Déclaration du Sous-ministre de la Défense nationale à propos du processus d'examen d'accès à l'information

Déclaration

OTTAWA - Dans certains reportages récents, des médias
ont allégué que le ministère de la Défense nationale
(MDN) bloquait « les informations au sujet de la mission du Canada en
Afghanistan ». Ces affirmations ne sont pas seulement inexactes et mensongères,
mais elles insinuent également que les responsables du Ministère
agissent en quelque sorte de mauvaise foi.
Les Canadiens s'attendent à ce que le Ministère et les
Forces canadiennes protègent la sécurité des soldats canadiens
qui sont en danger, et réduisent au maximum les risques auxquels ces
derniers sont exposés. Lorsqu'il répond aux demandes, le
Ministère applique toutes les procédures appropriées et
les protocoles exigés en vertu de l'Accès à l'information;
de plus, les procédés privilégiés par le Ministère
sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
Le MDN a
reçu des centaines de demandes liées à l'information
opérationnelle, dont des demandes concernant tous les plans opérationnels,
les documents de planification, les techniques et procédures tactiques
ainsi que les leçons retenues. Compte tenu du volume sans précédent
de demandes d'information sensible, l'État-major interarmées
stratégique a hérité de la responsabilité d'examiner
les prélèvements recommandés conformément aux normes
qui sous-tendent le processus d'accès à l'information.
Cet examen tient compte de tout droit de regard opérationnel garantissant
que l'information est divulguée de manière cohérente;
il ne constitue en aucun cas une modification des normes du processus d'accès à l'information
au sein du MDN. Cette mesure a été prise pour une raison en particulier,
et une raison seulement : pour garantir qu'aucune divulgation de renseignements
ne sert les intérêts de l'ennemi et expose encore davantage
la vie des Canadiens, des alliés ou des Afghans.
Le MDN comprend parfaitement
quelles sont ses responsabilités en vertu
de la Loi d'accès à l'information et l'importance
de fournir des renseignements opportuns au public. Il doit cependant veiller à ce
qu'il existe un juste équilibre entre la responsabilité qui
lui incombe de rendre l'information disponible au public et celle de
protéger la vie de nos hommes et femmes en uniforme. La protection de
certains renseignements propres à la mission en Afghanistan est essentielle à la
sécurité du personnel canadien et allié.
-30-
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :
M. Ward P.D. Elcock, Sous-ministre de
la Défense nationale, a autorisé la
publication de cette déclaration.

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2016-12-15

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