No H 136/07
À publier le 9 juillet 2007
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui des propositions de modifications réglementaires visant à accroître la responsabilité dans le secteur du transport aérien grâce à la mise en
œuvre de systèmes de gestion de la sécurité par les aéroports et les fournisseurs de services de circulation aérienne.
« Le nouveau gouvernement du Canada estime qu'une industrie davantage responsable contribuera à ajouter un niveau de sécurité additionnel », a déclaré le ministre Cannon. « Les modifications proposées s'ajoutent à la réglementation à laquelle sont assujettis les exploitants aériens depuis 2005. »
Les modifications proposées au Règlement de l'aviation canadien exigent que les aéroports et les fournisseurs de services de circulation aérienne mettent en place un système de gestion de la sécurité au sein de leur organisation et qu'ils nomment un gestionnaire supérieur responsable de la sécurité. Ces systèmes rendront les organisations davantage responsables de leurs activités quotidiennes tout en les laissant libres de choisir les moyens les plus efficaces pour améliorer la performance en matière de sécurité.
Chaque système s'appuie sur la connaissance approfondie qu'un exploitant a de son entreprise et intègre la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion et aux méthodes de travail des employés, ainsi qu'aux procédures d'exploitation de l'organisation. L'intégration de la sécurité dans les activités quotidiennes permet aux cadres et aux employés de chaque organisation de travailler à déceler et à corriger les risques potentiels pour la sécurité qui pourraient causer des accidents.
« La mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité a non seulement pour but d'accroître la responsabilité de l'industrie, mais aussi d'instaurer une culture de la sécurité uniforme et positive et d'améliorer la performance des exploitants au chapitre de la sécurité aérienne », a ajouté le ministre Cannon. « Il s'agit d'un processus systématique, explicite et global de gestion des dangers pour la sécurité. »
Le Canada est l'un des chefs de file mondiaux en ce qui a trait aux systèmes de gestion de la sécurité. Les modifications proposées se fondent sur le travail d'experts en sécurité et d'instances internationales de premier plan. Elles soulignent la nécessité de porter une attention à la sécurité aérienne au niveau de l'organisation, et l'importance de travailler de concert avec l'industrie afin d'atteindre un niveau de sécurité plus élevé. Grâce à ces mesures, on s'assure non seulement que les problèmes, les dangers, les incidents et les accidents sont signalés, mais aussi que les risques connexes sont analysés et que les mesures appropriées sont prises.
Les modifications au Règlement de l'aviation canadien ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 juillet 2007. Les parties intéressées disposeront de 30 jours pour soumettre leurs observations sur les modifications proposées.
Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, veuillez consulter le site Web de l'Aviation civile au www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm. On trouvera aussi ci-joint un document d'information sur le Systèmes de gestion de la sécurité.
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Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités,
Ottawa
613-991-0700
Lucie Vignola
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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DOCUMENT D'INFORMATION
SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
En 1999, Transports Canada s'engageait à mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité au sein des organisations aéronautiques. Une entreprise peut utiliser les systèmes de gestion de la sécurité pour intégrer la sécurité à l'ensemble de ses activités. Ces systèmes reposent sur la connaissance approfondie qu'un exploitant a de son organisation et intègrent la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion, aux méthodes de travail des employés et aux procédures. L'intégration de la sécurité dans les activités quotidiennes permet aux cadres et aux employés de chaque organisation de travailler à déceler et à corriger les risques potentiels pour la sécurité.
L'efficacité de ces systèmes passe par un engagement ferme à tous les niveaux d'une organisation, notamment la haute direction, en vue d'améliorer sans cesse les normes de sécurité.
À l'heure actuelle, la responsabilité de la sécurité incombe à un agent de sécurité qui se rapporte à la direction. Cependant, l'agent de sécurité n'est pas responsable de la performance en matière de sécurité. Les modifications exigeront des organisations aéronautiques qu'elles nomment un gestionnaire supérieur responsable de la sécurité et qu'elles mettent en place des systèmes de gestion de la sécurité. Ces gestionnaires imposeront, mettront en place, dirigeront et géreront les nouvelles politiques et seront directement responsables de la performance de l'organisation en matière de sécurité.
Actuellement, Transports Canada intervient au niveau opérationnel au moyen de vérifications et d'inspections des activités courantes. Avec la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité, l'accent sera mis sur les systèmes. Cela veut dire que les inspecteurs évalueront l'efficacité des systèmes de gestion de la sécurité d'une organisation. Les systèmes de gestion de la sécurité constitueront un niveau de sécurité additionnel et amélioreront le travail que Transports Canada continue d'exercer dans le cadre de son programme de surveillance au moyen d'inspections et de vérifications.
Transports Canada continuera d'élaborer, de mettre en œuvre et d'appliquer des normes et des règlements en matière de sécurité en vertu du Règlement de l'aviation canadien. Le Ministère dispose d'un programme global de surveillance de la sécurité reposant sur la certification, la délivrance de licences, des inspections, des vérifications, l'éducation et la sensibilisation, et sur des activités d'application pour surveiller le respect de la réglementation canadienne en matière de sécurité. Dans le cadre de ce programme de surveillance de la sécurité, le Ministère a recours à des analyses des risques et des menaces pour réviser ses priorités et réoriente sans cesse ses ressources pour protéger les voyageurs.
Les organisations aéronautiques, qui ont déjà commencé à mettre en œuvre ces systèmes, ont obtenu des résultats positifs. La mise en place de systèmes de gestion de la sécurité à plus grande échelle au sein des organisations aéronautiques fait partie des efforts visant à réduire le taux d'accidents de l'aviation déjà peu élevé au Canada.
Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, consultez le site Web de l'Aviation civile au www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.
Juillet 2007
