OTTAWA Le jeudi 29 novembre, l'honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans, a déposé au Parlement un nouveau projet de loi visant à moderniser la Loi sur les pêches, promulguée il y a 139 ans.
Le projet de loi C-32 vise à instaurer un régime de gestion des pêches et de l'habitat du poisson plus prévisible, plus stable et plus transparent, dans lequel les pêcheurs ainsi que les autres groupes qui s'intéressent aux pêches peuvent participer à la gestion de cette importante ressource publique.
« Il n'est tout simplement pas réaliste de gérer une industrie de 12 milliards de dollars avec des lois établies bien avant que la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nord fassent partie du Canada », a déclaré le ministre Hearn. « Au XXIe siècle, il n'est pas acceptable d'avoir un régime qui permette aux politiciens de déterminer qui pêche quel poisson sans obligation de rendre compte. »
En décembre dernier, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, dans le but de moderniser la Loi sur les pêches. Avec la prorogation du Parlement le 14 septembre 2007, le projet de loi C-45 est mort au Feuilleton.
Le gouvernement a reçu de nombreux commentaires sur le projet de loi de la part des pêcheurs, de leurs associations, du secteur de la transformation du poisson, du secteur de l'aquaculture, des groupes autochtones, des groupes environnementalistes, et de maints autres groupes. Le gouvernement a tenu compte de ces commentaires et a apporté des améliorations au nouveau projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi sur les pêches.
Selon les commentaires reçus, quatre points clés font consensus. Le gouvernement, qui s'est engagé à être à l'écoute des intervenants, a modifié le texte du projet de loi de sorte que :
il stipule que les ressources halieutiques sont un bien commun qui appartient à tous les Canadiens;
il oblige le ministre à tenir compte en premier lieu de la conservation dans ses décisions de délivrance de permis et de répartition des contingents de poisson, puis de toutes les autres considérations importantes;
il retire le pouvoir d'attribuer un contingent de poisson dans le cadre d'un Accord de gestion des pêches;
il retire une formulation qui laissait planer des doutes sur la pratique des « transferts » de permis.
« Les Canadiens auront à nouveau l'occasion de discuter de cette Loi quand elle sera envoyée au Comité permanent des pêches et des océans après la deuxième lecture à la Chambre des communes. Le gouvernement collaborera avec le Comité et la population canadienne pour que cette loi soit la meilleure possible », a assuré le ministre.
Fiches d'informations :
Nouvelle
Loi sur les pêches
Modernisation de la Loi sur les pêches
Avant et après : que signifient les changements à la Loi sur les pêches
Régime de conformité moderne et efficace
Protéger nos écosystèmes aquatiques
Modernisation de la Loi
sur les pêches : Avantages pour les Canadiens
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