No H 172/07
À publier le 12 septembre 2007
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. David Crombie en tant que représentant fédéral et facilitateur des discussions entourant la cession du port d'Oshawa.
« Le nouveau gouvernement du Canada aide à résoudre les enjeux touchant l'avenir du port d'Oshawa », a déclaré le ministre Cannon. « Je suis persuadé que M. Crombie parviendra à rallier toutes les parties en vue d'en arriver à une solution négociée qui serve les intérêts du port et de la collectivité. »
En vertu du Programme de cession des ports, Transports Canada travaille avec la Ville d'Oshawa, la Commission du port d'Oshawa et les utilisateurs commerciaux du port à trouver une formule de cession du port qui serait plus avantageuse pour toutes les parties. Le Ministre a demandé à M. Crombie de travailler avec toutes les parties intéressées à l'élaboration de recommandations et de lui faire rapport dans les 90 jours.
M. Crombie, qui est Officier de l'Ordre du Canada, a été maire de Toronto ainsi que député et ministre au sein du Cabinet fédéral. Il a aussi été premier chancelier de l'Université polytechnique Ryerson et est titulaire de doctorats honorifiques en droit qui lui ont été décernés par l'Université de Toronto et l'Université de Waterloo. Membre de plusieurs organismes communautaires, il est président et chef de la direction de l'Institut urbain du Canada, président de la Société d'exploitation de la Place Ontario, président fondateur de la Fiducie de régénération du secteur riverain et président de la société David Crombie & Associates Inc. Il a aussi été président du conseil consultatif de la Société de gestion des déchets nucléaires.
La Commission du port d'Oshawa gère actuellement le port et administre certaines des terres publiques du port. Elle est la seule commission portuaire existante au Canada. Conformément à la Politique maritime nationale approuvée en 1995, Transports Canada a le pouvoir, en vertu du Programme de cession des ports, de céder les titres de participation dans les ports et havres publics du Canada.
On trouvera ci-joint un document sur le Programme de cession des ports.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Robin Browne
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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DOCUMENT D'INFORMATION
PROGRAMME DE CESSION DES PORTS
La Politique maritime nationale de 1995 énonçait l'intention du gouvernement du Canada de moderniser le réseau de transport maritime du Canada.
Le réseau de ports publics appuie le mouvement sécuritaire et efficace des navires et des marchandises, si important pour plusieurs économies régionales du Canada. Dans le cadre de son Programme de cession des ports, Transports Canada cède la propriété et l'exploitation des ports régionaux locaux et des lits de ports à d'autres ministères fédéraux, à des gouvernements provinciaux, à des organisations communautaires ou à des intérêts locaux.
Ainsi, les ports sont remis entre les mains de ceux qui sont les plus aptes à prendre des décisions éclairées en tenant compte des besoins locaux. Grâce à cette responsabilisation locale, le réseau portuaire devient plus efficace et efficient. Les nouveaux propriétaires possèdent les mêmes droits et responsabilités que tous les autres propriétaires de biens et doivent se conformer à toutes les lois applicables.
Au 31 mars 2007, 469 des 549 emplacements ciblés au départ dans le cadre du Programme, soit 85 %, n'étaient plus sous le contrôle de Transports Canada. Cette initiative a fait épargner aux contribuables canadiens plus de 270 millions de dollars. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a prolongé le Programme jusqu'au 31 mars 2012.
Dans le cadre du Programme de cession des ports, les ports régionaux-locaux et les lits de ports, qui sont la propriété de Transports Canada, sont d'abord offerts à d'autres ministères du gouvernement du Canada, puis aux provinces. Si la province ne se montre pas intéressée à acquérir ces installations, Transports Canada sollicite alors les intervenants locaux, y compris les municipalités, pour connaître leur intérêt. On peut utiliser un processus de soumissions publiques si personne ne manifeste d'intérêt.
Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession aux nouveaux propriétaires. Il fournit un financement à des intérêts locaux pour qu'ils puissent devenir propriétaires de ces installations et les exploiter en fonction de la conjoncture locale.
Dans le cadre de la Politique maritime nationale, la plupart des ports du Canada étaient désignés comme des ports régionaux-locaux. Toutefois, la politique prévoyait aussi deux autres catégories non couvertes par le Programme de cession des ports :
Administrations portuaires canadiennes (APC) : Ces 19 ports sont essentiels au commerce national et international. Ils sont financièrement autonomes et gérés indépendamment par un conseil de direction dont les membres sont nommés par des groupes d'usagers et divers ordres de gouvernement. Les APC sont régies par la Loi maritime du Canada qui leur permet de fonctionner de façon plus commerciale, plus efficiente et plus efficace.
Les ports éloignés : Ces 26 ports assurent des services de transport essentiels aux collectivités isolées et dépendent de la présence d'une structure de quai existante de Transports Canada. Les ports éloignés continueront d'être exploités par Transports Canada à moins que des intérêts locaux ne se montrent intéressés à les acquérir.
Même si Transports Canada cède ses intérêts touchant la propriété des ports régionaux locaux, le gouvernement du Canada continue de contrôler le trafic maritime. Cela veut dire que, peu importe à qui appartient le port, les navires doivent se conformer à toutes les lois fédérales applicables telles que la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Semptembre 2007
