No P 005/07
À publier le 30 novembre 2007
VANCOUVER, C.-B. — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement fédéral avait poursuivi avec succès le navire à moteur Andre, un vraquier immatriculé à Hong Kong qui a déversé plus de 7 500 litres d'hydrocarbures dans le port de Vancouver. L'incident de pollution s'est produit le 4 juillet 2006 pendant que le navire faisait le plein d'hydrocarbures au mouillage dans le port de Vancouver.
Après une enquête approfondie menée par Transports Canada et Environnement Canada, le N.M. Andre a été inculqué d'un déversement illégal de polluant dans les eaux canadiennes, ce qui constitue une infraction en vertu de la Loi sur marine marchande du Canada. Le navire appartient à la FFS HK Ltd. de Hong Kong.
La cour provinciale de la Colombie-Britannique a imposé au navire une peine de 80 000 $. Le navire a dû payer une amende de 5 000 $ et devra verser une somme de 75 000 $ pour la recherche, la conservation et la protection de l'habitat des oiseaux migrateurs dans le bassin de Géorgie. Ce bassin, qui est composé de Puget Sound et des détroits de Géorgie et de Juan de Fuca, constitue un habitat essentiel pour les millions d'oiseaux qui migrent chaque année le long de la voie migratoire du Pacifique. Selon les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada prévoyant que le pollueur doit payer, le propriétaire est également responsable des frais de nettoyage.
« Ces types de poursuites pour des incidents de pollution démontrent à toute la collectivité maritime internationale que les amendes imposées en cas de pollution des eaux canadiennes sont considérables et que nous avons à cœur de rendre nos océans et nos voies navigables plus propres », a déclaré le ministre Cannon. « Cette décision de la cour signale aux pollueurs qu'ils doivent changer leur façon de faire. »
Transports Canada est déterminé à veiller à ce que les activités maritimes commerciales soient responsables du point de vue environnemental et à poursuivre les pollueurs maritimes chaque fois qu'il existe des preuves suffisantes. Les peines imposées par les tribunaux ont un effet de dissuasion sur les pollueurs éventuels.
Le Ministère collabore étroitement avec d'autres organismes gouvernementaux, comme Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère de la Défense nationale, Justice Canada et le Service des poursuites pénales du Canada, ainsi qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin de réduire le nombre d'incidents de pollution maritime causés par les navires dans les eaux canadiennes.
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Personnes-ressources :
Karine White
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Rod Nelson
Communications
Vancouver
604-666-1675
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