Le 2 octobre 2007
Nº 133
Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, a déposé aujourd’hui
au nom du gouvernement du Canada l’instrument de ratification relatif à la Convention
des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Le dépôt de l’instrument a eu lieu à
New York, peu après que le ministre Bernier eut prononcé l’allocution du Canada dans
le cadre du débat général aux Nations Unies.
« La corruption est un problème à dimension internationale qui porte préjudice à la
démocratie, aux droits de la personne et à la primauté du droit, a déclaré le ministre
Bernier. Le Canada joue un rôle actif dans la lutte internationale contre la corruption et,
à ce titre, apporte son ferme soutien à la Convention des Nations Unies. En ratifiant la
Convention, le gouvernement du Canada réaffirme son attachement, à l’échelle
internationale, à une plus grande responsabilisation des pouvoirs publics, y compris
son engagement à lutter contre le crime et les répercussions de la corruption. »
« La Convention est un instrument international dont les dispositions visent à prévenir
la corruption, véritable fléau pour les sociétés démocratiques du monde entier, a
souligné pour sa part le ministre de la Justice et procureur général du Canada,
l’honorable Rob Nicholson. Le Canada est fier de devenir ainsi, à l’instar de 92 autres
pays, partie prenante à la Convention. »
« La ratification de la CNUCC est un autre exemple des mesures que nous prenons
pour concrétiser le Plan d’action sur la responsabilité fédérale, a ajouté le président du
Conseil du Trésor, l’honorable Vic Toews. Notre pays a participé activement à
l’élaboration de cet instrument, de sorte qu’il est très bien placé pour promouvoir le
respect des mesures de responsabilisation et de transparence qu’il contient. »
Les efforts investis dans la mise en œuvre de la CNUCC permettront de lutter plus
efficacement contre la corruption internationale, notamment par la détection, la
dissuasion et les poursuites en justice. Il s’agit également de la concrétisation de l’un
des engagements pris au titre du Plan d’action sur la responsabilité fédérale.
La CNUCC, qui se veut un traité international de portée générale, est appelée à devenir
l’instrument international le plus important et le plus largement appliqué face à la
corruption. Il s’agit en outre de la première convention internationale contre la
corruption.
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Un document d’information figure en annexe.
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Document d’information
Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC)
En adoptant la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), les
Nations Unies se sont dotées de l’instrument le plus complet pour criminaliser la
corruption et lutter contre ce problème. La CNUCC est entrée en vigueur le
14 décembre 2005, c’est-à-dire le 90e jour suivant la date de sa ratification par 30 États
parties. Il s’agit d’un traité international de portée générale, appelé à devenir
l’instrument international le plus important et le plus largement appliqué face à la
corruption. Il s’agit en outre de la première convention internationale de portée générale
contre la corruption.
La CNUCC fait obligation aux États Parties de mettre en place des régimes efficaces
de prévention et de répression de la corruption et de criminaliser différents actes de
corruption. Ses dispositions prévoient la restitution des produits de la corruption à leurs
propriétaires légitimes. De plus, elle se traduira par l’application, aux affaires de
corruption, des mécanismes d’extradition et d’entraide judiciaire. Enfin, elle fournit un
cadre à la coopération internationale et à l’assistance technique dans la lutte contre la
corruption.
Le Canada et la CNUCC
Le Canada a participé activement à la négociation de la CNUCC, pour que celle-ci
devienne le traité international le plus complet face à la corruption. Le 31 octobre 2003,
l’Assemblée générale des Nations Unies l’a adoptée à l’unanimité et, le 21 mai 2004,
l’ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies l’a signée au siège de
l’Organisation à New York. En mars 2007, le Canada a déposé la loi de mise en œuvre
relative à la CNUCC. Le 31 mai 2007, le Parlement a adopté une loi qui a permis
d’assurer la conformité de la législation canadienne avec les dispositions de la
Convention. Et, le 2 octobre 2007, au siège des Nations Unies à New York, le ministre
canadien des Affaires étrangères, M. Maxime Bernier, a déposé au nom du Canada
l’instrument de ratification de la CNUCC.
Pour plus information :
Corruption (information diffusée sur le site Web du MAECI)
(http://www.international.gc.ca/internationalcrime/corruption-fr.asp)
Convention des Nations Unies contre la corruption
(http://www.unodc.org/pdf/corruption/publications_unodc_convention-f.pdf)
Pays signataires de la CNUCC
(http://www.unodc.org/unodc/crime_signatures_corruption.html)
Plan d’action et Loi fédérale sur la responsabilité
(http://www.accountability.gc.ca)
