17 octobre 2007
Ottawa (Ontario)LE DISCOURS PRONONCÉ FAIT FOI
Merci, Monsieur le Président, de me permettre de répondre au discours du Trône prononcé hier par Son Excellence la gouverneure générale.
Contexte du discours du Trône
Monsieur le Président, en 2006, les Canadiennes et les Canadiens ont voté en faveur du changement.
Notre gouvernement a présenté un programme clair; nous avons reçu un mandat clair et nous avons respecté nos promesses.
Et aujourd’hui, près de vingt et un mois plus tard, nous pouvons dire avec fierté :
le gouvernement est intègre.
l’économie est forte.
le pays est uni.
Aux yeux du monde, le Canada a retrouvé son influence.
Après des années de scandales, d’inaction et de menaces contre l’unité nationale, ce changement illustre la force des valeurs fondamentales du Canada.
Notre amour de la liberté, notre engagement à l’égard de la démocratie, notre respect pour les droits de la personne et notre adhésion à la primauté du droit.
Quelles que soient nos imperfections, nous avons bâti une société qui aspire profondément aux plus hauts idéaux de la civilisation.
Nous concilions la récompense de l’initiative individuelle et l’engagement que nous avons pris collectivement d’aider ceux et celles qui sont dans le besoin.
Nous apprécions les gens pour leurs qualités et leurs contributions, et non pour leurs fréquentations ou leurs origines. Nous laissons de côté les conflits du vieux monde pour vivre ensemble en harmonie, mais nous aidons à les résoudre à l’étranger.
Les générations qui nous ont précédés ont mis notre pays sur cette noble voie :
les Autochtones qui ont créé les premières communautés du Canada, bien avant l’arrivée des Européens;
les explorateurs français qui ont jeté les fondations de l’État canadien sur les rives du Saint Laurent il y a près de quatre siècles;
les colons britanniques qui nous ont apporté les idéaux et les institutions démocratiques que nous avons intégrés aux nôtres; et
les immigrants des quatre coins de la planète qui ont enrichi notre société par leurs traditions et leurs ambitions.
Le Canada est le legs qu’il nous ont fait.
Il est donc de notre devoir d’enrichir cet héritage au profit des générations à venir.
C’est exactement ce que font chaque jour des millions de Canadiens.
Ils définissent le sens moral de notre nation en enseignant à leurs enfants à faire la distinction entre le bien et le mal.
Ils forgent notre économie en travaillant fort.
Et ils fortifient nos communautés en donnant plus que ce qu’ils reçoivent.
Un solide leadership
En échange de tout ce qu’ils donnent au Canada, les Canadiens et les Canadiennes attendent une chose bien précise de leur gouvernement : un leadership efficace, ciblé et fondé sur des principes, pour qu’ils puissent planifier leur avenir en toute confiance, dans un pays qui restera prospère, sécuritaire et uni.
Nous avons intitulé notre premier discours du Trône Une nouvelle feuille de route, reflétant ainsi notre volonté de changement.
Nous avons honoré ce mandat.
Et maintenant que nous avons une nouvelle feuille de route, il est temps de nous concentrer sur l’avenir à long terme du Canada.
Sur l’orientation que nous souhaitons prendre au XXIe siècle et sur la façon d’y arriver.
C’est pourquoi, pour la deuxième session de cette trente neuvième législature, nous avons intitulé notre discours du Trône Un leadership fort. Un Canada meilleur.
Un leadership fort signifie donner plus que ce que l’on a promis plutôt que le contraire.
Nous avons simplement promis ceci aux Canadiens : un Canada meilleur pour l’ensemble des citoyens.
Nous nous inspirons des grands explorateurs du Nord – Radisson et Groseilliers, Hudson et Franklin, Bernier, Amundsen et tous les autres.
Tout comme ils étaient guidés par l’étoile Polaire, nous le serons par un programme en cinq points pour le Canada.
Notre plan est bien ciblé et axé sur des principes,
et renforcera le Canada de demain tout en offrant des avantages concrets pour les Canadiennes et les Canadiens d’aujourd’hui.
Cinq priorités essentielles à long terme
Monsieur le Président, pour cette session parlementaire notre gouvernement aura cinq priorités fondamentales pour un Canada meilleur. Nous voulons :
Renforcer notre souveraineté et notre place dans le monde.
Protéger notre environnement et la santé de nos concitoyens.
Amener notre économie vers une prospérité à long terme.
Moderniser notre fédération et nos institutions démocratiques.
Rétablir la sécurité dans nos rues et nos communautés.
Monsieur le Président, je ne veux pas commenter tous les éléments du discours du Trône, mais permettez-moi de prendre quelques instants pour parler de certains aspects du plan gouvernemental.
Souveraineté et sécurité
J’aimerais d’abord parler de la place du Canada dans le monde.
Il n’est pas exagéré de dire que nous vivons dans un village planétaire où l’économie, la sécurité, les idéologies et même les maladies d’une région du monde peuvent immédiatement être liées à toute autre région.
Les Canadiennes et les Canadiens ont toujours compris la nature cruciale de nos liens avec le reste du monde.
Nous n’avons jamais été isolationnistes.
Toutefois, si, par le passé, le Canada a fait sa contribution mondiale en tant que membre des empires français et britannique, il est, aujourd’hui, pleinement souverain.
Et, pour le gouvernement fédéral, rien n’est plus fondamental que la protection de notre souveraineté.
À ce chapitre, le plus important défi potentiel auquel nous faisons face se trouve dans l’Arctique, où la fonte des glaces polaires, la demande croissante de ressources et la perspective de transport maritime à l’année créent de nouveaux défis et de stimulantes possibilités pour le Nord.
Comme le chantait Stan Rogers, le rêve de Franklin de « tracer une ligne chaude dans une terre si sauvage » pour « créer un passage du Nord-Ouest vers la mer » semble sur le point de se réaliser.
Cependant, il doit se réaliser selon les conditions que nous fixerons.
Et, pour ce faire, nous ne pouvons nous contenter de pointer la carte du doigt et de dire que cette région nous appartient.
La protection et l’affirmation de notre souveraineté, dans l’Arctique ou ailleurs, requièrent des efforts, des sacrifices et des dépenses réels.
Contrairement à ce que nos prédécesseurs ont fait, il ne faut pas passer dix ans sans envoyer de navire là-haut.
Nous devons exploiter le Nord sinon nous risquons de le perdre.
Les gouvernements conservateurs ont compris l’importance du Grand Nord canadien depuis la naissance de la Confédération.
John A. Macdonald, qui a présidé l’acquisition de nos vastes territoires dans l’Ouest et le Nord, a été le premier à appliquer le principe de souveraineté « utilisez-la ou perdez-la ».
Macdonald a affirmé, et je cite : « Si nous n’avions pas le courage d’en prendre possession, les Américains ne seraient que trop heureux de pouvoir y planter leur drapeau ».
Il a donc assuré notre possession de l’Arctique malgré les revendications de la Grande-Bretagne, tout comme il avait créé la Police à cheval du Nord-Ouest, ancêtre de la GRC actuelle.
Il y a un demi-siècle, le Premier ministre John Diefenbaker vantait les mérites de sa vision pour le Nord.
Il prédisait que le développement et la prospérité économiques futurs du Canada dépendraient de l’efficacité des réseaux de transport reliant les ressources boréales aux marchés du Sud.
Il les appelait les « routes menant aux ressources ».
Ainsi, il a construit, entre autres choses, notre route la plus septentrionale : l’autoroute Dempster, longue de 700 kilomètres, reliant le Yukon au delta du Mackenzie.
L’opposition de l’époque avait toujours taxé pareilles initiatives de superflues, de fantaisistes et d’inutiles, et l’histoire leur a toujours prouvé qu’ils avaient tort.
Voilà pourquoi notre gouvernement a établi une stratégie pour le Nord, et voilà pourquoi nous avons déjà pris plusieurs initiatives pour affirmer notre présence et notre souveraineté dans l’Arctique canadien.
Dans nos deux premiers budgets, par exemple, nous avons pris d’importantes mesures pour accroître la capacité de nos gouvernements territoriaux d’offrir des services aux habitants du Nord, en insistant tout particulièrement sur le logement des Premières nations et des Inuits.
Nous accroissons la présence de nos forces armées et de notre garde côtière dans l’Extrême-Arctique, et nous améliorons nos capacités de surveillance, notamment en rehaussant le nombre de rangers de l’Arctique.
Nous intensifions nos activités environnementales et augmentons le nombre de zones protégées, notamment par notre récente annonce sur l’expansion massive du parc national Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest.
Dans le cadre de l’Année polaire internationale, nous améliorons la recherche dans le Grand Nord.
Ces activités de recherche contribueront à confirmer nos droits de propriété indiscutables de l’Archipel arctique et des eaux qui les entourent, dont le Passage du Nord-Ouest et les ressources enfouies sous la terre, la glace et le plancher océanique.
Nous procéderons maintenant à l’élaboration de la première cartographie exhaustive du plancher océanique de l’Arctique canadien, ainsi qu’à la mise en place de la première station de recherche de calibre mondial située dans l’Arctique même.
Elle deviendra le centre de nos activités scientifiques dans le Nord. Elle permettra la collecte de données pour appuyer notre souveraineté et contribuer au développement des ressources et à la protection environnementale.
Monsieur le Président, les autres nations arctiques possèdent déjà la plupart de ces capacités.
Et, sous notre gouverne, le Canada ne sera pas laissé pour compte au chapitre de l’Arctique.
J’aimerais ajouter, Monsieur le Président, que nombre de mes collègues travailleront à ces initiatives boréales, sous l’égide du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a fait un travail remarquable pour relancer le secteur agricole canadien.
Bien entendu, notre rôle dans le monde ne se limite pas qu’à notre propre souveraineté. Il consiste également en des actions efficaces à l’extérieur de nos frontières, de concert avec nos amis de la communauté internationale.
Et, sans des forces armées solides, bien dirigées et bien équipées, nous ne pouvons être pleinement efficaces sur aucun de ces deux plans.
Voilà pourquoi notre gouvernement continuera de rebâtir nos forces armées longtemps négligées de façon à ce que nos militaires puissent accomplir le travail dont on les a chargés de façon aussi sécuritaire et efficace que possible et ce, tant au pays qu’à l’étranger.
Monsieur le Président, j’ai rendu visite à nos troupes à Kandahar à deux reprises au cours des
21 derniers mois, tout comme le ministre de la Défense, le ministre du Revenu national, le ministre des Affaires étrangères, la ministre du Patrimoine, la ministre de la Coopération internationale et plusieurs autres de mes collègues.
J’ai également participé à des rassemblements « vendredis rouges » et à d’autres activités où la population a manifesté son appui à l’égard des militaires canadiens.
J’ai parlé à nombre de nos soldats et de leurs familles, dont certaines ont perdu des êtres chers.
Les soldats qui servent en Afghanistan, et les familles et amis qui les appuient au pays, se classent parmi les Canadiens les plus admirables que j’aie jamais connus.
Leur compassion à l’égard du peuple afghan, leur résolution face à un adversaire barbare, leurs compétences et professionnalisme manifestes, ainsi que ceux des diplomates et des coopérants avec qui ils collaborent, font honneur à notre grand pays.
Notre mission en Afghanistan est noble et nécessaire.
Elle permet d’améliorer les choses, pour les hommes qui étaient opprimés par les talibans, pour les enfants qui étaient forcés à vivre dans l’ignorance, et pour les femmes qui ne bénéficiaient d’aucun droit.
Rappelons-nous que ces êtres humains ordinaires sont comme nous. La très grande majorité d’entre eux veulent vivre en paix, donner espoir à leurs familles et bâtir un avenir pour leurs collectivités.
Au cours de la prochaine année, le Parlement devra se prononcer sur l’avenir de la mission afghane après 2009.
J’espère que tous les parlementaires tiendront compte de l’analyse et des conseils dont l’ancien vice-Premier ministre, John Manley, et son groupe d’experts formé d’éminents Canadiens nous feront part dans un avenir proche.
Pour notre part, que nous ayons été au pouvoir ou dans l’opposition, nous avons toujours fidèlement appuyé nos forces armées et leur mission depuis ses débuts à Kaboul en 2002 et, bien sûr, depuis que les Forces canadiennes ont été déployées à Kandahar, en 2005, par le gouvernement précédent.
Une fois de plus, nous ne pouvons minimiser nos responsabilités envers la population afghane, la communauté internationale, ainsi que les diplomates, les coopérants et les militaires canadiens qui ont consenti d’immenses sacrifices en notre nom à tous.
Le Parlement ne doit pas manquer à son devoir à l’égard de ces gens, Monsieur le Président, et il n’y manquera pas.
La mission en Afghanistan reflète notre conviction que la politique étrangère du Canada doit promouvoir nos valeurs et défendre nos intérêts.
Cette philosophie est au cœur même de toutes nos initiatives en matière de politique internationale.
Elle a inspiré notre motion visant à faire d’Aung San Suu Kyi, défenderesse héroïque de la démocratie en Birmanie, une citoyenne canadienne honoraire.
Elle est illustrée par notre participation à la mission des Nations Unies en Haïti.
Elle guide nos programmes d’aide internationale, qui seront re-ciblés et renforcés au cours des prochaines semaines.
Et elle motive notre nouvel engagement dans les Amériques.
En effet, de nombreux pays en Amérique latine et dans les Caraïbes veulent libéraliser leur économie et choisir la démocratie, mais d’autres retombent dans le nationalisme et le protectionnisme économiques, ou dans le populisme ou l’autoritarisme.
C’est pourquoi l’engagement des pays comme le Canada est si important : il faut montrer qu’il existe d’autres modèles capables de répondre aux aspirations des peuples.
Le choix ne se limite pas au capitalisme sauvage d’un côté, et au socialisme style « guerre froide » de l’autre.
Le modèle canadien de liberté démocratique et d’ouverture économique, combiné à des soutiens régionaux et sociaux efficaces, est un mi-chemin pour les pays qui cherchent à créer des institutions démocratiques, des marchés libres et l’égalité sociale.
Monsieur le Président, le Canada peut faire la différence dans le monde.
Mais pas en retournant à l’époque où le gouvernement sautait d’une cause internationale à l’autre, au gré des dernières modes, sans jamais s’arrêter pour vérifier s’il changeait les choses pour vrai, ou s’il avait même les capacités de le faire.
Bref, nous ne voulons pas revenir à cette époque où le gouvernement était un grand parleur, mais un petit faiseur.
Protéger l’environnement et améliorer la santé des canadiens
Et justement, sur la question de l’environnement et des changements climatiques, le gouvernement précédent a été grand parleur, petit faiseur.
Vous savez, Monsieur le Président, quand je discutais avec les chefs d’État qui ont aidé à rédiger les déclarations conjointes sur les changements climatiques au G8 et à l’APEC, aucun ne m’a demandé, « comment allez-vous atteindre les cibles de Kyoto? ».
C’est parce qu’ils avaient tous compris depuis longtemps que le gouvernement précédent n’avait pas l’intention de respecter Kyoto, lui qui a laissé nos émissions de gaz à effet de serre augmenter sans arrêt pendant 10 ans.
Non, ce que les leaders voulaient savoir, c’était simplement, « quelles cibles allez-vous fixer, et comment allez-vous les atteindre? ».
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement est clair. Les cibles qu’il a fixées – qu’on pourrait appeler simplement « 20 % d’ici 2020, de 60 % à 70 % d’ici 2050 » – sont parmi les plus ambitieuses au monde.
Maintenant, le ministre veut mettre en œuvre son plan pour réaliser ces objectifs.
Et grâce à ses efforts, et à ceux de ses collègues, nous participons à un effort sérieux pour établir un protocole international qui doit inclure tous les grands émetteurs, y compris les géants comme les États-Unis et la Chine.
Le gouvernement va aller de l’avant avec son plan de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique.
Monsieur le Président, il n’y a pas de temps à perdre – en argumentant encore une fois sur un autre « nouveau plan » qui ne sera jamais mis en œuvre.
Il est temps d’adopter ce discours du Trône et de laisser le ministre de l’Environnement passer à l’action.
La croissance de l’économie
De même, il est temps de laisser le ministre des Finances, le ministre de l’Industrie et tous leurs collègues passer à l’action dans le dossier du renforcement de l’économie canadienne et de sa prospérité à long terme.
Partout où je vais dans le monde, je peux toujours affirmer que les fondements économiques du Canada sont très solides.
Le ministre des Finances vient d’annoncer l’un des plus grands remboursements de la dette de l’histoire canadienne – qui entraînera directement une réduction de l’impôt personnel avec notre remboursement d’impôt garanti adopté dans le budget 2007.
L’une des plus longues périodes de croissance économique de notre histoire se poursuit.
Le taux de chômage n’a jamais été aussi bas depuis presque deux générations.
Les taux d’inflation et d’intérêt restent bas.
Et le revenu réel disponible des ménages canadiens connaît une forte augmentation.
Mais nous ne pouvons pas tenir cette croissance continue pour acquise.
L’instabilité récente des marchés des capitaux, qui trouve son origine dans le marché de seconde catégorie américain, pourrait persister un certain temps.
Certains de nos marchés d’exportation présentent des faiblesses.
Les bons emplois sont menacés dans certaines de nos industries traditionnelles.
Et le coût de la vie dans certaines régions du pays force les familles à se serrer la ceinture.
Notre gouvernement est conscient de tous ces défis.
Nous avons réagi, et au cours de cette session, nous allons continuer à agir pour des secteurs en difficulté comme l’industrie manufacturière, la foresterie, les pêches et le tourisme.
Nous allons également continuer à prendre des mesures pour consolider l’agriculture canadienne.
Le printemps dernier, quand on croyait que la mise en marché de l’orge dans l’Ouest se libéraliserait, les prix ont augmenté.
Mais quand la libéralisation a été mise au rancart, les prix sont tombés.
Le rôle de la Commission canadienne du blé, c’est de donner aux agriculteurs les meilleurs prix.
Et c’est exactement ce que permettra la libéralisation de la mise en marché.
Les agriculteurs de l’Ouest ont voté pour le choix, et nous n’allons pas arrêter tant que nous ne leur aurons pas donné, tout comme nous n’allons pas arrêter de défendre les producteurs des secteurs soumis à la gestion de l’offre.
Monsieur le Président, le ministre des Finances va bientôt présenter La mise à jour économique et financière de l’automne, qui énoncera nos progrès.
Notre plan pour la prospérité future du Canada est clair.
Nous entreprenons les plus vastes investissements dans l’infrastructure publique depuis un demi siècle.
Nous renforçons les politiques sur les sciences, les technologies, la recherche et l’éducation.
Nous aidons les personnes pauvres ou handicapées à intégrer le marché du travail.
Nous donnons un nouvel élan à nos négociations commerciales, en ce 20e anniversaire du libre échange canado-américain, pour ouvrir de nouveaux débouchés aux produits canadiens.
Et, bien sûr, nous continuons de réduire la dette, d’axer les dépenses sur les résultats et d’alléger le fardeau fiscal des Canadiens.
Nous avons réduit la TPS d’un point, réduit l’impôt des sociétés, et offert des incitatifs fiscaux précis pour les familles, les étudiants, les sports pour enfants, les outils et les transports en commun.
Et, Monsieur le Président, nous allons présenter durant cette session un plan à long terme d’allégement général supplémentaire du fardeau fiscal.
Le chef de l’Opposition a demandé ouvertement que l’on réduise l’impôt des grandes entreprises.
Eh bien, je peux vous assurer, Monsieur le Président, que nous réduirons l’impôt de toutes les entreprises, et aussi celui des particuliers et de leurs familles.
En effet, notre parti prône depuis longtemps les baisses d’impôt, l’aide directe aux familles, la discipline fiscale, et un juste libre-échange stimulé par l’énergie et la créativité du secteur privé.
Une fédération moderne et flexible
Monsieur le Président, parmi les facteurs impondérables qui profitent actuellement à toute la population, il faut nommer l’unité nationale, qui s’est grandement améliorée depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir.
L’un des jalons de cette amélioration a été la reconnaissance de la nation québécoise au sein d’un Canada uni, une motion qui a été appuyée par la grande majorité des députés l’année dernière.
Cette motion était controversée. Certains ont même prédit – et je sais qu’ils le croyaient vraiment – qu’elle nous mènerait dans la mauvaise direction.
Eh bien, comme je l’ai fait partout au pays, et pas seulement au Québec, je continue d’inviter tous les Canadiens à voir les bienfaits que cette motion historique a eus pour l’unité de notre pays.
En effet, le Canada est aujourd’hui plus uni que depuis notre centenaire, il y a 40 ans.
Monsieur le Président, je crois que les résultats des dernières élections et la réaction aux mesures que nous avons prises depuis – sur l’UNESCO, la nation, le déséquilibre fiscal – indiquent quelque chose de très important pour nous tous.
Les Canadiens, et en particulier les Québécois, veulent aller de l’avant.
Ils en ont assez des vieilles querelles.
Ils en ont assez des batailles entre les centralisateurs et les séparatistes, entre ceux qui veulent tout le pouvoir à Ottawa et ceux qui veulent tout le pouvoir dans un Québec indépendant.
George-Étienne Cartier, Macdonald et leurs collègues ont créé une fédération qui, bien qu’elle ne soit pas parfaite, profite aux Canadiens depuis 140 ans.
En fait, Monsieur le Président, la fédération de 1867 a créé l’un des ensembles d’institutions politiques les plus solides du monde, libre de toute tyrannie ou conquête, libre du désordre social ou du chaos économique.
Et le Canada, un pays qui est né en français, qui compte deux langues et de nombreuses cultures, et qui célébrera bientôt le 400e anniversaire de la fondation de sa première capitale, Québec, est, et nous ne devons jamais l’oublier, l’une des plus grandes réussites de l’histoire.
Bien sûr, Monsieur le Président, je n’affirme pas que le Canada soit parfait. C’est pourquoi nous nous engageons à l’améliorer.
Notre gouvernement a beaucoup fait pour respecter la division fédérale des pouvoirs, pour renforcer des compétences fédérales depuis longtemps négligées, et pour coopérer avec les provinces.
Au cours de la prochaine session, conformément à nos pratiques gouvernementales, nous allons présenter des mesures législatives pour limiter officiellement le pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de compétence provinciale sans le consentement des provinces, lesquelles auront la possibilité de se retirer avec une compensation.
Nous agirons aussi, dans les limites de nos pouvoirs fédéraux, pour solidifier l’union économique du Canada, ce qui est une responsabilité fondamentale du gouvernement national envers toute la population.
Monsieur le Président, j’ai dit que le Canada n’était pas parfait. Je crois que la plupart des Canadiennes et Canadiens conviennent que le Sénat, sous sa forme actuelle, est l’une de ses imperfections.
Je dois admettre que je suis déçu que le Sénat n’ait pas adopté le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs, même après l’excellent rapport à ce sujet de l’ancien président du Sénat, Dan Hays.
Sous une forme légèrement amendée, ce projet de loi sera à nouveau déposé à la Chambre des communes. Il vise à fixer la durée maximale du mandat des sénateurs à 8 ans. Actuellement, elle est de 45 années.
Il est difficile à croire que des personnes puissent nier le bien-fondé de cette modernisation.
Par contre, bien qu’il soit toujours en faveur que le projet de loi permette la consultation directe des électeurs en ce qui concerne la sélection des sénateurs, le gouvernement reconnaît que celui-ci est complexe et controversé pour certains membres.
Ainsi, le gouvernement demandera, dès que ce projet de loi sera à nouveau déposé, qu’il soit renvoyé en comité avant la deuxième lecture, question d’obtenir le plus grand nombre possible d’avis de la part des parlementaires.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire que je demeure persuadé que le Canada mérite qu’on réforme son Sénat.
Car le Canada a besoin que le Sénat change. Et si on n’arrive pas à le réformer, j’estime que la plupart des Canadiennes et des Canadiens finiront par conclure qu’il devrait être aboli.
Sur le plan de la réforme, Monsieur le Président, nous espérons également que l’opposition conviendra qu’elle doit cesser de retarder l’adoption de l’ancien projet de loi C-44.
Il est grand temps que les droits des Autochtones vivant sur les réserves soient entièrement respectés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
S’attaquer au crime
Enfin et surtout, Monsieur le Président, j’aimerais attirer votre attention sur la cinquième partie du plan à long terme de notre gouvernement pour un Canada meilleur, un point qui touche de nombreux Canadiens.
Les Canadiennes et les Canadiens ont toujours été fiers de la sécurité de nos rues et de nos communautés, un élément qui nous a longtemps distingués de nos amis aux États-Unis.
Mais aujourd’hui, le problème du crime va à l’encontre de ce que promet notre Constitution, à savoir la paix, l’ordre et le bon gouvernement.
Les Canadiennes et les Canadiens souhaitent que leurs rues et leurs communautés redeviennent sûres.
Ils souhaitent que leur gouvernement exerce un leadership lui permettant de lutter contre la criminalité et d’assurer la sécurité nationale, et c’est exactement ce qu’ils obtiendront de notre gouvernement.
Pour notre gouvernement, la protection des citoyens respectueux des lois ainsi que de leur propriété constitue à nouveau la grande priorité de notre système de justice pénale.
Il s’agit là du programme que nous entendons suivre si le Parlement décide d’adopter ce discours du Trône.
En somme, il ne faudrait pas que l’opposition croie qu’elle peut adopter ce discours du Trône pour ensuite venir nuire à la réalisation de nos grandes priorités.
Monsieur le Président, cela m’amène à notre première mesure législative.
L’année dernière, notre premier projet de loi a été notre loi historique contre la corruption, c’est-à-dire la Loi fédérale sur la responsabilité.
Cette année, notre premier projet de loi portera sur une réforme exhaustive de la justice, en l’occurrence la Loi pour contrer les crimes violents.
Au même titre que la Loi fédérale sur la responsabilité a permis d’éliminer la corruption au sein du gouvernement, la Loi pour contrer les crimes violents est la première étape qui permettra de mettre un frein à la criminalité dans nos rues et dans nos collectivités.
Monsieur le Président, il s’agit là d’une question qui engagera la confiance à l’égard du gouvernement.
Nous avons assez parlé; il est maintenant temps de passer à l’action.
Les Canadiennes et les Canadiens en ont assez d’un système de justice qui place les droits des criminels devant ceux des citoyens respectueux des lois.
Ils en ont assez d’un système de cautionnement qui favorise la récidive ainsi que des sentences légères pour les criminels dangereux et ils en ont assez de ne pas se sentir en sécurité chez eux et dans les endroits publics.
Lors de la première session parlementaire, notre gouvernement a présenté treize projets de loi sur la justice.
Sept ont force de loi, mais six ont été retardés par l’opposition, notamment de nombreuses mesures politiques clés.
Même si nous avons tenu compte de bon nombre des amendements qu’ils ont proposés, ces projets de loi ont été retenus par les comités dominés par les partis d’opposition ou par le Sénat, majoritairement libéral, pendant un total de 976 jours.
Pareille situation est tout simplement inacceptable et les Canadiens sont à bout de patience.
Pour ouvrir la voie à notre projet de loi C-2, dans lequel nous nous attaquons aux crimes violents, le ministre de la Justice devra maintenant remettre en discussion les éléments fondamentaux de ces projets de loi.
La loi proposée portera notamment sur la détermination de la peine dans le cas des crimes commis au moyen d’une arme à feu.
Trop souvent, les individus reconnus coupables de ce genre de crime s’en tirent avec une peine d’emprisonnement légère, voire aucune.
Cela est inadmissible. En vertu de nos lois, toute infraction grave commise avec une arme à feu est passible de peines sévères, et obligatoires.
Trop souvent aussi, les accusés sont relâchés sous caution.
Et certains d’entre eux en profitent pour commettre de nouveaux crimes plus abominables encore.
Il n’est plus possible de fermer les yeux. Notre projet de loi veillera donc à ce que les criminels armés s’en tirent moins facilement.
Notre loi contre les crimes violents s’attaquera aussi aux prédateurs sexuels.
Depuis trop longtemps, ces individus s’attaquent à nos enfants.
Cela est tout aussi inacceptable. Dans la nouvelle loi, l’âge de la protection augmentera et nos enfants seront protégés.
Nous nous attaquerons aussi au problème de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.
Trop de personnes innocentes en sont mortes.
Encore et toujours, cela est intolérable.
La nouvelle loi sur les crimes violents donnera aux policiers et aux procureurs de nouveaux outils pour empêcher ces conducteurs de sévir plus longtemps.
Enfin, et c’est sans doute là le problème le plus important, un trop grand nombre de criminels parmi les plus dangereux, récidivistes ou non, reprennent leurs activités dès qu’ils ont retrouvé leur liberté.
Dans tous les cas, compte tenu des lourds antécédents de ces individus, les Canadiens continuent de se demander comment on a bien pu décider de les relâcher.
Cela dépasse les bornes.
Nous parlons ici de quelques dizaines des individus les plus violents et les plus dangereux qui puissent se trouver chez nous.
Notre projet de loi veillera à ce qu’ils restent derrière les barreaux, comme ils le méritent.
Bien sûr, d’aucuns ne manqueront pas de nous accuser d’une trop grande sévérité.
Du haut de leurs tours d’ivoire universitaires, ou bien à l’abri dans la salle de réunion de leurs cabinets d’avocats, ils jetteront un coup d’œil dans ces rues dont ils ne savent rien et décriront ces criminels comme de malheureuses victimes de l’injustice, de l’oppression, de l’exclusion sociale.
Je leur répondrai à mon tour, Monsieur le Président, qu’ils peuvent toujours, si jamais ils en trouvent l’audace, tenir ces discours aux véritables victimes, à ces femmes qui ne se sentent plus en sécurité dans leur voisinage le soir ou qui n’osent plus laisser sortir leurs enfants même en plein jour.
Qu’ils pensent au pauvre adolescent qui s’est fait descendre en pleine rue lors d’une fusillade à Toronto.
Et à la jeune fille de Québec qui a été fauchée sur sa bicyclette par un chauffeur ivre.
Ou encore à ces deux petits garçons des Prairies qui ont été enlevés et odieusement violés par un pédophile récidiviste.
Qu’ils tiennent leurs discours aux policiers, aux procureurs et aux élus, à tous les niveaux et quelles que soient leurs allégeances, qui se battent depuis des années afin que de telles lois puissent être adoptées.
Les députés de l’opposition officielle n’ont aucun motif sérieux de s’objecter au projet de loi C-2.
Ils ont même fait campagne en vue de l’adoption de la grande majorité de ces initiatives lors de la dernière élection.
Ce qui ne les a pas empêchés d’en retarder l’adoption pendant des jours, des semaines, des mois – parfois même pendant plus d’un an – mais cela suffit.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous avons décidé de faire de cette nouvelle loi sur les crimes violents une question de confiance.
Nous demanderons que ce projet de loi soit adopté sans plus tarder, et comme le veut l’usage dès qu’il s’agit de questions de confiance, le gouvernement n’acceptera aucun amendement de fond.
Le Parlement doit faire ce pour quoi il a été élu.
Monsieur le Président, le gouvernement que je dirige a tout mis en œuvre, parfois avec le concours de ce Parlement, pour rendre notre économie plus forte, notre système plus propre, notre fédération plus unie, nos rues plus sûres; pour placer les familles et les contribuables au centre de nos efforts; pour bien défendre nos valeurs et nos intérêts sur la scène internationale.
Telles sont les véritables priorités, et notre pays est sur la bonne voie.
J’exhorte maintenant le Parlement, Monsieur le Président, à approuver le discours du Trône.
Merci.
