9/6/2007
OTTAWA, le 06 Septembre 2007 L'Agence de la
consommation en matière financière du Canada (ACFC) désire informer les consommateurs que les banques
canadiennes se sont engagées publiquement à réduire la
période maximale de retenue des fonds déposés par
chèque.
En fait, les banques se sont engagées à ramener, à
compter d'avril 2007, la durée maximale de retenue des fonds de dix
jours ouvrables à sept jours ouvrables, puis à quatre jours
ouvrables lorsque l'imagerie des chèques par voie
électronique sera complètement intégrée au processus
de compensation des chèques.
L'ACFC veillera à ce que les banques
honorent leur nouvel engagement public, qui s'applique uniquement aux
chèques canadiens émis en dollars canadiens, déposés
par les particuliers ainsi que les petites et moyennes entreprises, et
tirés d'un compte ouvert dans une succursale bancaire au Canada.
À l'heure actuelle, les chèques doivent être
transportés par voie terrestre et passer parfois par plusieurs centres de
traitement avant d'être compensés. En imposant une
période de retenue de fonds, les banques peuvent se protéger,
ainsi que leurs déposants, en s'assurant de la présence de
fonds suffisants pour couvrir le montant d'un chèque avant sa
compensation et son règlement.
L'Association canadienne des paiements (ACP) gère des systèmes de
compensation et de règlement au Canada. Elle élabore
présentement un nouveau système intitulé
Non-circulation et présentation électronique des
chèques, qui constitue un progrès par rapport au
système actuel de compensation des chèques papier. Grâce
à ce nouveau système, on pourra prendre une photographie
numérique des chèques déposés et ainsi les traiter
plus rapidement par voie électronique. Dès que la nouvelle
technologie sera complètement mise en place, les banques
ramèneront la période de retenue de fonds de sept jours
ouvrables à quatre jours ouvrables. Pour en savoir plus sur ce
système, vous pouvez visiter le site Web de l'ACP à
www.cdnpay.ca.
« Les banques sont tenues de fournir par écrit leur
politique en matière de retenue de fonds au moment de l'ouverture
d'un compte », a déclaré le commissaire par
intérim de l'ACFC, Jim Callon.
« Les consommateurs devraient se rappeler qu'ils peuvent
éviter ou minimiser les conséquences de la période de
retenue sur les fonds. Par exemple, ils peuvent demander au gérant de
leur succursale si cette période peut être réduite. Les
consommateurs devraient aussi considérer le dépôt direct des
chèques de paye, des chèques du gouvernement et d'autres
chèques qu'ils reçoivent
régulièrement. »
Pour de plus amples renseignements sur d'autres engagements publics et
codes de conduite, les consommateurs peuvent communiquer avec l'ACFC sans frais au 1 866 461-2232 ou visiter
son site Web à www.acfc.gc.ca. Ils peuvent aussi
consulter le site Web de l'Association des banquiers canadiens à
www.cba.ca.
L'ACFC veille au respect des lois sur la
protection des consommateurs, des codes de conduite et des engagements publics
qui s'appliquent aux banques et aux sociétés de fiducie, de
prêt et d'assurances constituées en vertu d'une loi
fédérale. Elle fournit aussi des renseignements exacts et
objectifs aux consommateurs sur les produits et les services financiers et elle
informe les Canadiens au sujet de leurs droits et de leurs
responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions
financières sous réglementation fédérale.
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