OTTAWA, le 6 juin 2007 L'Office des transports du Canada a publié son plus récent rapport annuel décrivant ses activités diverses, y compris les quelque 3 500 décisions rendues en 2006. Le rapport déposé auprès du Parlement par Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est disponible sur le site Web de l'Office à l'adresse suivante : www.otc.gc.ca.
Au cours de 2006, l'Office a poursuivi son travail de résolution de différends dans le domaine du transport, y compris ceux entre les expéditeurs et les chemins de fer; les voyageurs et les compagnies aériennes; et les personnes ayant une déficience et les transporteurs de passagers de compétence fédérale.
« L'Office reçoit chaque année des milliers de demandes de nature simple et complexe, d'indiquer M. Geoffrey C. Hare, président et premier dirigeant de l'Office. Celles-ci sont toutes aussi importantes les unes que les autres pour les gens qu'elles touchent. »
Cette année, entres autres décisions importantes, l'Office a statué que des frais établis par l'autorité portuaire de Nanaimo (APN) en Colombie-Britannique et imposés aux passagers par cette dernière étaient injustement discriminatoires. Les plaintes avaient trait à une très large gamme de frais imposés aux passagers voyageant par hydravion, par traversier rapide et à bord des traversiers exploités par la société provinciale BC Ferries. (Le 30 mai 2007, la Cour d'appel fédérale a maintenu la décision de l'Office en rejetant un appel de l'APN. L'issue de cette cause n'était pas encore connue au moment de rédiger le rapport annuel 2006.)
Au chapitre du transport ferroviaire, l'Office a déterminé que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée ont tous deux excédé leurs plafonds de recettes pour le mouvement du grain de l'Ouest. Il s'agissait de la première fois depuis la mise en vigueur des plafonds de recettes en 2000 que les deux compagnies de chemin de fer excèdent les montants auxquels elles ont droit.
À la suite du processus d'arbitrage des plaintes de l'Office, Air Canada a annoncé, en cours d'année, qu'elle améliorerait son système de réservation pour permettre une plus grande latitude aux personnes ayant une déficience quand elles font des réservations en ligne.
Toujours sur le plan du transport accessible, l'Office a élaboré un cinquième code de pratiques visant à éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans les gares aériennes, ferroviaires et maritimes de passagers. Le nouveau code de l'Office et un guide connexe seront lancés plus tard ce mois-ci.
Le rapport annuel 2006 de l'Office renferme également une section plus détaillée sur les plaintes relatives au transport aérien dont le volume a augmenté légèrement par rapport à l'année précédente. Le nombre de plaintes est presque proportionnel à la part du marché relative des transporteurs aériens intérieurs et étrangers et à l'utilisation accrue du transport aérien par les Canadiens.
En ce qui a trait au transport aérien, les principales décisions étaient axées sur la responsabilité des transporteurs relative au transport des animaux, les heures d'enregistrement obligatoires dans les aéroports et les suppléments imposés par les compagnies aériennes pour le transport et la manutention des armes à feu.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire chargé d'appliquer la législation et les politiques gouvernementales en vue de maintenir un réseau de transport au Canada qui est économique, efficace et accessible.
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Marc Comeau
Directeur par intérim, Communications
(819) 953-9961
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