Le 25 octobre 2007
OTTAWA, le 25 octobre 2007 – L’honorable James Flaherty, ministre des Finances, a présenté aujourd’hui au Parlement le rapport annuel 2006-2007 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le rapport souligne que, cette année, le nombre de cas communiqués par CANAFE a augmenté de 15 pourcent, pour atteindre 193. Les communications de CANAFE comprennent des renseignements financiers que le Centre soupçonne d’être pertinents à des enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes ou d’autres menaces à la sécurité du Canada.
« CANAFE a réalisé des progrès importants afin de faire du Canada un environnement hostile au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes et à d’autres crimes importants », a dit M. Flaherty. « Les récentes modifications entraînées par le projet de loi C-25 renforcent les lois canadiennes et élargissent la gamme de renseignements que CANAFE peut fournir aux enquêteurs ». [Traduction]
Les résultats obtenus par CANAFE reflètent sa stratégie axée sur des réseaux plus vastes et plus complexes de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroriste. Cette année, CANAFE a communiqué un nombre important de cas d’envergure, ce qui signifie des cas dont la valeur des opérations communiquées dépassait 50 millions de dollars. La valeur des opérations soupçonnées d’être pertinentes à une enquête ou à une poursuite pour infraction de blanchiment d’argent a atteint dix milliards de dollars. « Bien que ce chiffre représente les opérations jugées douteuses, il ne représente pas une mesure de l’ampleur du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada. De telles sommes suggèrent plutôt des opérations criminelles internationales d’envergure et des réseaux criminels de plus en plus vulnérables aux capacités de détection de CANAFE », a dit le directeur du Centre, M. Horst Intscher. [Traduction]
Des 193 cas communiqués, 33 ont été communiqués au SCRS ou à la GRC et étaient soupçonnés d’être pertinents à des enquêtes sur le financement d’activités terroristes ou de menaces à la sécurité du Canada, comme le précise la Loi sur le SCRS. Ces cas concernaient 209 millions de dollars en opérations, comparativement à 256 millions de dollars l’année dernière.
CANAFE est un organisme fédéral indépendant dont le mandat est de recueillir, d’analyser et d’évaluer les déclarations d’opérations financières. CANAFE communique des renseignements financiers aux organismes d’application de la loi et au SCRS lorsqu’il possède des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements seraient utiles à des fins d’enquête sur le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et sur des menaces à la sécurité du Canada.
CANAFE fait partie de l’Initiative de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Cette initiative est dirigée par le ministère des Finances et comprend des partenaires comme la GRC, le SCRS, Sécurité publique Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et le ministère de la Justice.
Pour de plus amples renseignements :
Peter Lamey,Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada,613-943-3399
Bilan du rapport annuel 2006-2007 de CANAFE
Consulter le Rapport annuel 2007
Contexte du projet de loi C-25