991-0700
Julia UkrintzCommunicationsTransport Canada, OttawaInfrastructure and Communities, Ottawa613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
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