LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) réglemente plus de
mille importateurs de poisson et de fruits de mer. Dans le cadre de son Programme
dinspection des importations de poisson, les importateurs de ces denrées à des
fins commerciales doivent détenir un permis dimportation de poisson ou un permis
dimportation avec programme de gestion de la qualité. Il leur incombe en outre de
veiller à ce que les produits répondent aux exigences réglementaires canadiennes,
notamment aux normes de salubrité des aliments établies par Santé Canada. Il est
interdit de vendre des aliments non conformes au Canada.
Tous les importateurs de poisson qui détiennent un permis doivent donc se plier aux
exigences suivantes :
Veiller à rendre chaque envoi disponible pour linspection avant la distribution
et la vente au Canada.
Informer lACIA de larrivage de produits importés dans les 48 heures.
Tenir des dossiers exacts et complets sur les importations afin que chaque envoi puisse
facilement être retracé.
Obtenir de linformation sur les procédés de transformation et sur les contrôles
exercés durant la fabrication de tous les produits prêts-à-manger et en conserve
importés.
Les importateurs qui détiennent un permis dimportation avec programme de gestion
de la qualité (PIPGQ) doivent aussi se conformer à ce qui suit :
Élaborer un système de gestion de la qualité démontrant quils respecteront à
tout le moins les fréquences, les méthodes et les normes dinspection établies par
lACIA.
Une fois leur PIPGQ approuvé par lACIA, mettre celui-ci en place et en oeuvre.
Transmettre les résultats de toute inspection à lACIA.
LACIA vérifie les activités des importateurs et inspecte ceux-ci pour
sassurer quils se conforment aux conditions liées à leur permis.
Inspection de lACIA
Le poisson et les fruits de mer importés au Canada subissent une inspection visant à
prévenir la vente de produits dangereux, malsains ou mal étiquetés.
LACIA applique une démarche fondée sur les risques pour déterminer la
fréquence dinspection des produits importés. Celle-ci varie selon les risques pour
la salubrité des aliments, le dossier de conformité dun produit donné, les
antécédents de conformité du transformateur et le pays dorigine du produit.
Santé Canada fait des évaluations des risques associés à des produits particuliers, et
lACIA applique de son côté les lignes directrices de Santé Canada sur la
contamination chimique.
Le poisson et les fruits de mer importés au Canada pour la première fois par un
transformateur donné sont inspectés à 100 %, ce qui signifie que lon prélève et
analyse un échantillon représentatif de chaque envoi initial.
La fréquence dinspection des produits importés ayant un dossier de conformité
varie de 2 % de lensemble des envois pour les analyses non liées à la santé et à
la salubrité (p. ex., examen de létiquette) à jusquà 5 % pour les analyses
aux fins de santé et de salubrité (p. ex., analyses pour la présence de mercure et de
résidus de médicaments). Cette approche fondée sur les risques se traduit par une
grande confiance dans la conformité et la salubrité des produits importés.
Les envois choisis aux fins d'inspection sont échantillonnés conformément aux
méthodes du Codex Alimentarius, soit lorganisme international de normalisation
reconnu à léchelle mondiale en matière de salubrité des aliments. Cette
démarche garantit aussi que lon procède à un échantillonnage représentatif de
lenvoi.
Les experts de lACIA et des laboratoires privés agréés se servent de
technologies de pointe pour la conduite danalyses spécialisées. Ces laboratoires
danalyse des aliments testent un large éventail de contaminants chimiques et
biologiques, comme les résidus de médicaments à usage vétérinaires, les pesticides,
les métaux, les bactéries pathogènes, les toxines marines et les additifs alimentaires.
Quand les résultats danalyse révèlent lapparition dun problème
avec un produit, un transformateur ou un pays dorigine en particulier, ou quand on
linforme des difficultés éprouvées dans les pays exportateurs, lACIA peut
augmenter le taux dinspection jusquà 100 %.
Si un envoi ne répond pas aux exigences réglementaires canadiennes et si
limportateur ne peut rendre le produit conforme, lenvoi au complet est
renvoyé du Canada ou détruit. De plus, on ajoute le nom du transformateur étranger sur
la liste dalerte à limportation, et les produits importés sont inspectés à
100 %, jusquà ce que quatre envois consécutifs soient conformes aux exigences
canadiennes.
Quand elle constate que limportateur na pas rendu les produits conformes,
lACIA prend des mesures dapplication de la loi, comme le retrait du produit du
marché, la révocation du permis dimportation et/ou des poursuites en vertu de la Loi
sur linspection du poisson et de son règlement dapplication et/ou de la Loi
sur les aliments et drogues et de son règlement dapplication.
P0579F-07
8 juin 2007
