TORONTO (ONTARIO), le 15 octobre 2007— Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a annoncé aujourd'hui que des modifications seront apportées au règlement du Code canadien du travail afin de prévenir les risques pour la santé occasionnés par des problèmes d'ergonomie dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. L'annonce a été faite lors du 38ième congrès annuel de l'Association canadienne d'ergonomie.
« Nos milieux de travail évoluent ainsi que les défis en santé et sécurité au travail auxquels sont confrontés les travailleurs aujourd'hui », de dire le ministre Blackburn. « Les avancées technologiques dans les milieux de travail ont créé de nouveaux risques auxquels s'exposent les travailleurs, notamment des risques de blessures musculosquelettiques comme des tendinites, le syndrome du canal carpien et des blessures au dos. Les modifications proposées contribueront à prévenir et à réduire ce type de blessures ».
On estime que les blessures musculosquelettiques représentent le tiers des accidents de travail dans les milieux sous réglementation fédérale.
On modifiera donc le Règlement sur le programme de prévention des risques. L'idée est de modifier l'exigence relative au recensement et à la gestion des risques, de façon à inclure aussi les risques liés à l'ergonomie. Ainsi, les employeurs, en consultation avec des comités consultatifs sur le milieu du travail, devront cerner et évaluer les risques liés à l'ergonomie dans leurs milieux de travail, mettre en place des mesures préventives, et sensibiliser et former leurs employés à l'importance d'accomplir leur travail en toute sécurité.
« Les modifications proposées ont été mises au point en partenariat avec des représentants des employeurs et des employés. Les règles de sécurité de ce genre contribuent à réduire ce type de blessures et sont avantageuses pour les Canadiens puisqu'elles font la promotion de milieux de travail sûrs et favorisent une plus grande productivité économique », d'ajouter le ministre Blackburn.
Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement social Canada élabore, administre et fait appliquer des lois et des règlements liés au milieu de travail, notamment le Code canadien du travail. La partie II du Code porte sur les règles de santé et de sécurité en milieu de travail qui concernent les travailleurs des secteurs public et privé dont les activités sont de compétence fédérale. Cela comprend notamment les employés de la fonction publique et des sociétés d'État, ainsi que ceux des industries internationales et interprovinciales qui œuvrent dans les secteurs du transport ferroviaire et routier, des pipelines, des banques, de la radiodiffusion, de l'extraction minière de l'uranium, des ports et du transport de marchandises et des télécommunications.
Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 juin 2007. Les parties concernées avaient jusqu'à 75 jours pour soumettre leurs commentaires au Programme du Travail. La publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada devrait se faire à l'automne 2007 et c'est à ce moment que les modifications entreront en vigueur.
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