Ottawa (Ontario)
21 novembre 2007
Bon après-midi, Mesdames et Messieurs.
Je suis heureux d'être ici avec mon collègue le ministre Blackburn pour annoncer une autre étape dans la réalisation du plan de notre gouvernement de réprimer le crime et renforcer la sécurité des Canadiens, comme l'a énoncé le discours du Trône.
Il y a quelques minutes seulement, j'ai déposé à la Chambre des communes un projet de loi modifiant le Code criminel en matière de vol d'identité, constituant en infraction le fait d'obtenir, de posséder ou de faire le trafic des renseignements d'autres personnes dans le cadre de la perpétration d'un crime.
Les agents d'application de la loi considèrent le vol d'identité comme l'un des problèmes qui se répand le plus rapidement en Amérique du Nord. Chaque jour, le vol d'identité affecte ou menace de plus en plus de familles et d'entreprises canadiennes.
Le vol d'identité est coûteux pour les banques, les détaillants et les consommateurs. Le Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale estime que le vol d'identité pourrait coûter aux consommateurs, aux banques, aux sociétés de cartes de crédit, aux magasins et aux autres entreprises du Canada plus de 2 milliards de dollars annuellement.
Le vol d'identité a un effet sur la vie quotidienne des Canadiens. Il peut toucher nos familles, nos entreprises, nos foyers, notre santé et nos comptes bancaires. Et on ne parle pas des profondes séquelles qu'il inflige à ses victimes.
À l'heure actuelle, le Code criminel prévoit déjà des infractions visant l'usage à mauvais escient des renseignements d'une autre personne, comme la fraude d'identité, la supposition de personne et la contrefaçon.
Mais ces infractions ne visent généralement pas les étapes préliminaires menant à la fraude d'identité, à savoir, la collecte, la possession et le trafic des renseignements relatifs à l'identité. Ceux-ci constituent du vol d'identité.
Le vol d'identité sert non seulement à faciliter la fraude, mais aussi l'activité criminelle organisée et le terrorisme. Il est devenu particulièrement attrayant pour les acteurs du crime organisé car ceux-ci ont peu de chances d'être découverts et ont la possibilité d'en retirer des avantages financiers considérables.
Les progrès technologiques ont facilité la collecte de renseignements, et les activités criminelles sont difficiles à dépister du fait qu'elles font intervenir de nombreuses personnes, qui en effectuent chacune une partie, afin d'augmenter la difficulté de trouver et de poursuivre les contrevenants.
Ce projet de loi vise à donner aux policiers et aux poursuivants des outils supplémentaires de lutte contre ces activités criminelles complexes et à les arrêter avant qu'elles ne causent des dommages.
Cette proposition législative s'inscrit dans une nouvelle série de projets de loi sur la lutte contre le crime dans les collectivités que le gouvernement du Canada déposera au cours de cette nouvelle session parlementaire.
Cette série suit le dépôt du projet de loi exhaustif intitulé Loi sur la lutte contre les crimes violents , qui vise à mieux protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels, à protéger la société contre les délinquants dangereux, à traiter sévèrement les personnes qui conduisent lorsque leurs facultés sont affaiblies par la drogue et à renforcer les dispositions relatives à la détermination de la peine et à la mise en liberté sous caution de ceux qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu.
En plus de notre plan visant à protéger les Canadiens contre le vol d'identité, notre gouvernement a :
lancé une Stratégie nationale antidrogue, y compris le projet de loi prévoyant des peines d'emprisonnement minimales pour les crimes graves liés aux drogues que j'ai annoncé hier;
déposé un projet de loi visant à renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et annoncé un examen exhaustif de cette Loi en 2008;
investi dans des projets de prévention du crime visant les jeunes dans les collectivités au Canada;
fait adopter un projet de loi augmentant les peines dont sont passibles les personnes déclarées coupables de courses de rue;
fait adopter un projet de loi mettant fin à l'imposition de peines avec sursis en matière d'infractions graves causant des blessures.
Notre gouvernement est déterminé à protéger les citoyens du Canada.
Le nouveau projet de loi d'aujourd'hui constitue une étape de plus dans la lutte contre les crimes qui touchent le plus les Canadiens. C'est ce pourquoi notre gouvernement a été élu, et nous maintiendrons le cap et continuerons de faire preuve d'un solide leadership pour un Canada meilleur.
Merci. Maintenant mon collègue le ministre Blackburn va vous adresser la parole.
- 30 -
