21 août 2007
Montebello (Québec)Depuis la dernière rencontre du premier ministre Stephen Harper, du président George W. Bush et du président Felipe Calderón à Cancun (Mexique) en mars 2006, beaucoup de progrès ont été réalisés pour relever les défis auxquels font face nos trois pays nord-américains.
Parmi les faits saillants de ces réalisations, mentionnons l'élaboration d'un cadre de coopération en matière de réglementation, un plan nord-américain de préparation à l'influenza aviaire et pandémique, une stratégie d'intervention en matière de droits de propriété intellectuelle et un accord pour la coopération en sciences et technologies de l'énergie.
Cadre de coopération en matière de réglementation
L'incompatibilité de la réglementation des partenaires commerciaux risque de dresser des obstacles bureaucratiques inutiles au commerce et aux investissements, lesquels peuvent limiter l'innovation, nuire aux exportations et à la gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement, augmenter les prix de détail et réduire les choix offerts aux consommateurs.
Le Cadre de coopération en matière de réglementation permettra au Canada, aux États Unis et au Mexique d'accroître la coopération dans ce domaine afin de fournir à l'Amérique du Nord un plus grand choix de produits, des prix plus bas et plus de souplesse.
Cet objectif sera réalisé tout en maintenant des normes élevées en ce qui a trait à la santé, à la sécurité et à la protection environnementale et en respectant la souveraineté et les prescriptions juridiques de chaque pays.
En outre, le Cadre suivra les progrès accomplis et présentera, à ce sujet, des rapports aux dirigeants, aux ministres et à la population par le truchement d'un comité qui sera également chargé de coordonner et de superviser les activités de coopération.
Les objectifs du Cadre seront réalisés par la promotion d'une approche systématique de la mise en commun de l'information par les organismes de réglementation, afin d'encourager une plus grande compatibilité des règlements et des processus réglementaires.
Plan nord-américain de préparation à l'influenza aviaire et pandémique
Le monde est menacé par le danger croissant que pose la propagation d'une nouvelle forme de l'influenza aviaire-ou grippe aviaire-et l'éventuelle émergence d'une pandémie d'influenza chez les humains. Une épidémie mondiale d'un nouveau virus de l'influenza pourrait faire de nombreuses victimes, entraîner des millions d'hospitalisations et coûter des milliards de dollars en dépenses directes et indirectes aux économies nord américaines.
Lors de leur rencontre à Cancún, les chefs des trois pays se sont engagés à mettre au point une approche globale, coordonnée et reposant sur la science pour se préparer à l'influenza aviaire et pandémique et être en mesure de gérer la situation. Le Plan serait fondé sur les quatre piliers de la gestion des urgences : la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
Le Plan repose sur une approche nord-américaine qui consiste à prendre des mesures visant à maintenir la circulation des personnes, des services et du fret à travers les frontières durant une pandémie tout en s'efforçant de protéger nos citoyens. Le Plan, qui est conforme aux lignes directrices et aux normes établies par les organisations internationales, s'appuie également sur les plans nationaux de gestion des urgences.
Stratégie d'intervention en matière de droits de propriété intellectuelle
Les activités de contrefaçon et de piratage coûtent à l'Amérique du Nord des centaines de millions de dollars. Ces activités comprennent la fabrication de produits portant des marques de commerce imitées (notamment des produits pharmaceutiques, des jouets, des vêtements, des pièces d'automobile, de l'équipement médical et des denrées alimentaires) ainsi que la production de copies non autorisées de livres, de CD, de DVD et de logiciels en vue de leur distribution commerciale.
À la suite du dernier Sommet des leaders nord-américains, une stratégie a été élaborée avec l'appui de représentants des secteurs public et privé. La Stratégie permet de mettre à profit la coopération existante et d'améliorer la coordination entre les trois gouvernements et les gens d'affaires. Elle repose sur les trois éléments suivants :
Détection et dissuasion : La mise en commun des pratiques exemplaires par les autorités d'application et la définition d'autres secteurs de collaboration, y compris l'échange de méthodes de formation des douaniers et des agents d'exécution de la loi aux frontières en matière de droits de propriété intellectuelle.
Sensibilisation du public : L'éducation de la population, notamment par des campagnes de publicité dans les médias, au sujet de l'incidence négative de la contrefaçon et du piratage sur les consommateurs et l'économie.
Mesure de l'impact : Une approche coordonnée de la collecte de données qui recourt à l'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur l'impact économique de la contrefaçon et du piratage ainsi qu'à des sondages systématiques. Ces initiatives aideront à définir la portée des activités de contrefaçon et de piratage, à fixer des objectifs et à mesurer le rendement.
Accord trilatéral pour la coopération en sciences et technologies de l'énergie
Cet accord trilatéral est conçu pour soutenir les efforts déployés par les partenaires nord-américains à l'appui de la sécurité énergétique, de la protection environnementale et de la viabilité économique. Élaboré par de hauts responsables dans le cadre du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE), l'accord fournit un cadre officiel pour la collaboration et les projets technoscientifiques conjoints dans le domaine des sciences et technologies de l'énergie.
Il découle directement de la désignation de la sécurité énergétique comme l'une des priorités clés fixées par le premier ministre du Canada et les présidents du Mexique et des États-Unis à leur réunion trilatérale de 2006.
La collaboration trilatérale dans les domaines de l'innovation, de l'efficacité énergétique et du développement technologique ainsi que de la mise en marché de ces technologies favorise la sécurité énergétique. L'Accord permet la coopération des secteurs public et privé à des activités de recherche, de développement et de mise en application d'un large éventail de technologies énergétiques à utilisations pacifiques, notamment l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'énergie nucléaire, les combustibles fossiles et l'électricité.
Ce genre de coopération contribuera à accélérer la mise au point et l'adoption de technologies énergétiques plus propres et plus efficaces dans les trois pays.
Ce document se trouve à l'adresse : www.montebello2007.gc.ca.
