Le 23 octobre 2007
Nº 146
Le ministre du Commerce international, l'honorable David Emerson, a annoncé
aujourd'hui la participation du Canada à des discussions exploratoires avec les
États-Unis, le Mexique, l'Union européenne, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la
Nouvelle-Zélande et d’autres pays au sujet d'un Accord commercial relatif à la
contrefaçon.
« Ce gouvernement s'efforce de protéger les droits de propriété intellectuelle de ses
artistes, créateurs, inventeurs et investisseurs, à la fois au pays et à l'étranger, a
déclaré le ministre Emerson. Nous visons à lutter plus efficacement contre le piratage
et la contrefaçon à l'échelle mondiale afin de créer un environnement qui favorise
l'innovation, l'investissement étranger et une croissance économique soutenue. »
L'Accord proposé viserait principalement à mettre en place des normes internationales
afin de mieux réprimer le commerce de marchandises de marque contrefaites et de
biens piratés. Les discussions porteront sur la coopération internationale, les pratiques
destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle et le cadre juridique
requis, y compris les procédures d'application de la loi.
La contrefaçon et le piratage posent une menace sans cesse grandissante pour
l'économie du savoir. Par ailleurs, ces activités illégales sont souvent associées au
crime organisé et elles peuvent représenter des risques pour la santé et pour la
sécurité des consommateurs.
Ces discussions s'inscrivent dans le prolongement de diverses activités que le Canada
mène pour combattre la contrefaçon et le piratage. Parmi ces initiatives figurent les
efforts internationaux auxquels le Canada participe au sein du G8, de l'APEC et du
Partenariat pour la sécurité et la prospérité avec les États-Unis et le Mexique, ainsi que
l’adoption récente d'un projet de loi qui vise à criminaliser l'enregistrement illégal de
films dans les salles de cinéma.
Le gouvernement prend au sérieux la menace que les biens contrefaits et piratés
représentent et il est très investi dans ses efforts pour améliorer la protection de la
propriété intellectuelle au Canada. Il a confirmé l'importance accordée au renforcement
du système de propriété intellectuelle du Canada dans le discours du Trône du
16 octobre (http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/index.asp).
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François Jubinville
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