Documentation
BG–07.023 - le 10 juillet 2007
Compte tenu de l’environnement de sécurité actuel et futur, le gouvernement doit posséder les outils nécessaires pour exercer le contrôle des zones économiques exclusives (ZEE) du Canada (ZEE ou de la limite de 200 milles nautiques) dans les trois océans, en particulier dans l’Arctique. Le présent gouvernement reconnaît qu’il est primordial de renforcer la présence des Forces canadiennes dans l’Arctique, un élément essentiel de la défense de nos intérêts nationaux et l’affirmation de notre identité.
À l’heure actuelle, la Marine peut patrouiller les eaux littorales des côtes Est et Ouest du Canada, mais n’a pas la capacité de patrouiller efficacement dans les trois océans. Elle ne peut patrouiller dans les eaux du Nord que pendant de brèves périodes, seulement quand il n’y a pas de glace.
Bien que la Marine puisse patrouiller efficacement nos eaux côtières rapprochées de l’Atlantique et du Pacifique avec ses navires de défense côtière (NDC), ces derniers ne peuvent manœuvrer efficacement jusqu’aux limites des ZEE du Canada. Ils ont une capacité limitée pour naviguer en pleine mer, une vitesse restreinte, une capacité réduite pour soutenir des opérations d’arraisonnement et un manque de capacité pour avoir un hélicoptère à bord. La Marine doit faire appel à des navires de combat plus gros, notamment des destroyers et des frégates, dont l’utilisation coûte cher et qui sont déjà surchargés de travail, pour patrouiller en pleine mer.
Afin de corriger ce manque de capacité, la Marine fera l’acquisition de six à huit navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA). Le coût estimatif de ces navires est de 3,1 milliards de dollars. Leur coût de fonctionnement et d’entretien, pendant leur durée de vie de 25 ans, se chiffre à approximativement 4,3 milliards de dollars.
Le navire de patrouille extracôtier, polyvalent et capable de naviguer dans les glaces, renforcera la capacité du Canada à faire valoir ses prérogatives en vertu du droit international si des navires étrangers entrent dans les eaux canadiennes. Les NPEA auront comme tâches principales de mener des opérations de surveillance embarquée dans les ZEE du Canada, y compris l’Arctique, de fournir au gouvernement une vue d’ensemble de l’activité dans ces régions ainsi que de coopérer avec d’autres éléments des FC et d’autres ministères fédéraux pour faire respecter la souveraineté canadienne lorsque le besoin s’en fait sentir.
Ces navires permettront à la Marine de mener des opérations dans l’Arctique et dans des environnements extracôtiers toute l’année, dans divers rôles, notamment la surveillance intérieure, la recherche et le sauvetage et d’appuyer d’autres ministères.
Le navire de patrouille extra-côtier/de l’Arctique offre le meilleur amalgame de capacités dans une seule plate‑forme. Cependant, ce type de navire ayant ces capacités n’existe pas pour le moment et doit être conçu afin qu’il satisfasse à toute une série d’exigences de haut niveau :
Tenue en mer : le NPEA doit pouvoir fonctionner en toute autonomie et de façon efficace dans les ZEE du Canada, y compris divers environnements comme l’Arctique canadien, les Grands Bancs de Terre-Neuve et la côte nord‑ouest des îles de la Reine‑Charlotte. Le navire doit aussi être capable de naviguer sur le Saint-Laurent toute l’année et de mouiller à Québec.
Capacité dans la glace : la coque du NPEA doit être renforcée afin que le navire puisse naviguer dans la glace moyenne de première année pouvant contenir des inclusions de glace plus vieille, plus dense et capable de frapper la coque du navire. La capacité du navire dans la glace ne lui servira qu’aux fins de sa propre mobilité. Le navire ne dispensera pas de services de déglaçage à d’autres bâtiments.
Autonomie/rayon d’action : le navire doit avoir la capacité de soutenir des opérations pendant des périodes pouvant s’étendre jusqu’à quatre mois et avoir un rayon d’action d’au moins 6 000 milles nautiques.
Commandement et contrôle : l’équipement électronique du navire doit pouvoir assurer la sécurité de la navigation et des vols de même qu’offrir une capacité de commandement, de contrôle et de communications suffisante pour transmettre et recevoir des renseignements en temps réel liés à l’image commune de la situation opérationnelle.
Vitesse : le navire doit pouvoir conserver une vitesse économique de 14 nœuds et atteindre une vitesse maximale d’au moins 20 nœuds.
Armement : le navire doit être armé de canons afin d’assurer la souveraineté du pays.
Manœuvres du navire : l’équipage du navire doit être capable d’effectuer des manœuvres dans une mer d’une force quatre maximum, d’appuyer des opérations sur la côte à l’aide de péniches de débarquement et d’appuyer des équipes navales d'arraisonnement.
Durée de vie : Les six à huit navires doivent être opérationnels pendant 25 ans.
Le navire doit également être conçu pour pouvoir transporter à son bord un hélicoptère, de même que pour abriter des membres d’équipage et une équipe de maintenance.
À l’heure actuelle, les infrastructures portuaires d’Esquimalt et de Halifax sont insuffisantes pour que des NPEA puissent y accoster. Des améliorations devront donc être apportées aux jetées. Le projet prévoit également la mise en place d’une installation de mouillage et de ravitaillement en carburant au Nunavut. Le coût de ces infrastructures, évalué à environ 274 millions de dollars, sera inclus dans le budget des NPEA.
Stratégie d’acquisition
Le processus d’acquisition des NPEA, qui comprend deux phases, est un moyen innovateur, équitable et transparent de répondre aux exigences des FC en temps voulu tout en garantissant l’optimisation des deniers publics et en maximisant les retombées pour l’industrie canadienne. Des retombées industrielles et régionales totalisant 100 % de la valeur du contrat sont visées pour la mise en œuvre du contrat.
Une phase de définition du projet, d’une durée de 24 mois, sera nécessaire pour élaborer la conception fonctionnelle, préciser l’énoncé de haut niveau des besoins opérationnels, terminer et diffuser la demande de propositions relative à la phase de mise en œuvre du projet, et évaluer les réponses. On choisira, par voie de concours, un entrepreneur pour le soutien à la définition, au génie, à la logistique et à la gestion (SDGLG) qui sera chargé de la conception devant servir à préciser les besoins et de la production des documents nécessaires à la demande de propositions. Pendant ce temps, des entrepreneurs en génie livreront une conception fonctionnelle pour l’infrastructure nécessaire à l’appui des NPEA.
Tout au long de la phase de définition du projet, on tiendra l’industrie au courant des progrès et du travail de conception. On sollicitera l’intérêt de l’industrie au moyen d’une demande de déclaration d’intérêt afin de permettre à d’éventuels soumissionnaires de s’identifier et des équipes qualifiées seront invitées à commenter l’ébauche de la demande de propositions de la mise en œuvre du projet. La phase de définition du processus d’acquisition prendra fin avec la diffusion et l’évaluation de cette demande de propositions.
La phase de mise en œuvre implique la conception détaillée du navire, par l’entrepreneur choisi, suivie par la construction et la prestation du soutien logistique intégré (SLI) et du soutien en service initial. La livraison du premier navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique est prévue en 2013.
Durant la phase de mise en oeuvre, on fera l’acquisition des biens immobiliers nécessaires à l’installation de mouillage et de ravitaillement au Nunavut, et des contrats seront octroyés pour la construction de l’infrastructure de soutien nécessaire.
La stratégie d’acquisition sera conforme au Cadre stratégique pour le secteur de la construction navale du Canada, qui prévoit que le gouvernement fédéral continuera d’acheter, de réparer et de mettre à niveau ses navires au pays, selon ses besoins opérationnels et en veillant au maintien d’un marché intérieur concurrentiel.
Cette acquisition procure aux Canadiens un développement industriel à long terme. La politique du gouvernement exige que, pour les marchés de défense, les entrepreneurs principaux mènent des activités commerciales au Canada, habituellement d’un montant égal à la valeur du contrat qu’ils ont décroché. Cette façon de faire aide les entreprises canadiennes à maintenir au Canada des activités concurrentielles à l’échelle mondiale et à soutenir efficacement les besoins futurs en matière de sécurité nationale.
L’acquisition de ces navires procurera aux Canadiens un maximum de retombées industrielles de haute qualité. L’industrie de la construction navale jouera un rôle majeur dans ce projet.
