N° Q 014/07
À publier - le 22 octobre 2007
MONTRÉAL — Deux enquêtes distinctes de Transports Canada ont récemment mené à des accusations en cour criminelle et pénale, puis à l'imposition d'amendes. Le navire Crystal Rubino, battant pavillon Italien et le navire Catherine Desgagné, de pavillon canadien, ont tous deux été reconnus coupables de pollution par hydrocarbures.
En vertu du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et de la Loi sur la marine marchande du Canada, le juge Pierre Fortin de la Cour criminelle et pénale de Montréal a récemment ordonné au navire Crystal Rubino à payer 15 000 $ d'amende pour avoir rejeté, dans le fleuve Saint-Laurent, six litres de résidus d'hydrocarbures. Le déversement est survenu le 18 avril 2004 alors que le navire Crystal Rubino était amarré au port de Montréal et qu'il transbordait des résidus d'hydrocarbures dans un camion citerne.
D'autre part, la juge Anne-Marie Jacques de la Cour criminelle et pénale du District de Richelieu a reconnu coupable le navire Catherine Desgagnés d'avoir rejeté, dans le fleuve Saint-Laurent, environ dix litres d'eau huileuse provenant des bouchains de la salle des machines. Une amende de 18 000 $ a été imposé au navire. Le rejet est survenu le 24 juillet 2004 au moment où le navire était amarré au quai de Sorel.
Transports Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l'environnement et à poursuivre les pollueurs marins chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la Cour servent à dissuader les pollueurs potentiels.
Par ailleurs, dans le cadre de l'initiative Santé des océans, le gouvernement du Canada a raffermi son engagement relativement à la stratégie nationale sur l'eau, annoncée dans le budget de 2007. En portant son investissement à 61,5 millions de dollars sur cinq ans, répartis entre cinq ministères fédéraux, ces fonds rattachés à Santé des océans visent exclusivement à protéger les écosystèmes marins fragiles et les ressources océaniques du Canada pour les collectivités côtières. Avec les sommes qui lui ont été attribuées, Transports Canada protégera davantage les voies navigables du Canada en luttant contre la pollution provenant des navires.
Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, tels que Pêches et Océans, la Garde Côtière canadienne, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin d'éliminer la pollution marine provenant des navires dans les eaux canadiennes.
Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada pour éliminer la pollution marine provenant des navires et sur les initiatives de Transports Canada relatives à la Santé des océans, consultez les sites www.pollutionmaritime.gc.ca et http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-h185f.htm.
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Personnes-ressources :
Karine WhiteAttachée de presseCabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa613-991-0700
Josianne MartelCommunicationsTransports Canada, Dorval514-633-27431
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