Le 1 octobre 2007
OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rend public aujourd'hui un rapport indépendant rédigé par Michael Osborne, au sujet de ses politiques relatives aux services de télécommunication de gros.
M. Osborne, un avocat spécialiste du droit de la concurrence et des litiges commerciaux, a reçu le mandat de préparer un rapport dans le contexte de la révision des politiques du CRTC concernant les services de gros. Le rapport comprend l'analyse et l'opinion de M. Osborne sur de nombreux enjeux soulevés dans le cadre de l'instance que le CRTC a amorcée pour examiner son cadre de réglementation à cet égard et qui inclut une audience publique qui se tiendra à Gatineau, au Québec, à compter du 9 octobre 2007. Les parties qui comparaîtront à l'audience peuvent se référer au rapport ou encore soumettre des observations à son sujet.
Enfin, les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations sur le rapport au plus tard le 30 novembre 2007, et leurs répliques aux observations des autres parties au plus tard le 7 décembre 2007. Elles peuvent le faire en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou encore par télécopieur, au 819-994-0218.
Le Conseil remercie M. Osborne de sa précieuse contribution à son processus d'examen.
À propos de l'auteur
Michael Osborne est un avocat associé de la firme Affleck Green Orr s.r.l. Il conseille les clients sur les questions de concurrence, les litiges commerciaux, le droit administratif et les questions constitutionnelles.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Document de référence : Avis public de télécom CRTC 2006-14 [.htm] [.pdf]
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