Ottawa, le 20 juin 2007
2007-048
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a rendu publique la
déclaration suivante aujourd'hui, au nom du nouveau gouvernement du
Canada, à l'issue de ses rencontres avec ses homologues des provinces
et des territoires :
« Au cours des deux derniers jours, nous avons eu des discussions
très productives sur la manière dont nous pouvons concerter nos efforts
afin de renforcer l'union économique du Canada. Je tiens à remercier
mes collègues des provinces et des territoires d'avoir fait connaître
leurs points de vue avec autant de franchise et de sincérité.
Nous avons commencé par faire le point sur l'excellente performance
récente de l'économie canadienne. Nous profitons de la deuxième plus
longue période d'expansion économique de l'histoire du pays. Le
marché de l'emploi est le meilleur en une génération, les bénéfices
des sociétés sont près de leur sommet, et la situation financière des
ménages est solide. Toutes les régions du pays ont réalisé des gains
économiques, ce qui a donné lieu à des résultats financiers très
positifs pour tous les gouvernements. En même temps, nous sommes
conscients du fait que le pays continue de faire face à divers défis
économiques régionaux, comme la situation du secteur manufacturier et
les pénuries de main-d'uvre.
Nous avons également entendu les propos de M. David Dodge,
gouverneur de la Banque du Canada, sur les perspectives de croissance et l'inflation
au Canada, qui a notamment traité de l'évolution de la situation
économique et financière, des tendances et des risques.
Les ministres ont aussi profité de l'occasion pour féliciter
M. Dodge pour sa gouvernance efficace du système monétaire canadien
au cours des six dernières années et pour lui souhaiter beaucoup de
succès dans ses projets futurs.
Les ministres des Finances ont convenu qu'il faut poursuivre les
efforts en cours pour accroître la productivité, de sorte que le Canada
conserve son avantage concurrentiel et que le niveau de vie des
Canadiennes et des Canadiens continue de s'améliorer. Notre plan
économique à long terme, Avantage Canada, a servi à orienter les
discussions.
Tous les gouvernements ont fait de grands progrès dans le cadre d'Avantage
Canada, y compris d'importants investissements dans l'infrastructure
et le capital humain. Par suite des mesures prévues dans le budget
de 2007, le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) du Canada
sur les nouveaux investissements des entreprises passera du troisième
niveau le plus élevé parmi les pays du G7 au troisième niveau le
plus bas d'ici 2011. Et grâce aux mesures prévues dans les
budgets provinciaux en 2007 et appuyées par le gouvernement
fédéral, le TEMI du Canada deviendra le deuxième plus bas du G7 d'ici 2011.
Le nouveau gouvernement du Canada a déjà pris des mesures importantes
dans ses deux premiers budgets en vue de réduire les taux d'imposition
des sociétés, d'éliminer les impôts sur le capital et de hausser les
taux de la déduction pour amortissement pour le secteur manufacturier.
Cela ne signifie pas que nous avons convenu de nous reposer sur nos
lauriers. Nous devrons continuer à chercher ensemble des moyens d'améliorer
la structure de l'impôt des entreprises au Canada, notamment en
collaborant davantage pour harmoniser nos régimes fiscaux et pour tirer
parti de nos efforts conjoints en vue d'éliminer les impôts sur le
capital. Comme il est indiqué dans Avantage Canada, notre but
consiste à établir le taux d'imposition effectif le plus bas sur les
nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7.
Nous avons discuté de notre étroite collaboration à l'égard de
deux initiatives importantes touchant l'impôt sur le revenu des
particuliers : la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG),
qui permettra d'améliorer les incitatifs au travail pour les Canadiens
à faible revenu, et le Régime enregistré d'épargne-invalidité
(REEI), qui aidera les parents et autres intervenants à économiser pour
assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement
handicapé.
En particulier, nous nous sommes penchés sur le processus que le
gouvernement fédéral a instauré afin de mieux harmoniser la PFRG avec
les programmes provinciaux et territoriaux en vigueur, en permettant que
la conception de la PFRG fasse l'objet de changements propres à une
province ou un territoire donné. Nous avons également traité de l'importance
de la collaboration avec nos collègues chargés des services sociaux pour
veiller à ce que les avantages découlant de la PFRG et du REEI soient à
l'abri de toute récupération fiscale et soient transmis aux Canadiens
pour améliorer leur qualité de vie.
En vue de renforcer l'union économique canadienne, les ministres des
Finances ont aussi discuté de moyens permettant de réduire les obstacles
à la mobilité de la main-d'uvre et au commerce entre les provinces
et les territoires et d'améliorer l'efficience de la réglementation.
De même, les ministres des Finances ont reconnu la nécessité de
coordonner leur action pour encourager la production et l'utilisation
efficientes de l'énergie et pour faire des progrès dans le dossier de
l'environnement tout en maintenant la vigueur de l'économie.
Notre journée a été productive, et nous continuerons à travailler
de concert pour faire en sorte que les provinces et les territoires aient
part à la réussite de notre pays. À cet égard, j'estime que nos
rencontres constituent un grand pas en avant. »
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