2-2936
OTTAWA (Le 12 septembre 2007) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et l'honorable Maxime Bernier, ministre des Affaires étrangères, ont communiqué la déclaration suivante aujourd'hui au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones :
L'Assemblée générale sera appelée, demain, à se prononcer sur l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le Canada votera contre l'adoption de la version actuelle de la Déclaration, car il considère que le texte comporte des lacunes fondamentales et que le processus pratique à suivre pour sa mise en œuvre manque de clarté. Le Canada croit aussi que certaines dispositions sont fondamentalement incompatibles avec son cadre constitutionnel et que le texte ne tient pas compte du nécessaire équilibre que le pays doit maintenir entre les droits des Autochtones à l'égard des ressources et des terres et les droits des autres citoyens.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures dans de nombreux secteurs afin d'améliorer la qualité de vie de tous les peuples autochtones et de leur assurer un avenir prospère. Son programme, pratique et axé sur l'obtention de véritables résultats, a mené à des progrès concrets dans différents dossiers, dont ceux des revendications territoriales, de l'éducation, du logement, des services à l'enfance et à la famille, de l'accès à de l'eau potable salubre, ainsi que de la protection des Premières nations vivant dans les réserves grâce à l'application de droits de la personne. Nous tentons également de faire abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si cet article était abrogé, tous les Autochtones, y compris les femmes - qui sont souvent les plus vulnérables - jouiraient de la protection normalement assurée par les droits fondamentaux de la personne.
Le Canada est favorable à l'esprit et à l'intention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il est toutefois d'avis qu'il faut poursuivre les négociations afin de produire un texte qui méritera son appui et qui permettra de protéger véritablement les intérêts des peuples autochtones et non autochtones du Canada et du monde entier.
Le Canada n'a pas fait cavalier seul pendant le processus. Les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également exprimé leurs préoccupations relatives à la version actuelle de la Déclaration.
Notre position, fondée sur des principes, est demeurée la même. Nous avons publiquement déclaré que nous avions des préoccupations importantes au sujet du libellé de certaines dispositions, notamment sur les questions suivantes : les terres, les territoires, les ressources, l'utilisation du consentement préalable libre et informé à titre de veto, l'autonomie gouvernementale sans la reconnaissance de l'importance des négociations, la propriété intellectuelle, les questions militaires ainsi que la nécessité d'obtenir un équilibre entre les droits et les obligations des peuples autochtones, des États membres et des tierces parties.
Ainsi, par exemple, l'article 26 se lit comme suit : « Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu'ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu'ils ont utilisés ou acquis. » Il se pourrait que des groupes autochtones invoquent cet article pour remettre en question et rouvrir des traités historiques et modernes et pour appuyer des revendications déjà réglées.
Par ailleurs, certaines dispositions relatives au concept de consentement préalable libre et éclairé sont trop restrictives. L'article 19, par exemple, laisse supposer que les États ne peuvent agir sans le consentement des peuples autochtones, même lorsqu'il s'agit de prendre des mesures générales qui touchent autant les peuples autochtones que non autochtones.
Les efforts conjoints déployés par le Canada et les États qui partagent sa vision des choses et qui comptent une importante population autochtone n'ont pas donné l'effet escompté, et le texte n'a pas été modifié.
Le Canada continuera de prendre des mesures actives à l'échelle internationale en matière de droits autochtones, et nous poursuivrons la réalisation de notre programme pratique et constructif dans les sphères prioritaires définies ici, au pays.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Philippe Mailhot
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
819-997-0002
Service des relations avec les médias des Affaires étrangères
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-995-1874
