LInitiative de modernisation du Programme des semences vise à améliorer les
cadres stratégique, réglementaire et institutionnel qui régissent les semences au
Canada. À cette fin, lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) a
entrepris, depuis plusieurs années, des consultations visant à obtenir des avis sur des
propositions concrètes de modification et à déterminer les autres questions à
étudier.
Le document intitulé Proposition pour faciliter la modernisation du cadre de
réglementation des semences comprend les éléments suivants :
1) un cadre de consultation renforcé, y compris la reconnaissance dun forum
national dintervenants et de groupes de consultation propres à une culture donnée;
2) un système denregistrement à volets plus souple;
3) des modifications au système denregistrement des contrats visant à renforcer
les dispositions dapplication de la réglementation et de conformité et à
renforcer les capacités de surveillance grâce à un modèle de vérification par une
tierce personne;
4) une consultation visant à recevoir des commentaires sur les points à améliorer dans
le Programme des semences.
Réalisations à ce jour
Depuis octobre 2006, lACIA a organisé des consultations sur le document
intitulé Proposition en vue de faciliter la modernisation du cadre de réglementation
des semences par lintermédiaire dun cahier de consultation en ligne, de
cinq ateliers régionaux sur la réglementation des semences et de deux réunions
nationales. Les rapports de ces réunions seront affichés sur le site Web de lACIA
sous peu. Peu après, lACIA passera à la seconde phase de la proposition sur la
modernisation du Programme des semences qui comprendra des modifications au placement des
semences à lintérieur dun nouveau cadre denregistrement des
variétés.
La demande de questions incluse dans la proposition était particulièrement importante
dans la définition de la seconde phase de la proposition sur la modernisation du
Programme des semences et dans létablissement des priorités autres que les
modifications à apporter au système denregistrement des variétés. Ces priorités
et dautres questions sont énoncées dans lavant-projet du plan daction
stratégique de trois à cinq ans préparé par lACIA. LAgence envisage de
publier lavant-projet proposé à lautomne 2007 à des fins de commentaires et
de validation afin délaborer une version conjointe de lACIA et des
intervenants qui servira de guide pour létablissement des priorités de notre plan
de travail 2007-2008.
Ce que lanalyse initiale a démontré
Lanalyse initiale des consultations en ligne et des commentaires formulés au
cours des ateliers régionaux et aux réunions nationales, montre que les intervenants en
matière de semences soutiennent généralement les modifications réglementaires qui
visent à faciliter la mise en place dun système denregistrement des semences
à volets plus souple et à renforcer le système denregistrement des contrats.
Certaines inquiétudes ont été exprimées quant à la réalisation des vérifications
par une tierce partie.
Lanalyse initiale des commentaires concernant le cadre de consultation
renforcé indique quil sera nécessaire deffectuer une analyse plus
poussée des options et délaborer un cadre détaillé pour la mise en application,
car le financement et la reconnaissance sont des questions importantes à prendre en
considération.
Certains groupes ont exprimé des inquiétudes de nature plus générale autour des
thèmes suivants : le « roulement des variétés », la « mondialisation », le «
contrôle et les profits des entreprises », le « génie génétique des végétaux » et
les conséquences de la politique actuelle sur les semences sur la viabilité de la
production biologique. Il nous semble que ces inquiétudes précises découlent de
questions beaucoup plus générales qui, pour la plupart, vont bien au-delà des
modifications à apporter au système denregistrement des variétés.
Ce que lon envisage de faire à lavenir
En ce qui a trait à la proposition, nous progressons comme suit :
LACIA a amorcé un processus dévaluation des effets de la réglementation
lié à la création dun système denregistrement à volets plus
souple qui constitue la première étape du processus de modification
réglementaire.
Nous avons aussi amorcé la mise en place dune évaluation des effets de la
réglementation par rapport aux modifications proposées au système denregistrement
des contrats afin de renforcer les capacités en matière de conformité et
dapplication de la réglementation. La proposition, qui nécessite des
vérifications par une tierce partie, fait actuellement lobjet dune
évaluation dans une perspective stratégique plus générale de lACIA en ce qui
concerne les modèles dévaluation de la conformité et de leur utilisation à
lAgence.
Les questions en suspens à régler
Un certain nombre de questions en suspens doivent être réglées avant de progresser
dans la proposition visant à établir ou à reconnaître des groupes de consultation
propres à une culture donnée et un forum national des intervenants. Parmi les questions
en suspens, citons le ressourcement et létablissement du niveau de reconnaissance
qui est nécessaire au fonctionnement du modèle.
Cette discussion a commencé au sein de lACIA dans le cadre de
lélaboration dune politique plus large dengagement des intervenants et
de lACIA.
Cependant, cela ne nous empêchera pas de faire avancer les propositions relatives aux
modifications stratégiques et réglementaires propres à des cultures données. Ces
questions seront traitées dans le cadre dateliers organisés entre novembre 2007 et
mars 2008. Ce type dapproche fait partie de lélaboration dun modèle de
cycle de vie plus prévisible des modifications stratégiques et réglementaires qui tient
compte de la « contre-saison » du secteur de lagroalimentaire.
Parallèlement, nous continuerons dappuyer le plan de travail du Forum national
sur les semences qui nous semble complémentaire au nôtre.
En ce qui concerne le classement des cultures selon les volets à lintérieur
dun cadre modifié denregistrement des variétés, nous avons recueilli, au
cours des consultations des cinq ou six dernières années, des suggestions et des
commentaires sur les préférences en matière de classement des semences qui nous
permettront délaborer une proposition éclairée sur le classement des cultures à
lautomne. Cette proposition sera fondée sur les résultats de latelier
national des intervenants qui a eu lieu en mars 2007. Nous recueillerons dautres
commentaires en ligne et au cours de latelier qui se tiendra en novembre 2007.
Latelier de novembre 2007 comprendra aussi des discussions sur
lélaboration et la validation du plan daction stratégique relatif aux
semences qui, comme nous lavons mentionné, a été élaboré à partir des demandes
de questions et des discussions connexes.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur lInitiative de modernisation du
Programme des semences à ladresse suivante : www.inspection.gc.ca en cliquant
sur le mot clé « végétaux ».
