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Principale - ESB
Le 14 septembre 2007, le département de lAgriculture des États-Unis (USDA) a
annoncé son intention de mettre en oeuvre la règle définitive
sur le risque lié à lencéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Une fois en
vigueur, cette mesure offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs canadiens, en leur
permettant notamment dexporter aux États-Unis un plus large éventail de bovins, de
viande de bovins et dautres produits carnés provenant de bovins.
La règle définitive ouvre la frontière aux produits suivants :
Bovins sur pied et autres bovins (comme le bison), peu importe lusage, dont la
reproduction, nés le 1er mars 1999 ou après cette date (en vertu de la règle
précédente, seuls les bovins âgés de moins de 30 mois et destinés à labattage
immédiat ou à un parc dengraissement sous restriction étaient admissibles).
Viande et produits carnés provenant danimaux de tous âges.
Sang et produits sanguins provenant de bovins, recueillis sous certaines conditions.
Boyaux et partie de lintestin grêle provenant de bovins.
En vue de ces modifications, lAgence canadienne dinspection des aliments
(ACIA) a travaillé avec le secteur canadien de lélevage, les praticiens de la
santé animale et le USDA pour satisfaire aux exigences techniques. LACIA procède
actuellement à la réaccréditation de vétérinaires en pratique privée, et ce, à
léchelle du pays, pour certifier que les exportations canadiennes sont conformes
aux nouvelles exigences.
Les certificats dexportation de lACIA visant les animaux sur pied ont été
modifiés de façon à respecter les nouvelles exigences. À la suite de la règle
définitive, le processus de certification a été simplifié. En effet, certaines
exigences ont été éliminées, comme le besoin de confirmer que les animaux ne sont pas
gravides. Le processus de certification des animaux destinés à labattage comporte
:
un examen zoosanitaire;
la vérification de lâge;
des exigences permanentes en matière didentification.
Les animaux exportés à dautres fins (p. ex. reproduction ou exposition) doivent
porter des marques supplémentaires (tatouage ou logo). Certains animaux provenant du
Manitoba devront peut-être faire lobjet dun test pour détecter la
tuberculose.
Les restrictions concernant les moutons et les chèvres demeurent les mêmes. Ces
animaux peuvent être importés aux États-Unis en vue de leur abattage immédiat ou de
leur engraissement avant labattage, à la condition dêtre âgés de moins de
12 mois. Limportation de moutons et de chèvres destinés à la reproduction reste
interdite.
Certificats dexportation
Il faut obtenir des certificats zoosanitaires canadiens pour toutes les exportations de
bovins sur pied et dautres bovins. Des vétérinaires praticiens du secteur privé
spécialement accrédités par lACIA se chargeront de linspection primaire et
de lapplication des procédures de certification.
Les vétérinaires accrédités doivent utiliser le certificat dexportation
fourni par lACIA et suivre le processus dinspection prescrit dans le Manuel du
vétérinaire accrédité. Une fois le certificat dexportation rempli, le
vétérinaire accrédité doit le faire approuver par lACIA. Le certificat approuvé
sera alors retourné au vétérinaire accrédité pour être joint à lenvoi des
animaux. À moins dun changement de létat de santé des animaux destinés à
lexportation, le certificat est valide pour une période de 30 jours suivant la date
dinspection.
Le certificat dexportation doit venir confirmer que les exigences américaines
suivantes en matière de santé et didentification des animaux ont été respectées
:
Santé animale
Tous les animaux doivent être nés aux États-Unis ou au Canada ou avoir été
importés légalement au Canada dune région désignée par le USDA comme ne faisant
pas lobjet de restrictions relatives à lESB.
Aucun animal ne doit avoir fait lobjet de restrictions de déplacement au Canada
ou aux États-Unis au cours des 60 derniers jours au moins avant son importation aux
États-Unis.
Les examens vétérinaires doivent conclure que tous les animaux sont exempts de
maladies transmissibles. Aucun des animaux ne doit avoir été exposé à de telles
maladies au cours des 60 jours précédant lexamen.
Les animaux ne sont pas en quarantaine au Canada.
Les animaux gravides ne sont plus visés par des restrictions. Par conséquent, il
nest pas nécessaire de faire subir une épreuve de gestation aux animaux ou de
prévoir une période de ségrégation entre les mâles et les femelles.
Animaux non destinés à labattage immédiat
Des exigences supplémentaires sappliquent aux animaux qui ne sont pas destinés
à labattage immédiat :
Les animaux entiers (non châtrés) de plus de quatre semaines ayant séjourné au
Manitoba dans les 60 jours précédant leur exportation doivent avoir obtenu des
résultats négatifs à lépreuve de dépistage de la tuberculose bovine.
Les animaux doivent porter une marque ou un tatouage (consulter la section «
Identification »).
Vérification de lâge
Tous les animaux destinés à lexportation doivent être nés après le 1er
mars 1999, soit la date reconnue par le USDA de lentrée en vigueur de
linterdiction de nourrir les ruminants avec des aliments provenant de ruminants. En
vertu dun accord avec le USDA, on peut confirmer lâge dun animal de
lune des trois façons suivantes :
registres de naissance acceptables par le vétérinaire accrédité;
examen dentaire (éruption complète de la huitième incisive permanente);
examen visuel des animaux jusquà lâge de trois ans.
Identification
Tous les animaux destinés à lexportation doivent porter des étiquettes
doreille officielles de lAgence canadienne didentification du bétail.
Tous les animaux destinés à la reproduction, à lengraissement ou à des
expositions doivent porter un logo « CN » sur la croupe droite (lequel aura été appliqué
sans cruauté) ou un tatouage « CAN » à loreille gauche. Les marques et logos
peuvent être appliqués par marquage à chaud ou à froid et doivent avoir une hauteur de
deux à trois pouces.
Il nest pas nécessaire de marquer ou de tatouer les animaux destinés à
labattage immédiat.
Transport des animaux
En ce qui a trait aux animaux destinés à labattage, les véhicules doivent se
rendre directement des lieux dexportation au point dentrée, où ils seront
scellés par un agent du USDA, et doivent ensuite se rendre directement à labattoir
désigné.
Les envois doivent être accompagnés du certificat dexportation officiel du
Canada. Lobligation de sceller les camions de transport avec des sceaux fédéraux
officiels avant lenvoi au Canada a été éliminée.
Soyez prêts
Les exportateurs devraient communiquer avec le vétérinaire de district de lACIA
ou leur vétérinaire accrédité pour obtenir copie des certificats dexportation et
des détails concernant le processus de certification des animaux. On peut aussi obtenir
les certificats
dexportation sur le site Web de lACIA à ladresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/export/bovine/bovinf.shtml
Exigences supplémentaires
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis prescrit
des exigences sans lien avec la règle définitive américaine selon lesquelles les
exportateurs danimaux sur pied destinés à lalimentation humaine (c.-à-d.
labattage) doivent donner un avis préalable avant lentrée des animaux aux
États-Unis. De surcroît, les parcs dengraissement commerciaux canadiens qui
exportent des animaux sur pied aux États-Unis sont tenus dêtre agréés auprès de
la FDA. Le préavis doit être reçu par la FDA, qui confirmera sa réception par
courriel, au plus cinq jours avant larrivée et pas moins de deux heures dans le cas
danimaux transportés par voie terrestre.
Viande et autres produits de bovins
La viande et les produits carnés provenant danimaux de tous âges peuvent
dorénavant être exportés aux États-Unis. Comme cétait le cas en vertu de la
règle précédente, les tissus susceptibles de contenir de lESB (matières à
risque spécifiées) doivent être retirés de la viande avant lexportation. Comme
cétait aussi le cas antérieurement, la viande et les produits carnés destinés à
être exportés aux États-Unis doivent être transformés dans des abattoirs agréés par
le gouvernement fédéral. Les envois seront certifiés conformément à linspection
effectuée par lACIA.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau de district de lACIA (ces
bureaux sont indiqués dans les pages bleues de lannuaire téléphonique).
Questions et réponses
2007-11-16 - Avis à l'industrie
