No H 138/07
À publier le 13 juillet 2007
MONTRÉAL — Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent aujourd'hui le franchissement d'une étape essentielle dans le processus menant à la sélection, par le Québec, d'un partenaire privé pour la réalisation du parachèvement de l'autoroute 30.
Le 20 juin dernier, l'appel de propositions pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du parachèvement de l’autoroute 30 en partenariat public privé a débuté.
C'est hier, que le gouvernement du Québec a reçu les conventions de soumission de tous les candidats invités à participer à l'appel de propositions. La convention de soumission est un document contractuel négocié et signé entre le ministre des Transports du Québec et chacun des trois candidats qui ont été invités. Il s'agit de l'ensemble des conditions applicables au processus d'élaboration et de soumission des propositions, incluant des dépôts de garantie. Cette convention encadre le processus consultatif comprenant une séance d'information générale, des séances d'information thématiques et des ateliers de discussion avec les candidats invités, leurs membres et participants respectifs.
Les directives aux candidats invités, incluant la convention de soumission, sont maintenant disponibles sur le site Internet www.autoroute30.qc.ca.
Le processus d'appel de propositions
L'appel de propositions représente la seconde étape du processus de sélection menant au choix d'un partenaire privé et à la conclusion d’une entente de partenariat.
L'ensemble du processus de sélection est mené conjointement par le ministère des Transports du Québec et Partenariats public-privé Québec, alors que le Ministère est le maître d'œuvre de l'ensemble du projet.
Les trois candidats qualifiés et invités à poursuivre le processus étaient Infras-Québec A-30, Nouvelle Autoroute 30 et SNC-Lavalin. Ces trois candidats sont maintenant invités à soumettre une proposition conforme aux exigences techniques et financières pour la réalisation de la partie Ouest de l'autoroute 30.
Les principaux faits saillants du projet d’entente de partenariat proposé sont les suivants :
un projet d'entente de 35 ans comprenant la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation de l'infrastructure;
un partage de risques et de responsabilités, notamment la prise en charge des risques de dépassement de coûts et d'échéancier par le partenaire privé;
une rémunération pour le partenaire privé basée sur des paiements de construction, des paiements en capital, des paiements d'exploitation, d'entretien et de réhabilitation ainsi que des remises liées au péage;
des tronçons complémentaires susceptibles d’être financés, exploités, entretenus et réhabilités par le partenaire privé.
Le ministère des Transports du Québec émettra au cours des prochaines semaines un document définissant ses exigences techniques et administratives, et ses critères de performance pour la réalisation et l'exploitation de l'infrastructure. De plus, le Ministère s'assurera tout au long de la durée de l'entente que le partenaire privé respecte toutes ses obligations quant à la livraison du service. En cas de manquement à ses obligations, les paiements en capital et les paiements d'exploitation, d'entretien et de réhabilitation au partenaire privé pourraient être réduits.
Mentionnons que le partenaire privé sera responsable de respecter les conditions environnementales des décrets autorisant la réalisation du parachèvement de l'autoroute 30 et de mettre en place les mesures d'atténuation et de compensation prescrites dans ces décrets environnementaux et dans l'évaluation environnementale fédérale.
Les trois candidats invités auront jusqu'au 26 mars 2008 pour soumettre leur proposition technique détaillée et jusqu'au 7 mai 2008 pour leur proposition financière. L'annonce du candidat sélectionné suite à ce processus est prévue le 18 juin 2008.
Le vérificateur du processus, Me Marc-André Patoine, s'assurera que les principes d'équité et de transparence de cette étape du processus de sélection du partenaire privé seront respectés. À la fin du processus de sélection, un rapport sera rendu public sur le site du ministère des Transports du Québec à l'adresse www.autoroute30.qc.ca, ainsi que sur le site de Partenariats public-privé Québec à l'adresse www.ppp.gouv.qc.ca.
Modifications dans l'imposition d'un péage sur la partie Ouest
Par ailleurs, l'imposition du péage initialement prévu sur toute la partie Ouest sera réduit au seul passage sur le pont du fleuve Saint-Laurent, entre Salaberry-de-Valleyfield et Vaudreuil-Dorion.
Cette mesure permettra d'optimiser l'achalandage sur l'infrastructure tout en permettant la gratuité des déplacements régionaux pour les citoyens de la Montérégie. Les usagers de la route pourront donc circuler sans aucun péage entre Châteauguay et Salaberry-de-Valleyfield.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presseCabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Marjolaine Gagné
Bureau de projet de l’autoroute 30
Ministère des Transports du Québec
514-873-0234, poste 219
Danny Kingsberry
Communications
Transports Canada
613-993-0055
Vincent Casanova
Agence des partenariats public-privé du Québec
514-873-2356
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Le ministère des Transports du Québec est en ligne au www.mtq.qc.ca.
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Juillet 2007
