N° H 173/07
À publier - le 13 septembre 2007
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui qu'à compter du 15 décembre 2007, dans le cadre du premier volet du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime, les travailleurs des ports de Montréal, de Halifax, de Vancouver, du fleuve Fraser et du North Fraser, ainsi que des centres de contrôle de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, devront détenir une habilitation de sécurité. On a procédé à l'annonce du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime le 16 novembre 2006.
« Le nouveau gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité et la sûreté des Canadiens et de leurs collectivités. Cette initiative constitue une étape importante dans l'amélioration de notre sûreté maritime. Elle se fonde sur des exigences internationales et le Règlement sur la sûreté du transport maritime du Canada », a déclaré le ministre Cannon. « Le Programme permettra de mieux protéger les ports canadiens contre les activités terroristes et le crime organisé, tout en veillant à ce que notre industrie du transport maritime continue d'être compétitive sur les marchés de plus en plus mondialisés. »
Le Programme réduit les risques de menace à la sûreté et aide à empêcher les actes d'intervention illicite contre le réseau de transport maritime, en obligeant les travailleurs maritimes qui remplissent certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées à détenir une habilitation de sécurité en matière de transport. Ces zones comprennent :
les installations maritimes où se trouvent les commandes centrales des équipements de sécurité et de surveillance;
les zones où se trouvent les commandes du système d'éclairage central;
les zones désignées pour le chargement ou le déchargement des cargaisons et des magasins des navires dans les gares maritimes des paquebots de croisière;
les terrains attenants aux navires amarrés dans les gares maritimes des paquebots de croisière.
« De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants, y compris des représentants de l'industrie et des syndicats, afin d'élaborer des modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime, et en particulier au Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime », a ajouté le ministre Cannon. « Ces exigences s'appliquant aux travailleurs tiennent compte des commentaires et des suggestions formulés au cours du processus, et assurent que le Programme trouve un juste équilibre entre la sûreté dans nos ports et nos droits en matière de protection des renseignements personnels. Je suis persuadé que toutes les installations touchées par les nouvelles règles se conformeront à cette exigence d'ici la date d'échéance du 15 décembre 2007. »
Dans le cadre du deuxième volet, le Programme étendra l'exigence relative aux habilitations de sécurité en matière de transport aux ports de Prince Rupert, de Victoria, de Windsor, de Toronto, de Hamilton, de Québec, de Saint John et de St. John's. Ce volet doit être mis en œuvre d'ici le 15 décembre 2008.
On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
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Personnes-ressources :
Karine WhiteAttachée de presseCabinet du ministre des Transports,de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa613-991-0700
Julia UkrintzCommunicationsTransports Canada, Ottawa613-993-0055
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DOCUMENT D'INFORMATION
PROGRAMME D'HABILITATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT MARITIME
Dans le cadre des mesures globales du gouvernement du Canada visant à renforcer la sûreté maritime, le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime réduit les risques de menace à la sûreté et aide à empêcher les actes d'intervention illicite contre le réseau de transport maritime, en obligeant les travailleurs maritimes qui remplissent certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées à détenir une habilitation de sécurité en matière de transport.
En vertu du Programme, les travailleurs portuaires devront posséder une habilitation de sécurité en matière de transport pour accéder à certaines zones réglementées. Les zones réglementées désignées comprennent :
les zones des installations maritimes où se trouvent les commandes centrales des équipements de sécurité et de surveillance;
les zones où se trouvent les commandes du système d'éclairage central;
les zones désignées pour le chargement ou le déchargement des cargaisons et des magasins des navires dans les gares maritimes des paquebots de croisière;
les terrains attenants aux navires amarrés dans les gares maritimes des paquebots de croisière.
De plus, les travailleurs portuaires qui occupent certains postes désignés ou qui sont responsables de l'exécution de certaines tâches devront posséder une habilitation de sécurité en matière de transport, notamment :
les pilotes de navires autorisés;
les capitaines de port ou les gardiens de quai;
les personnes ayant des responsabilités en matière de sûreté, notamment le contrôle autorisé et les fonctions de gardien de sûreté;
les personnes qui ont accès à un paquebot de croisière ayant une interface avec une zone réglementée deux et doivent fournir des services, du matériel ou du ravitaillement à un paquebot de croisière ou à un membre de l'équipage du paquebot;
un marin qui a soumis une demande de pièce d'identité des gens de mer;
les personnes qui peuvent causer des défaillances dans les mesures préventives, retarder l'intervention en cas d'incident lié à la sûreté ou nuire à la reprise des activités à la suite d'un incident lié à la sûreté, ou qui exécutent les fonctions ou les responsabilités suivantes, notamment les personnes:
qui ont accès à l'information liée à la sûreté dans l'installation maritime ou le port;
qui sont responsables de la supervision des opérations de l'installation maritime;
qui travaillent dans l'installation maritime ou le port, ou ont un accès préalable à la documentation ou aux listes et sont responsables de la création, de la modification, du contrôle ou de la tenue de la documentation relative à la cargaison concernant les listes d'équipage ou de passagers;
qui sont responsables de la planification ou de la direction des mouvements de la cargaison ou des conteneurs dans un terminal à conteneurs, notamment du chargement et du déchargement des navires.
Le Programme sera mis en œuvre progressivement. Le premier volet vise les ports suivants : Halifax (Nouvelle-Écosse); Montréal (Québec); fleuve Fraser, North Fraser et Vancouver (Colombie-Britannique); ainsi que les centres des opérations et de contrôle de la circulation maritime de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Le deuxième volet comprendra les ports suivants : St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador); Saint John (Nouveau-Brunswick); Québec (Québec); Toronto, Hamilton et Windsor (Ontario); et Prince Rupert et Victoria (Colombie-Britannique).
La mise en œuvre du premier volet du Programme devrait être terminée d'ici le 15 décembre 2007, puis le 15 décembre 2008 pour le deuxième volet.
Depuis janvier 2003, Transports Canada collabore avec les intervenants à l'élaboration du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime, dans le cadre des mesures globales du gouvernement du Canada visant à renforcer la sûreté maritime.
Le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime fait fond sur l'expérience acquise dans le cadre du programme de Transports Canada pour la vérification des antécédents du personnel aéroportuaire, qui est en place depuis 1985.
Processus d'habilitation de sécurité en matière de transportPour obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport, le demandeur se présentera au site d'inscription de l'administration portuaire compétente pour remettre les documents exigés. Ce site d'inscription se chargera de transmettre la demande à Transports Canada.
Transports Canada effectuera ensuite une vérification des antécédents, de concert avec les organismes appropriés, notamment la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), afin de déterminer si le demandeur peut constituer un risque pour la sûreté du transport maritime. Les vérifications suivantes seront effectuées en vue de l'attribution d'une habilitation de sécurité en matière de transport :
une vérification de casier judiciaire;
une vérification des dossiers pertinents d'organismes d'application de la loi, y compris les renseignements recueillis aux fins d'application de la loi;
une évaluation des indices du SCRS et, au besoin, une évaluation de sûreté du SCRS;
une vérification de la situation du demandeur en termes d'immigration et de citoyenneté, s'il y a lieu.
Dès qu'il aura été déterminé que le demandeur ne présente pas un risque pour la sûreté du transport maritime, Transports Canada approuvera la demande d'habilitation de sécurité en matière de transport et avisera le port respectif. Un laissez-passer de zone réglementée sera alors délivré au demandeur par le bureau de contrôle des laissez-passer du port.
Le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime comprend également un processus de réexamen pour les travailleurs maritimes. Un demandeur dont l'habilitation de sécurité en matière de transport a été refusée ou annulée peut soumettre une demande au Bureau de réexamen (BR), qui prendra des dispositions pour une évaluation indépendante du cas et formulera une recommandation. Le BR est indépendant du bureau ayant effectué l'évaluation et la recommandation initiales. Les demandeurs pourront obtenir de l'information sur le BR au site d'inscription. Des renseignements additionnels sont affichés sur le site Web de Transports Canada.
Vous trouverez plus de détails sur les modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime, y compris une trousse d'information présentant les éléments clés du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime et les questions fréquemment posées, sur le site Web de la Sûreté maritime de Transports Canada à www.tc.gc.ca/suretemaritime/implimentphstm.htm.
Septembre 2007
