Déclaration du ministre Emerson au sujet de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux

Communiqué de presse

Le 7 août 2007
Nº 108
Le ministre du Commerce international, l'honorable David Emerson, a fait aujourd'hui la
déclaration suivante en réponse à l’avis d’intention émis par les États-Unis de
demander l’arbitrage avec le Canada en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux
qui fait suite aux consultations engagées par les deux pays le 19 avril 2007 :
« Cette annonce s’inscrit dans la foulée de divergences d’interprétation quant à
certaines dispositions de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les
États-Unis. En dépit de pourparlers intensifs avec l'industrie, il n'a pas été possible de
résoudre cette question durant la période de consultation.
« Nous continuerons de travailler étroitement avec les provinces et l'industrie pour
défendre les intérêts du Canada tout au long du processus d'arbitrage.
« Depuis son entrée en vigueur en octobre 2006, l'Accord sur le bois d'œuvre résineux
a bien fonctionné — restaurant la confiance de l'industrie et permettant aux producteurs
canadiens de bois d'œuvre résineux de récupérer plus de 5 milliards de dollars en
droits perçus. Des divergences de vues peuvent surgir de temps à autre dans
l'administration d'un accord aussi complexe. C'est pourquoi un mécanisme de
règlement des différends a été prévu dans l'Accord pour faciliter la résolution des points
litigieux.
« Nous travaillerons de près avec les États-Unis pour résoudre ces questions. Le
Canada demeure résolument en faveur de l'Accord et de son application effective, et
respectera l'issue de la procédure de règlement des différends. C'est dans cet esprit de
bonne volonté et de coopération que nous pourrons continuer à bâtir une Amérique du
Nord plus forte et plus concurrentielle. »
L'annonce des États-Unis est liée à une interprétation technique de l'Accord sur le bois
d'œuvre résineux et à un désaccord en ce qui a trait à certains programmes
provinciaux. Chaque partie doit désigner un arbitre dans les 30 jours suivant la date du
dépôt de la demande officielle d'arbitrage. Les deux arbitres désignés choisissent
ensuite conjointement le président du tribunal avant le début de la procédure
d'arbitrage, qui se déroulera sous les auspices de la Cour d'arbitrage international de
Londres (CAIL). L'Accord demande au tribunal d'arbitrage de prendre les mesures
nécessaires pour qu'une décision finale et exécutoire soit rendue dans les 180 jours
suivant la désignation du tribunal par la CAIL.
L'Accord sur le bois d'œuvre résineux a pris effet le 12 octobre 2006. L'Accord instaure
un cadre commercial prévisible pour les producteurs canadiens. Cet accord d'une
durée de sept ans peut être prolongé pour une période additionnelle de deux ans.
La version originale de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux peut être consultée dans
le site Web : http://www.international.gc.ca/eicb/softwood/SLA-main-fr.asp.
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jennifer Chiu
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
613-992-7332
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
http://www.international.gc.ca

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