La création d'un commissaire pour les plaintes relatives aux services de télécommunication profitera aux consommateurs

Communiqué de presse

OTTAWA, le 24 juillet 2007 -- L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a bien accueilli aujourd'hui la nouvelle de la création d'un commissaire pour les plaintes relatives aux services de télécommunication. En avril dernier, le gouvernement du Canada avait demandé à l'industrie des télécommunications de collaborer avec le CRTC en vue de créer une agence indépendante de protection des usagers des services de télécommunication, dans le cadre de la déréglementation des services téléphoniques locaux par le gouvernement fédéral.
« Le nouveau gouvernement du Canada croit qu'une agence indépendante qui aurait pour mandat de régler les plaintes faites par les particuliers et les petites entreprises de détail fait partie intégrante d'un marché des télécommunications déréglementé, a déclaré le ministre Bernier. Nous continuons à croire que le recours aux forces du marché et à la concurrence profite à la fois aux entreprises canadiennes et aux consommateurs canadiens. »
Dans son rapport publié en 2006, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a recommandé la création d'une agence de protection des usagers des services de télécommunication, faisant observer qu'elle protégerait les intérêts des consommateurs canadiens dans un monde où « les services de télécommunication continuent de se répandre et deviennent de plus en plus complexes pour les consommateurs ».

Renseignements :
Isabelle Fontaine
Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie
613-995-9001
Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502
Date de modification : 2007-07-24

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