Présence
de mélamine dans des produits importés - Situation actuelle
Le 4 juin 2007 - Le 4 juin 2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
met en oeuvre une stratégie de vérification de la conformité portant sur la
contamination possible de certains produits par la mélamine ou l'acide cyanurique. Grâce
à la mise en uvre de cette stratégie, les importateurs de concentrés de protéine
végétale doivent démontrer que leurs importations sont exemptes de mélamine et d'acide
cyanurique (pour qu'un produit soit considéré comme exempt de mélamine et d'acide
cyanurique, ni l'un ni l'autre de ces produits chimiques ne peut être détectable à un
niveau de 10 mg par kg ou plus), avant que les produits soient utilisés dans la
production d'aliments ou d'aliments du bétail au Canada. Cette exigence s'applique quel
que soit le pays d'origine du produit ou de l'envoi.
La stratégie de vérification se greffe aux mesures de surveillance à la frontière
visant les envois de concentrés de protéine végétale en provenance de la Chine. Les
mesures de surveillance sont toujours en vigueur.
Voici les produits visés par les mesures :
Gluten de blé
Protéines de blé
Concentrés de protéines de blé
Gluten de riz
Protéines de riz
Concentrés de protéines de riz
Gluten de maïs
Protéines de maïs
Corn protein concentrate
Concentrés de protéines de maïs
Sous-produits de maïs
Concentrés de protéines de soja
Isolats de protéines de soja
Protéines d haricot mungo
Hydrolysats protéiques
Acides aminés (et leurs sels, y compris le glutamate monosodique - GMS)
Ces produits intéressent lACIA sils sont importés à des fins
dutilisation dans la production daliments ou daliments pour animaux.
Lorsquun envoi de produits ciblés arrive à la frontière ou quune demande
de mainlevée est reçue avant larrivée de produits ciblés à la frontière,
lune des mesures suivantes sera prise:
1.
Si le produit a été fabriqué en Chine, lenvoi sera traité
conformément aux mesures de surveillance à la frontalière qui sont actuellement en
vigueur.
2.
Si le produit a été fabriqué dans un pays autre que la Chine, on
demandera à limportateur de présenter un certificat danalyse dun
laboratoire acceptable utilisant une méthode danalyse acceptable qui indique que
lenvoi est exempt de niveaux détectables de mélamine et dacide cyanurique. Les
méthodes danalyse acceptables sont les suivantes :
Détermination de la présence de mélamine au moyen de la chromatographie en phase
liquide et spectrométrie de masse à ionisation par électronébulisation (CL/SM-IEN/SM)
et dépistage dacide cyanurique au moyen de la chromatographie en phase liquide et
spectrométrie de masse à ionisation par électronébulisation (CL/SM-IEN/SM) (méthodes
de lACIA);
Méthode CG-SM pour le dépistage et la confirmation de la présence de mélamine et
danalogues connexes (méthode de lUSFDA); et
Méthode qui est fondée sur les méthodes de la spectrométrie de masse, a une
sensibilité de 10 mg par kg ou moins et est utilisée par un laboratoire canadien du
secteur privé, certifiée ISO 17025 par le Conseil canadien des normes.
Les laboratoires acceptables sont les suivants :
Les laboratoires du secteur privé canadien accrédités par le Conseil
canadien des normes à la norme ISO 17025 (www.scc.ca);
Les laboratoires de la Food and Drug Administration des
États-Unis (USFDA);
Les laboratoires du Food Emergency Response Network de lUSFDA;
Les laboratoires du Customs and Border Protection des
États-Unis.
La Direction générale des sciences de lACIA évaluera lacceptabilité des
autres laboratoires de façon individuelle.
On peut se procurer les méthodes de lACIA sur demande en communiquant avec :
Stan Bacler
Gestionnaire national du programme des laboratoires en chimie alimentaire, ACIA
Téléphone : 613-221-7080
Courriel : sbacler@inspection.gc.ca
Télécopieur : 613-221-7235
Le certificat danalyse doit comprendre les renseignements suivants :
Produit, numéro de lot et quantité, le tout correspondant aux documents
dimportation.
Information permettant didentifier le laboratoire comme un laboratoire acceptable,
comme il est indiqué ci-dessus.
Méthode danalyse utilisée.
Résultats des analyses pour la détection de la mélamine (quantité décelée ou
indiquer « non détectée » à 10 mg par kg).
Résultats des analyses de détection de lacide cyanurique (quantité décelée ou
indiquer « non détectée » à 10 mg par kg).
Date danalyse.
Nom et signature du préposé aux analyses.
Si on peut fournir un certificat danalyse acceptable, lenvoi peut être
échantillonné et analysé par lACIA dans le cadre dun programme
déchantillonnage au hasard dans le but de vérifier les résultats des tests qui
accompagnent généralement lenvoi. Léchantillonnage et les analyses seront
moins fréquents que pour les produits qui ne sont pas accompagnés par les certificats
danalyse acceptables.
3.
Si aucun certificat acceptable ne peut être fourni, le produit pourra
alors être retenu, échantillonné et analysé par lACIA. Léchantillonnage
et les analyses seront exécutés à une fréquence plus élevée que pour les produits
accompagnés dun certificat danalyse acceptable. Si, après analyse, deux lots
dun produit sont satisfaisants, les produits provenant de ce fabricant seront
retenus et analysés à une fréquence moins élevée. Les produits qui ont été
analysés et qui ne contenaient aucun niveau détectable de mélamine seront remis en
circulation pour usage éventuel.
Les produits chez lesquels on aura trouvé des niveaux détectables de mélamine
devront être éliminés dune manière appropriée (soit détruits ou retournés à
leur point dorigine).
Les importateurs qui désirent accélérer la mainlevée de leur envoi devront
sassurer que ce dernier est accompagné des certificats danalyse acceptables.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec lune des
personnes-ressources de lACIA suivantes :
RÉGION
RESPONSABILITÉ
PERSONNE-RESSOURCE
TÉLÉPHONE
Atlantique N.-É.
Aliments du bétail
Rob Murray
902-426-1410
Atlantique Î.-P.-É.
Aliments du bétail
Shawn MacEachern
902-566-7290 x2043
Atlantique N.-B.
Aliments du bétail
Aaron Perry
506-451-2518
Atlantique
Aliments
David McLennon
709-772-6746
Québec
Aliments du bétail
Mike Vehlo
514-283-3815 x4377
Québec
Aliments
Andrée Lapalme
514-283-3815 x4296
Ontario
Aliments du bétail
John Secord
519-826-2910
Ontario
Aliments
Maureen Howes
416-727-8140
Ouest
Aliments du bétail
Megan McAllister
604-666-0994
Ouest
Aliments
Richard Smith
604-666-3148
