N° Q 013/07
À publier - le 22 octobre 2007
RIMOUSKI — Une enquête de Transports Canada a récemment mené à des accusations en cour criminelle et pénale, puis à l'imposition d'amendes. Le navire de pêche Manic III appartenant à la compagnie YMB Navigation, propriété de M. Yvon Langlois, a été reconnu coupable de pollution par hydrocarbures.
En vertu du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et de la Loi sur la marine marchande du Canada, la juge Lucie Morissette de la Cour criminelle et pénale du district de Gaspé a récemment ordonné au navire de pêche Manic III à payer 8 000 $ d'amendes pour avoir déversé, dans les eaux de l'estuaire du Saint-Laurent, des eaux huileuses provenant des bouchains de la salle des machines et pour avoir omis de faire rapport du rejet de polluant. Le déversement est survenu le 23 mars 2004 alors que le navire de pêche, Manic III, était amarré au quai de Sainte-Anne-des-Monts.
Transports Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l'environnement et à poursuivre les pollueurs marins chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la Cour servent à dissuader les pollueurs potentiels.
Par ailleurs, dans le cadre de l'initiative Santé des océans, le gouvernement du Canada a raffermi son engagement relativement à la stratégie nationale sur l'eau, annoncée dans le budget de 2007. En portant son investissement à 61,5 millions de dollars sur cinq ans, répartis entre cinq ministères fédéraux, ces fonds rattachés à Santé des océans visent exclusivement à protéger les écosystèmes marins fragiles et les ressources océaniques du Canada pour des collectivités côtières. Avec les sommes qui lui ont été attribuées, Transports Canada protégera davantage les voies navigables du Canada en luttant contre la pollution provenant des navires.
Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, tels que Pêches et Océans, la Garde Côtière canadienne, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin d'éliminer la pollution marine provenant des navires dans les eaux canadiennes.
Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada pour éliminer la pollution marine provenant des navires et sur les initiatives de Transports Canada relatives à la Santé des océans, consultez les sites www.pollutionmaritime.gc.ca et http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-h185f.htm.
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Personnes-ressources :
Karine WhiteAttachée de presseCabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa613-991-0700
Josianne MartelCommunicationsTransports Canada, Dorval514-633-27431
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