Ottawa, le 30 novembre 2007
2007-092
Documents connexes :
Notices biographiques
Groupe consultatif
sur le régime canadien de fiscalité internationale
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la création d'un groupe consultatif chargé d'étudier les moyens de rendre le régime canadien de fiscalité internationale plus équitable et plus concurrentiel, comme cela avait été proposé dans le budget de 2007.
« Les gouvernements ont un important rôle à jouer dans la création de conditions qui favoriseront l'investissement et la prospérité au sein de la population canadienne et des entreprises du pays », a déclaré le ministre Flaherty. « Dans la poursuite de cet objectif, nous créons un avantage fiscal canadien en allégeant le fardeau de tous les types d'impôts et de taxes perçus par le gouvernement : l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, les taxes d'accise ainsi que l'impôt des sociétés, qui a fait l'objet d'une réduction d'envergure historique. Cependant, il ne suffit pas d'abaisser les impôts. Le régime fiscal doit également être équitable, et ses particularités ne doivent pas avoir une influence indue sur la prise de décisions d'affaires et d'investissement. »
Les travaux du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale viseront les objectifs suivants :
rendre le régime canadien de fiscalité internationale plus
équitable, plus efficient sur le plan économique et plus concurrentiel,
comme le propose Avantage Canada;
minimiser les coûts d'observation des règles fiscales qui
incombent aux entreprises et rendre les activités d'administration et
d'application plus faciles pour l'Agence du revenu du Canada;
proposer des changements pratiques et faciles à appliquer,
compte tenu des règles et des conventions fiscales existantes ainsi que
des répercussions budgétaires à prévoir.
Le Groupe consultatif sera présidé par M. Peter Godsoe, qui a été chef de la direction de la Banque Scotia de 1993 à 2003 et président du conseil de cette même institution de 1995 à 2004. Il siège actuellement au conseil d'administration de nombreuses grandes sociétés canadiennes, dont Barrick Gold, Onex et Rogers Communications.
M. Kevin Dancey sera vice-président. Il est actuellement président-directeur général de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et il a déjà été chef de la direction et associé principal national pour le Canada de PricewaterhouseCoopers. M. Dancey a été sous-ministre adjoint de la Direction de la politique de l'impôt au ministère des Finances de 1993 à 1995.
M. James Love, M. Guy Saint-Pierre, Mme Cathy Williams et M. Finn Poschmann ont également été nommés membres du Groupe consultatif. Ils réunissent une somme remarquable d'expérience et de connaissances en matière de commerce et de fiscalité internationale. Le Groupe consultatif entreprendra ses travaux au début du mois prochain. D'ici là, le gouvernement y nommera un autre fiscaliste.
« Je suis reconnaissant de l'engagement en temps, en énergie et en expertise que les membres du Groupe consultatif voueront à cet exercice », a indiqué le ministre Flaherty. « Ce travail est exigeant, mais je crois qu'il se soldera par un régime de fiscalité internationale qui sera compétitif sur la scène mondiale, qui incitera à davantage d'investissement et qui renforcera notre économie. »
Le Groupe consultatif fera participer le milieu des affaires à ses travaux en organisant une série de tables rondes. Il présentera son rapport final au ministre des Finances au plus tard le 1er décembre 2008.
Les parties intéressées seront invitées à faire part de leur point de vue au Groupe consultatif. Ce dernier diffusera bientôt de plus amples renseignements sur la marche à suivre à cette fin.
On trouvera ci-après de brèves notices biographiques des membres du Groupe consultatif ainsi que le mandat de ce dernier.
________________________________________________________ Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Chisholm PothierAttaché de presseCabinet du ministre des Finances613-996-7861
David GambleRelations avec les médiasMinistère des Finances613-996-8080
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Notices biographiques
Peter C. Godsoe, O.C., M.B.A., LL.D., F.C.A.
Peter C. Godsoe a entrepris sa carrière à la Banque Scotia en 1966, à Ottawa. Après avoir occupé des postes à Toronto, à Montréal et à New York, il a rapidement gravi les rangs de cette société; il a été élu président et chef de l'exploitation en 1992, chef de la direction en 1993 et président du conseil en 1995.
M. Godsoe a pris sa retraite de la Banque Scotia le 2 mars 2004.
Il siège au conseil d'administration de différentes sociétés, dont Barrick Gold (depuis 1994), Onex Corporation, Ingersoll-Rand, Rogers Communications Inc. (depuis 2003), Lonmin PLC (depuis 2001), et Templeton Emerging Markets Investment Trust.
M. Godsoe a été chancelier de l'Université de Western Ontario de 1996 à 2000 et est actuellement vice-président du conseil de l'Atlantic Institute for Market Research et administrateur de différents organismes à but non lucratif, dont le Conseil canadien des Chrétiens et des Juifs et l'Hôpital Mount Sinai.
M. Godsoe est titulaire d'un baccalauréat ès sciences en mathématiques et en physique de l'Université de Toronto, qu'il a fréquentée à l'aide d'une bourse d'études en mathématiques et en français. Il a également obtenu une maîtrise en administration des affaires de la Harvard Business School et les titres de comptable agréé et de fellow de l'Institut des comptables agréés de l'Ontario. Il est récipiendaire de diplômes honorifiques des universités King's College, Concordia, Western Ontario et Dalhousie. En 2002, M. Godsoe a été intronisé au Temple de la renommée de l'entreprise canadienne et a reçu le titre d'Officier de l'Ordre du Canada.
Kevin J. Dancey, F.C.A.
Kevin J. Dancey a été nommé président-directeur général de l'Institut Canadien des Comptables Agréés en juin 2006.
Avant sa nomination à ce poste, il a été, de 2001 à 2005, chef de la direction et associé principal national pour le Canada de PricewaterhouseCoopers. Avant d'être élu à ce poste par les associés du cabinet, il était leader du groupe des Services fiscaux canadiens.
M. Dancey s'est joint à Coopers & Lybrand en 1973, est passé au groupe de la fiscalité en 1976 et est devenu associé en 1980. Entre 1985 et 1987, il a été conseiller spécial auprès du ministère des Finances dans le cadre du Programme de permutation des cadres et, de 1993 à 1995, il a été sous-ministre adjoint de la Direction de la politique de l'impôt au ministère des Finances. En 1995, il a été nommé leader du groupe canadien de la fiscalité de Coopers & Lybrand, fonction qu'il a continué d'assumer après la fusion.
En 2006, il a été nommé membre du Groupe des conseillers principaux de la vérificatrice générale, du collège des gouverneurs du Conseil canadien sur la reddition de comptes ainsi que du conseil d'administration de l'International Federation of Accountants et de la Global Accounting Alliance.
Il a une vaste expérience comme auteur et conférencier sur des questions liées à la fiscalité internationale et à la fiscalité des entreprises.
Il a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en mathématiques et en économie de l'Université McMaster en 1972. Il est devenu comptable agréé en 1975 et a reçu le titre de fellow en 2000.
James Barton Love, c.r.
James Barton Love est avocat et l'un des associés fondateurs du cabinet Love & Whalen, de Toronto. Il est également président du conseil et chef de la direction de Legacy Private Trust, qui se spécialise dans les questions touchant les testaments, les successions, les fiducies et la tutelle, et dont les services sont axés sur les mandats de fiducie. M. Love a pratiqué dans les domaines de l'impôt sur le revenu, des taxes à la consommation, des acquisitions, des fusions, des réorganisations d'entreprises, de la planification successorale, des testaments et des fiducies, et s'est concentré sur la planification fiscale internationale.
M. Love siège au conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne, de diverses entreprises canadiennes, ainsi que de plusieurs fondations de bienfaisance, notamment la Bacula Foundation, la Lillian and Don Wright Foundation et la Westaway Charitable Foundation. Il a présidé le Groupe d'experts du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés, lequel a présenté son rapport au ministre à l'automne 2006.
Il est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise en droit fiscal d'Osgoode Hall à Toronto (Ontario). Il a été nommé conseil de la Reine par Sa Majesté du chef du Canada en 1992.
Guy Saint-Pierre, C.C.
Guy Saint-Pierre a été président du conseil de la Banque Royale du Canada du 1er août 2001 jusqu'à sa retraite, le 27 février 2004. Auparavant, il avait été président et chef de la direction du Groupe SNC-Lavalin inc. de janvier 1989 à mai 2002, et président du conseil entre mai 1996 et mai 2002
M. Saint-Pierre a entamé sa carrière en 1959 comme officier du Corps du Génie royal canadien à Gagetown (Nouveau-Brunswick). De 1964 à 1966, il a été registraire de la Corporation des ingénieurs du Québec, puis, jusqu'en 1970, vice-président d'Acres Québec. Il a été élu à l'Assemblée nationale du Québec en avril 1970 et a occupé les postes de ministre de l'Éducation (1970-1972) et de ministre de l'Industrie et du Commerce (1972-1976).
M. Saint-Pierre siège au conseil d'administration de l'Institut de recherche en politiques publiques. Entre 1990 et 2007, il a siégé aux conseils d'administration des sociétés Alcan inc., BCE, Bell, General Motors du Canada Limitée, la Banque Royale du Canada et le Groupe SNC-Lavalin inc. Il a aussi été président du conseil de l'Association des manufacturiers canadiens, du Conference Board du Canada et du Conseil canadien des chefs d'entreprise.
M. Saint-Pierre a obtenu un baccalauréat ès sciences appliquées en génie civil de l'Université Laval en 1957. Récipiendaire d'une bourse Athlone, il a obtenu une maîtrise ès sciences de l'Université de Londres en 1959; il a également un diplôme de l'Imperial College of Science and Technology. Il est Compagnon de l'Ordre du Canada.
Cathy Williams
Diplômée de l'Université de Western Ontario et de l'Université Queen's, Cathy Williams a récemment pris sa retraite de la société Shell Canada Limitée, dont elle était chef des services financiers. Durant ses 22 années de service chez Shell, elle a occupé diverses fonctions dans le domaine financier, notamment lors de deux affectations à Londres auprès de Shell International. Auparavant, elle avait travaillé pour la Banque fédérale de développement à Ottawa, la Banque du Canada à Ottawa et à Toronto, et Nova Corporation à Calgary.
Mme Williams est membre du conseil d'administration d'Enbridge Inc. depuis novembre 2007. Elle a récemment été nommée présidente du conseil des gouverneurs du Mount Royal College à Calgary.
Dans le secteur communautaire, elle a notamment occupé la présidence des conseils d'administration de Junior Achievement of Southern Alberta et de Centraide Calgary. Elle siège présentement au conseil consultatif du doyen de l'école de gestion de l'Université Queen's.
Finn Poschmann
Finn Poschmann a occupé diverses fonctions à l'Institut C.D. Howe depuis janvier 1998, dont son poste actuel de directeur de recherche; il est aussi coordonnateur de l'Initiative de recherche sur les services financiers de l'Institut. Auparavant, il avait occupé divers postes dans le domaine de la recherche, sur plus de dix ans, à la Direction de la recherche parlementaire, à Ottawa, où il a principalement effectué des analyses économiques et prodigué des conseils aux membres et aux comités permanents du Parlement. Il a uvré dans plusieurs domaines de la science économique, son travail ayant porté avant tout sur les finances publiques et la fiscalité ainsi que sur les relations fédérales-provinciales.
M. Poschmann s'intéresse particulièrement aux incidences distributives de la fiscalité et à l'utilisation d'outils de microsimulation pour la conception de politiques fiscales, et il a également étudié des questions de politique monétaire et diverses questions de politique publique. Ses publications récentes ont porté sur des questions financières et fiscales concernant les paliers fédéral et provincial, la fiscalité et l'investissement étranger, le traitement fiscal de l'épargne-retraite, la politique de taux de change du Canada, et les services financiers.
Groupe consultatif
sur le régime canadien de fiscalité internationale
Mandat
La mise en place d'un avantage fiscal pour les particuliers et les entreprises du Canada est un élément clé d'Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. À cet égard, le régime de fiscalité internationale du Canada doit demeurer actuel et favoriser les investissements des Canadiens à l'étranger et ceux des étrangers au Canada, de sorte que ces investissements puissent contribuer à la croissance et à la productivité de l'économie canadienne.
Tel qu'il a été annoncé dans le budget de 2007 et, plus en détail, dans l'Initiative de lutte contre les paradis fiscaux rendue publique le 14 mai 2007, le gouvernement mènera un examen des aspects du régime de fiscalité internationale du Canada qui touchent le plus les entreprises. Pour effectuer cet examen, le gouvernement établit le Groupe consultatif, dont le mandat est de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement sur les moyens d'améliorer le régime actuel de fiscalité internationale du Canada.
Au cours de son examen, le Groupe consultatif poursuivra les objectifs généraux suivants :
améliorer l'équité, l'efficience économique
et la compétitivité du régime de fiscalité internationale du Canada,
comme le prévoit Avantage Canada;
réduire au minimum les coûts d'observation de
la loi pour les entreprises et faciliter l'administration et l'exécution
de la loi par l'Agence du revenu du Canada;
proposer des changements pratiques et faciles
à appliquer, en tenant compte des règles et des conventions fiscales
existantes ainsi que de leur incidence budgétaire.
Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé d'importants changements de politique qui donneront une orientation nouvelle au régime de fiscalité internationale du Canada dans les années à venir. Dans la foulée des mesures annoncées dans le budget de 2007 et expliquées dans l'Initiative de lutte contre les paradis fiscaux, et dans le cadre général des politiques prévues par le régime actuel, le Groupe consultatif est expressément chargé des tâches suivantes :
produire une évaluation du régime de
fiscalité internationale du Canada au regard des objectifs mentionnés
ci-dessus, déterminer et documenter les problèmes que soulève le régime
actuel, au moyen d'études et de consultations additionnelles;
déterminer et évaluer des options pouvant
permettre d'intervenir relativement à ces problèmes (y compris leur
incidence budgétaire);
formuler des recommandations précises et
détaillées à l'intention du gouvernement quant aux mesures à mettre en
uvre dans l'avenir, en sus de celles qui ont déjà été annoncées, ainsi
qu'à leur ordre de priorité.
Le Groupe consultatif étudiera les questions liées, d'une part, à l'imposition des investissements directs étrangers au Canada comme le « transfert de la dette », les règles sur la capitalisation restreinte et la retenue d'impôt sur les revenus de non-résidents et, d'autre part, à l'imposition des investissements directs du Canada à l'étranger comme les règles sur les filiales étrangères et sur le revenu étranger accumulé tiré de biens ainsi que le traitement fiscal des succursales étrangères.
Au cours de son examen des questions qui se posent à l'heure actuelle, le Groupe consultatif donnera une description à jour des opérations et des stratégies fiscales employées par les multinationales canadiennes et par les entreprises étrangères qui investissent au Canada. De plus, au moment de déterminer et d'évaluer les options à envisager, il examinera également comment les autres pays développés ont abordé ces questions et dans quelle mesure leur expérience peut s'appliquer dans le contexte canadien.
Le Groupe consultatif présentera son analyse et ses recommandations dans un rapport qu'il remettra au ministre des Finances au plus tard le 1er décembre 2008.